Prestations d'impression et de reprographie dans le cadre d'un groupement de commandes Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées / Ville de Pau

Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Services répartis en 6 lots traités par marchés séparés:
— lot 1 impression de magazines,
— lot 2 impressions diverses,
— lot 3 autocollants,
— lot 4 impression grands formats,
— lot 5 reprographie,
— lot 6 carnets et billeterie.
Possibilité de répondre à plusieurs lots.
Chaque candidat pourra faire une offre pour un ou plusieurs lots. Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes.
Lot 1: Ville de Pau: minimum par an: 35 000,00 EUR (HT).
CDAPP.: minimum par an: 25 000,00 EUR (HT).
Lot 2: Ville de Pau: minimum par an: 20 000,00 EUR (HT).
CDAPP.: minimum par an: 10 000,00 EUR (HT).
Lot 3: Ville de Pau: minimum par an: 2 500,00 EUR (HT).
CDAPP: minimum par an: 2 500,00 EUR (HT).
Lot 4: Ville de Pau: minimum par an: 3 000,00 EUR (HT).
CDAPP.: minimum par an: 2 000,00 EUR (HT).
Lot 5: Ville de Pau: minimum par an: 2 500,00 EUR (HT).
CDAPP.: minimum par an: 2 500,00 EUR (HT).
Lot 6: Ville de Pau: minimum par an: 600,00 EUR (HT).
CDAPP.: minimum par an: 400,00 EUR (HT).
Durée: période initiale d'un an à compter de la notification, reconductible par période de 1 an, dans la limite de 3 reconductions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-08 Avis de marché
2011-05-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 bis place Royale, hôtel de France
Code postal: 64010
Commune postale: Pau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-08 📅
Date limite de soumission: 2011-03-22 📅
Date de publication: 2011-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 27-044467
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: — Validité et conformité des attestations et certificats exigés à l'article 45 du code des marchés publics, — Capacités économiques et financières, — Références professionnelles et capacités techniques. Les offres pour les lots 1-2-3-4-6 seront jugées selon les critères suivants: 1 Prix de l'offre (50 points); 2 Valeur technique de l'offre (30 points); 3 Performance en matière environnementale (20 points). Les offres pour le lot 5 sera jugée selon les critères suivants: 1 Prix de l'offre (70 points); 2 Performance en matière environnementale (20 points); 3 Valeur technique de l'offre (10 points). Les offres doivent être déposées ou parvenues par pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention "nom du candidat-prestations d'impression et de reprographie dans le cadre d'un groupement de commandes Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées / Ville de Pau-lot n°-appel d'offres ouvert-ne pas ouvrir par le service du courrier" pour le 22.3.2011 (16:30) délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées, direction achats / marchés publics, hôtel de France-porte 309, BP 547, 2 bis place Royale 64010 Pau, FRANCE. Pour remettre son offre dématérialisée, le candidat accèdera à la plate-forme avec l'adresse suivante www.achatpublic.com-salle des marchés-entreprises-réf dossier CDA 11/09. Lieu ou l'on peut retirer le dossier de consultation: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées, pôle ressources et pilotage, direction achats / marchés publics, hôtel de France-porte 3092, bis Place Royale, BP 547, 64010 Pau, FRANCE. Tél.: +33 559115060. Fax: +33 559115051. Le dossier sera remis gratuitement sur demande écrite transmise par courrier ou par fax au +33 559115051. Le dossier pourra également être téléchargé par voie électronique via le site http://www.achatpublic.com/ dans la salle des Consultations. Le numéro de dossier attribué à la présente consultation est: CDA 11/09. Renseignements d'ordre administratif: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées, Pôle Ressources et Pilotage, direction achats / marchés publics, hôtel de France, 2 bis Place Royale, BP. 547, 64010 Pau, FRANCE. Tél.: +33 559115060-poste 7921- fax: +33 559115051. Renseignements d'ordre technique: Mme Véronique Raen. Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées / Ville de Pau, Direction de la Communication, Hôtel de Ville, place Royale, 64036 Pau, FRANCE. Tél.: +33 559278580, fax: +33 559828555. v.raen@agglo-pau.fr L'unité monétaire pour le marché est l'EUR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services répartis en 6 lots traités par marchés séparés:
— lot 1 impression de magazines,
— lot 2 impressions diverses,
— lot 3 autocollants,
— lot 4 impression grands formats,
— lot 5 reprographie,
— lot 6 carnets et billeterie.
Possibilité de répondre à plusieurs lots.
Chaque candidat pourra faire une offre pour un ou plusieurs lots. Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes.
Lot 1: Ville de Pau: minimum par an: 35 000,00 EUR (HT).
CDAPP.: minimum par an: 25 000,00 EUR (HT).
Lot 2: Ville de Pau: minimum par an: 20 000,00 EUR (HT).
CDAPP.: minimum par an: 10 000,00 EUR (HT).
Lot 3: Ville de Pau: minimum par an: 2 500,00 EUR (HT).
CDAPP: minimum par an: 2 500,00 EUR (HT).
Lot 4: Ville de Pau: minimum par an: 3 000,00 EUR (HT).
CDAPP.: minimum par an: 2 000,00 EUR (HT).
Lot 5: Ville de Pau: minimum par an: 2 500,00 EUR (HT).
CDAPP.: minimum par an: 2 500,00 EUR (HT).
Lot 6: Ville de Pau: minimum par an: 600,00 EUR (HT).
CDAPP.: minimum par an: 400,00 EUR (HT).
Durée: période initiale d'un an à compter de la notification, reconductible par période de 1 an, dans la limite de 3 reconductions.
Numéro du lot: 1
Brève description: Impression de magazines.
Numéro du lot: 2
Brève description: Impressions diverses.
Numéro du lot: 3
Brève description: Autocollants.
Numéro du lot: 4
Brève description: Impression grands formats.
Numéro du lot: 5
Brève description: Reprographie.
Numéro du lot: 6
Brève description: Carnets et billeterie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1,
— En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire DC1).
Situation économique et financière: Tout document permettant d'attester de ses garanties et capacités financières.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira tout document permettant d'attester des garanties techniques, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation sur laquelle porte le marché: matériels dont il dispose et leur capacité de production, description de la chaîne graphique et de ses performances, moyens humains).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par les budgets généraux Ville de Pau et Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées-section de fonctionnement.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Formes des groupements acceptées: les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
Contact
Point de contact: Mme la présidente

Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
— Validité et conformité des attestations et certificats exigés à l'article 45 du code des marchés publics,
— Capacités économiques et financières,
— Références professionnelles et capacités techniques.
Les offres pour les lots 1-2-3-4-6 seront jugées selon les critères suivants:
1 Prix de l'offre (50 points);
2 Valeur technique de l'offre (30 points);
3 Performance en matière environnementale (20 points).
Les offres pour le lot 5 sera jugée selon les critères suivants:
1 Prix de l'offre (70 points);
2 Performance en matière environnementale (20 points);
3 Valeur technique de l'offre (10 points).
Les offres doivent être déposées ou parvenues par pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention "nom du candidat-prestations d'impression et de reprographie dans le cadre d'un groupement de commandes Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées / Ville de Pau-lot n°-appel d'offres ouvert-ne pas ouvrir par le service du courrier" pour le 22.3.2011 (16:30) délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées, direction achats / marchés publics, hôtel de France-porte 309, BP 547, 2 bis place Royale 64010 Pau, FRANCE.
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Pour remettre son offre dématérialisée, le candidat accèdera à la plate-forme avec l'adresse suivante www.achatpublic.com-salle des marchés-entreprises-réf dossier CDA 11/09.
Lieu ou l'on peut retirer le dossier de consultation:
Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées, pôle ressources et pilotage, direction achats / marchés publics, hôtel de France-porte 3092, bis Place Royale, BP 547, 64010 Pau, FRANCE.
Tél.: +33 559115060.
Fax: +33 559115051.
Le dossier sera remis gratuitement sur demande écrite transmise par courrier ou par fax au +33 559115051.
Le dossier pourra également être téléchargé par voie électronique via le site http://www.achatpublic.com/ dans la salle des Consultations. Le numéro de dossier attribué à la présente consultation est: CDA 11/09.
Renseignements d'ordre administratif:
Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées, Pôle Ressources et Pilotage, direction achats / marchés publics, hôtel de France, 2 bis Place Royale, BP. 547, 64010 Pau, FRANCE.
Tél.: +33 559115060-poste 7921- fax: +33 559115051.
Renseignements d'ordre technique:
Mme Véronique Raen.
Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées / Ville de Pau, Direction de la Communication, Hôtel de Ville, place Royale, 64036 Pau, FRANCE.
Tél.: +33 559278580, fax: +33 559828555.
L'unité monétaire pour le marché est l'EUR.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 027-044467 (2011-02-08)
Avis d'attribution de marché (2011-05-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 bis place Royale Hôtel de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-17 📅
Date de publication: 2011-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 97-158623
Se réfère à l'avis: 2011/S 27-044467
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Critère de jugements des offres: pour les lots 1, 2, 3, 4 et 6: prix de l'offre: 50 points au maximum Valeur technique de l'offre: 30 points au maximum Performance en matière environnementale: 20 points au maximum Pour le lot no 5: prix de l'offre: 70 points au maximum Performance en matière environnementale: 20 points au maximum valeur technique de l'offre: 10 points au maximum Les documents constitutif du marché sont consultables suivant les dispositions de la loi no 78-753 du 17.7.1978 et notamment son article 4. La version en vigueur de cette Loi est disponible sur le site Internet www.legifrance.gouv.fr. Annonce n° 245, BOAMP 30 B du 11.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-07 📅
Adresse postale: BP 98206 2721 La Lauragaise
Commune postale: Labege
Code postal: 31682
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Adresse postale: avenue Denis Papin
Commune postale: Lons
Code postal: 64140

4️⃣
Adresse postale: 3 avenue de l'Energie
Commune postale: Bischheim
Code postal: 67800

5️⃣

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
5
2
3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 55949440 📞
Source: OJS 2011/S 097-158623 (2011-05-17)