Prestations d'assistance et de conseils artistiques et techniques dans le cadre du plan lumière de la Ville d'Orléans 2012-2015

Ville d'Orléans

Prestations d'assistance et de conseils artistiques et techniques dans le cadre du plan lumière de la Ville d'orléans 2012-2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-24 Avis de marché
2012-03-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services pour les techniques d'éclairage naturel et artificiel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services pour les techniques d'éclairage naturel et artificiel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Orléans
Adresse postale: place de l'Étape
Code postal: 45040
Commune postale: Orléans Cedex 1
Contact
Courrier électronique: service-marches-publics@ville-orleans.fr 📧
Téléphone: +33 238792283 📞
Fax: +33 238792048 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-24 📅
Date limite de soumission: 2012-01-06 📅
Date de publication: 2011-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 228-370470
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande, passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification. Il est renouvelable par reconduction expresse 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché, qui est notifiée au titulaire 1 mois (un mois) avant l'échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction. Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Montant minimum de 16 722,41 EUR HT et un montant maximum de 167 224,08 EUR HT par période. Contenu de l'offre: — acte d'engagement (en 2 ex: 1 original + 1 copie), — cahier des clauses particulières (en 1 ex), — détail quantitatif et estimatif (en 2 ex: 1 original + 1 copie), — bordereau prix unitaires (en 2 ex: 1 original +1 copie), — Un mémoire technique indiquant: * Les propositions d'actions relatives aux différentes missions indiquées aux articles 1-2 et 1-3 du CCP notamment en précisant les axes de travail et plus particulièrement les missions générales contenues à l'article 1-2 du CCP. * Les méthodes et modes opératoires de réalisation des projets, tant d'un point de vue conceptuel que d'un point de vue technique et de mise en oeuvre (procédés, moyens humains et techniques, essais, réglages, ...) sur les bases d'une mission type d'assistance à la mise en lumière d'une rue en s'appuyant sur les quantités indiquées au détail quantitatif estimatif. Les candidatures sont examinés au regard des capacités professionnelles et techniques conformément aux pièces sollicitées à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Critère valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (pondération 60 %): — la qualité des propositions d'actions relatives aux différentes missions indiquées aux articles 1-2 et 1-3 du CCP notamment en précisant les axes de travail et plus particulièrement les missions générales contenues à l'article 1-2 du CCP. (sous-pondération 40 %), — les qualités des méthodes et modes opératoires de réalisation des projets, tant d'un point de vue conceptuel que d'un point de vue technique et de mise en oeuvre (procédés, moyens humains et techniques, essais, réglages, ...) sur les bases d'une mission type d'assistance à la mise en lumière d'une rue en s'appuyant sur les quantités indiquées au détail quantitatif estimatif. (sous-pondération 20 %). Conditions de remise des offres décrites à l'article 5.5 du règlement de consultation: — par voie électronique autorisée sur le site Internet de la ville: http://www.orleans.fr/economie-emploi/marches-publics.html. Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre seront présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée "pli". Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui aurait été signé à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant. — par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de Ville d'Orléans, direction de la commande publique, service des marchés publics, place de l'Étape, 45040 Orléans Cedex 1, FRANCE, — ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8:30 à 17:30, le vendredi de 8:30 à 17:00. La transmission par email n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'assistance et de conseils artistiques et techniques dans le cadre du plan lumière de la Ville d'orléans 2012-2015.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 11S0105
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Orléans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat
ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics (article 43 du code des marchés publics),
a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au titre de l'année précédant la présente consultation (art. 46 du code des marchés publics). Le candidat peut remplacer cette attestation par la copie attestée conforme à l'original de l'imprimé NOTI2 ou par les 4 volets des certificats fiscaux 3666 et l'attestation Ursaff de l'année précédant la consultation,
n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (art. 45 du code des marchés publics),
— Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de la Ville d'Orléans (www.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents,
— Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugement (s) de redressement (art. 44 du code des marchés publics),
— les candidats non établis en France produisent des attestations ou certificats selon les mêmes modalités que les candidats établis en France,
— Déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du travail,
— Formulaire DC1 en cas de candidature groupée.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Indications des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cautionnement et garanties selon CCP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations financées par le budget de la Ville d'Orléans.
Délai de paiement de 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (60)
2. Coût des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique, service des marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.orleans.fr/economie-emploi/marches-publics.html 🌏
Nom: Ville d'Orléans
Point de contact: direction de l'espace public
M. Cabaret Jean-Jacques
Téléphone: +33 238792000 📞
Courrier électronique: jjcabaret@ville-orleans.fr 📧
URL des documents: http://www.orleans.fr/economie-emploi/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: http://www.orleans.fr/economie-emploi/marches-publics.html 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0105
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande, passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification. Il est renouvelable par reconduction expresse 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché, qui est notifiée au titulaire 1 mois (un mois) avant l'échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction.
Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Montant minimum de 16 722,41 EUR HT et un montant maximum de 167 224,08 EUR HT par période.
Contenu de l'offre:
— acte d'engagement (en 2 ex: 1 original + 1 copie),
— cahier des clauses particulières (en 1 ex),
— détail quantitatif et estimatif (en 2 ex: 1 original + 1 copie),
— bordereau prix unitaires (en 2 ex: 1 original +1 copie),
— Un mémoire technique indiquant:
* Les propositions d'actions relatives aux différentes missions indiquées aux articles 1-2 et 1-3 du CCP notamment en précisant les axes de travail et plus particulièrement les missions générales contenues à l'article 1-2 du CCP.
* Les méthodes et modes opératoires de réalisation des projets, tant d'un point de vue conceptuel que d'un point de vue technique et de mise en oeuvre (procédés, moyens humains et techniques, essais, réglages, ...) sur les bases d'une mission type d'assistance à la mise en lumière d'une rue en s'appuyant sur les quantités indiquées au détail quantitatif estimatif.
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Les candidatures sont examinés au regard des capacités professionnelles et techniques conformément aux pièces sollicitées à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Critère valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (pondération 60 %):
— la qualité des propositions d'actions relatives aux différentes missions indiquées aux articles 1-2 et 1-3 du CCP notamment en précisant les axes de travail et plus particulièrement les missions générales contenues à l'article 1-2 du CCP. (sous-pondération 40 %),
Afficher plus
— les qualités des méthodes et modes opératoires de réalisation des projets, tant d'un point de vue conceptuel que d'un point de vue technique et de mise en oeuvre (procédés, moyens humains et techniques, essais, réglages, ...) sur les bases d'une mission type d'assistance à la mise en lumière d'une rue en s'appuyant sur les quantités indiquées au détail quantitatif estimatif. (sous-pondération 20 %).
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Conditions de remise des offres décrites à l'article 5.5 du règlement de consultation:
— par voie électronique autorisée sur le site Internet de la ville: http://www.orleans.fr/economie-emploi/marches-publics.html.
Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre seront présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée "pli". Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui aurait été signé à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique).
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La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant.
— par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de Ville d'Orléans, direction de la commande publique, service des marchés publics, place de l'Étape, 45040 Orléans Cedex 1, FRANCE,
— ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8:30 à 17:30, le vendredi de 8:30 à 17:00.
La transmission par email n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 228-370470 (2011-11-24)
Avis d'attribution de marché (2012-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 167 224,08 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 57-092535
Se réfère à l'avis: 2011/S 228-370470
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
No de l'affaire: 11S0105 Critère valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (pondération 60 %): - La qualité des propositions d'actions relatives aux différentes missions indiquées aux articles 1-2 et 1-3 du CCP notamment en précisant les axes de travail et plus particulièrement les missions générales contenues à l'article 1-2 du CCP.(sous-pondération 40 %) - les qualités des méthodes et modes opératoires de réalisation des projets, tant d'un point de vue conceptuel que d'un point de vue technique et de mise en oeuvre (procédés, moyens humains et techniques, essais, réglages, ...) sur les bases d'une mission type d'assistance à la mise en lumière d'une rue en s'appuyant sur les quantités indiquées au détail quantitatif estimatif. (sous-pondération 20 %) Le marché est un marché à bons de commande, passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification. Il est renouvelable par reconduction expresse 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. Montant minimum de 16 722,41 EUR HT et un montant maximum de 167 224,08 EUR HT par période. Annonce no 212, BOAMP 230 B du 29.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-02 📅
Nom: Les Eclaireurs
Adresse postale: 4 rue Terraille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2012/S 057-092535 (2012-03-19)