Prestations d'impression/édition et de routage liées à l'organisation des élections professionnelles 2011 de l'assistance publique - hôpitaux de Paris

AP-HP

Prestations d'impression/édition et de routage liées à l'organisation des élections professionnelles 2011 de l'assistance publique - hôpitaux de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-24 Avis de marché
Avis de marché (2011-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
Fourniture, impression, mise à disposition du matériel électoral des élections professionnelles de l'AP-HP qui auront lieu le 20.10.2011 à l'ensemble du personnel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 3 avenue Victoria
Code postal: 75184
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: pole-marches.siege@sap.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 140273831 📞
Fax: +33 140273849 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-24 📅
Date limite de soumission: 2011-05-16 📅
Date de publication: 2011-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 60-097393
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité et de déposer leur offre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com. Les offres reçues par voie postale et les offres transmises par le site: https://www.achats-hopitaux.com ont la même valeur juridique. Le retrait de documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement. Afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par l'AP-HP, les candidats doivent notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: ZIP, RTF, DOC, XLS, PDF, DWG, DXF et DWF. Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site; https://www.achats-hopitaux.com avant le 16.5.2011 à 12:00 Pour répondre sous forme dématérialisée, la personne habilitée à engager le candidat doit être inscrite sur le site https://www.achats-hopitaux.com et titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse. Conformément au droit européen, l'appel d'offres ouvert vise à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire déterminé dans tous ces éléments au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004 (contrat cadre), c'est à dire d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'impression/édition et de routage liées à l'organisation des élections professionnelles 2011 de l'assistance publique - hôpitaux de Paris.
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: DS 11 025

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature (formulaire DC1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de la Directive 2004/18 CE et à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
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— La déclaration du candidat (formulaire DC2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2,
— Les formulaires DC1, DC2 sont téléchargeables sur http://bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm,
— La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— En application de l'article 45 du code des marchés publics, un document établissant l'habilitation du signataire à engager la société candidate.
Situation économique et financière:
Le DC2, rubrique D, concernant le chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices disponible.
Capacité technique et professionnelle:
— Une attestation annexée au DC2 relative aux…
… moyens et références du candidat,
… attestations et certification de la capacité professionnelle.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'exécution du marché sera financée par le budget du siège de l'assistance publique - hôpitaux de Paris, et sera régie par le titre IV du code des marchés publics.
Le fournisseur sera dispensé du versement de la retenue de garantie.
En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront unitaires, forfaitaires et fermes pour toute la durée du marché.
Les prix du marché seront exprimés en euros.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics le délai de paiement est fixé à 50 jours.
Le marché peut faire l'objet d'un nantissement dans les conditions prévues aux articles 106 à 111 du code des marchés publics.
Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, il pourra être versé au titulaire une avance s'il le désire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement de candidats est autorisé. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée, mais devra être précisée et le mandataire expressement désigné.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (organisation mise en oeuvre) (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ap-hp
Contact
Point de contact: M. Savard Didier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Direction du siége de l'assistance publique - hôpitaux de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Point de contact: service achats et marchés
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_4IZ3bmi5gk 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DS 11 025
Informations complémentaires
En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité et de déposer leur offre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com.
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Les offres reçues par voie postale et les offres transmises par le site: https://www.achats-hopitaux.com ont la même valeur juridique.
Le retrait de documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement.
Afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par l'AP-HP, les candidats doivent notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: ZIP, RTF, DOC, XLS, PDF, DWG, DXF et DWF.
Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site;
https://www.achats-hopitaux.com avant le 16.5.2011 à 12:00
Pour répondre sous forme dématérialisée, la personne habilitée à engager le candidat doit être inscrite sur le site https://www.achats-hopitaux.com et titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse.
Conformément au droit européen, l'appel d'offres ouvert vise à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire déterminé dans tous ces éléments au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004 (contrat cadre), c'est à dire d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2011/S 060-097393 (2011-03-24)
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