Prestations d'assistance technique foncière
Ce marché de prestations de services à bons de commandes a pour objet la constitution ou la régularisation des servitudes de passage de canalisations d'eaux usées, soit par acte administratif à établir suite aux conventions de passage amiable consenties par les propriétaires privés, soit par arrêté préfectoral.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2011-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-03-03
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Avis de marché
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| 2011-06-30
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Avis d'attribution de marché
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