Prestations d'assistance, de maintenance et de conseil sur l'architecture technique du système d'information de la direction des affaires financières des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'éducation nationale

Prestations d'assistance, de maintenance et de conseil sur l'architecture technique du système d'information de la direction des affaires financières des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-24 Avis de marché
2012-02-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du CMP, le présent marché est un marché à bons de commande.Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l'exécution du marché dans les conditions définies à l'article 8 du CCAP.Les seuils annuels minimum et maximum du marché sont indiqués ci-dessous.Pour la première année:— le montant minimum annuel du marché est égal à la somme des montants HT de la mission 1 et de la mission 2 sur la période concernée,— le montant maximum annuel du marché est de 80 000 EUR (HT).Puis pour chaque reconduction annuelle:— le montant minimum annuel du marché est égal au montant HT de la mission 2 sur la période concernée,— le montant maximum annuel du marché est de 80 000 EUR (HT).Les montants en euros HT et (TTC) des prestations du présent marché sont détaillés par mission au bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement.Les prestations du présent marché sont décomposées en 4 missions décrites dans les documents contractuels.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, mission des achats, bureau de l'ingénierie des achats (SAAM - achats 1) pour la direction des affaires financières, DAF cellule informatique, 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-24 📅
Date limite de soumission: 2012-01-04 📅
Date de publication: 2011-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 229-371790
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
— A/La date prévisionnelle de notification du marché est prévue début février 2012, — B/Forme, nature et contenu du prix: le prix des missions 1 et 2 est forfaitaire. Le prix des missions 3 et 4 est unitaire. S'agissant des prestations de la mission 1: le prix est ferme pour toute la durée du marché. S'agissant des prestations des missions 2, 3 et 4: le prix est révisable dans les conditions prévues à l'article 5.3 du CCAP. Contenu des prix: les prix tiennent compte de toutes sujétions nécessaires à la bonne exécution de la prestation, notamment les frais de déplacement, d'hébergement ou de restauration des personnels du titulaire et des intervenants tiers nécessaires à l'exécution des prestations. L'euro est la monnaie de compte du présent marché. — C/Le marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP, constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire, — D/Tous les documents constituant ou accompagnant la proposition doivent être en français ou traduits s'ils émanent d'une autorité étrangère. Les pièces dont la signature est requise seront datées et signées électroniquement d'une personne habilitée à engager la société. A défaut devra être jointe à la proposition une délégation de signature ou de pouvoir établie par la personne juridiquement habilitée à engager la société. Le nom du signataire et sa qualité doivent être lisibles. (voir aussi article 11 du règlement de la consultation paragraphe "authentification et signature électronique"). Le candidat doit produire un dossier complet, comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre telles que mentionnées à l'article 10 du règlement de la consultation. — E/Jugement des candidatures: les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics. Sont à utiliser les formulaires DC1 et DC2; ces formulaires types sont fournis dans le dossier de consultation des entreprises. Ils peuvent aussi être téléchargés gratuitement sur le site Internet du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés (cf. "présentation du candidat") par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs. — F/ Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat sont appréciées au regard des critères suivants: _Critère 1: le chiffre d'affaires annuel du candidat dans le domaine des prestations auxquelles se réfère le marché, sur le dernier exercice disponible (en euros HT); Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante: — si x est supérieur ou égal à 320 000 EUR HT: 2/2, — si x est strictement inférieur à 320 000 EUR HT ou non précisé: 0/2. _Critère 2: nombre de références chiffrées et datées au titre des 3 dernières années pour des prestations comparables auprès d'autres clients; Ce critère est noté sur 4 de la manière suivante: — si x est supérieur ou égal à 4: 4/4, — si x est supérieur ou égal à 1 et si x est strictement inférieur à 4: 2/4, — si aucune référence ou non précisées: 0/4. _Critère 3: nombre de ressources du candidat dans le domaine objet de la consultation pour la dernière année disponible; Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante: — si x est supérieur ou égal à 2: 2/2, — si x est strictement inférieur à 2 ou non précisé: 0/2. _Critère 4: processus (démarche) qualité. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante: — si le candidat a un processus certifié (normes): 2/2, — si le candidat a un procédure interne (uniquement): 1/2, — si le candidat a n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/2. La note finale est sur 10. Les candidats n'ayant pas obtenu au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendu, seront écartés de la procédure. — G/ Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 26 I, 33, 40, 56 et 57 à 59 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'assistance, de maintenance et de conseil sur l'architecture technique du système d'information de la direction des affaires financières des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du CMP, le présent marché est un marché à bons de commande.
Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l'exécution du marché dans les conditions définies à l'article 8 du CCAP.
Les seuils annuels minimum et maximum du marché sont indiqués ci-dessous.
Pour la première année:
— le montant minimum annuel du marché est égal à la somme des montants HT de la mission 1 et de la mission 2 sur la période concernée,
— le montant maximum annuel du marché est de 80 000 EUR (HT).
Puis pour chaque reconduction annuelle:
— le montant minimum annuel du marché est égal au montant HT de la mission 2 sur la période concernée,
Les montants en euros HT et (TTC) des prestations du présent marché sont détaillés par mission au bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement.
Les prestations du présent marché sont décomposées en 4 missions décrites dans les documents contractuels.
Description des options:
Le présent marché prend effet à la date de sa notification au titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes.
Il sera ensuite reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder 36 mois.
Si le ministère décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 2 mois avant la fin de validité du marché par courrier recommandé avec accusé réception.
La non-reconduction du marché ne peut ouvrir droit au profit du titulaire à aucune indemnité de quelque sorte que ce soit, ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours.
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MEN-SG-SAAM-MDA-AOO-11.127

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants" (utiliser l'imprimé Cerfa DC1 joint au dosser de consultation); ce formulaire doit être dûment complété, daté et signé.
Ce formulaire DC1 permet au candidat d'attester sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Le DC1 permet aussi en cas de groupement, l'identification du mandataire et l'habilitation de celui-ci par ses co-traitants.
— La "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" (utiliser l'imprimé Cerfa DC2); ce formulaire doit être dûment renseigné.
Le candidat y indique s'il est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente régie par un droit étranger, et joint en conséquence la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
— Les candidats non établis en France produiront les attestations et certificats équivalents dans leur pays d'origine ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur ou sous serment, selon le pays considéré,
— Le candidat joint aussi à sa proposition les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires annuel dans le domaine des prestations auxquelles se réfère le marché, sur le dernier exercice disponible (en euros HT).
Capacité technique et professionnelle:
— Un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années auprès de structures équivalentes. Le candidat fournit la date du marché, la description des prestations réalisées, le montant du marché sur la durée totale (indiquer aussi la durée du marché) et le destinataire (noms, adresses et numéros de téléphone des administrations citées en références),
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— Le nombre de ressources du candidat dans le domaine objet de la consultation (nombre de personnes ayant des profils techniques au regard des technologies à utiliser et des missions à effectuer dans le cadre de ce marché) pour la dernière année disponible,
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— Le processus (démarche) qualité: les certifications obtenues ou démarche qualité interne. Le candidat joint les justificatifs ou apporte la preuve de sa démarche par tout moyen,
— La présentation peut aussi présenter toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Budget de l'état, notamment le programme de 214 "soutien de la politique de l'éducation nationale",
— Les sommes seront payées conformément à l'article 98 du code des marchés publics, dans le respect du délai global de paiement maximum, par virement administratif (se reporter au CCAP),
— Versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de co-traitance, le groupement momentané d'entreprises devra être un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation entre l'objectif recherché et les moyens proposés (démarche, méthodologie, organisation du projet et plan d'assurance qualité) (20)
2. Composition de l'équipe et profil des intervenants pressentis pour la réalisation des prestations (nombre d'intervenants, description des expériences et des compétences) (20)
3. Evaluation de la réponse du candidat au cas pratique (20)
4. Offre financière (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: — En ce qui concerne les questions posées par les candidats: les candidats peuvent poser des questions techniques ou administratives relatives au dossier de consultation des entreprises concernant le présent projet de marché. Les questions sont posées sur la plate-forme (profil acheteur) du pouvoir adjudicateur à l'adresse: "www.marchés-publics.gouv.fr" à la rubrique "poser une question". NB: lorsque le candidat souhaite poser plusieurs questions, il peut joindre à son message électronique sur la plate-forme www.marches-publics.gouv.fr, une pièce jointe contenant l'ensemble de ses questions. Le candidat fera parvenir ses questions en temps utile pour permettre au ministère le traitement des questions et une publication des réponses sur la plate-forme www.marches-publics.gouv.fr dans un délai maximum de 6 jours calendaires avant la date de réception des plis. S'agissant des questions relatives aux modalités de dépôt des plis, elles peuvent être posées par tout moyen, au plus tard, 1 jour ouvré avant la date limite de réception des plis,
Adresse postale: — En ce qui concerne l'obtention d'informations complementaires d'ordre administratif et/ou technique: pour les informations administratives: Mlle Delphine Moya (SAAM - achats 1), 61-65 rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15, FRANCE. Tél.: +33 155551388. Fax: +33 155552579. Courriel: delphine.moya@education.gouv.fr // pour les informations techniques: M. Christian Chabbal, chef de la cellule informatique de la DAF, 110 rue de Grenelle, 75357 Paris 07 Sp, FRANCE. Tél.: +33 155553791. Fax: +33 155553124. Courriel: christian.chabbal@education.gouv.fr / Mme Valérie Guillouet, adjointe au chef de la cellule informatique de la DAF, 110 rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP, FRANCE. Tél.: +33 155551257. Fax: +33 155553124. Courriel: valerie.guillouet@education.gouv.fr
Nom: Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/. Dans la rubrique "annonces", sélectionner "recherche avancée", et indiquer dans la rubrique "référence" la référence suivante: Men-Sg-Saam-Mda-Aoo-11.127. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de questions et réponses, report de délai ...). En cas de difficultés, contacter le support clients au +33 820207743 ou par courrier électronique: pmi.support@atexo.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats ZIP, PDF et Excel
Conformément à l'article 56 II 2° du code des marchés publics, les candidats doivent remettre leur dossier exclusivement de manière dématérialisée sur le site "www.marches-publics.gouv.fr", aller sur la consultation sélectionnée puis cliquer sur "accéder à la consultation" (dans la rubrique action) et se rendre à la rubrique réponse électronique. Un guide d'utilisation à destination des entreprises est disponible sur le site précité dans l'onglet "aide". En cas de difficultés, il est possible de contacter le support "clients" au +33 820207743 ou par courrier électronique à l'adresse suivante: pmi.support@atexo.com. Afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, les candidats doivent tenir compte des indications indiquées à l'article 11 règlement de la consultation
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEN-SG-SAAM-MDA-AOO-11.127
Informations complémentaires
— A/La date prévisionnelle de notification du marché est prévue début février 2012,
— B/Forme, nature et contenu du prix: le prix des missions 1 et 2 est forfaitaire. Le prix des missions 3 et 4 est unitaire.
S'agissant des prestations de la mission 1: le prix est ferme pour toute la durée du marché. S'agissant des prestations des missions 2, 3 et 4: le prix est révisable dans les conditions prévues à l'article 5.3 du CCAP.
Contenu des prix: les prix tiennent compte de toutes sujétions nécessaires à la bonne exécution de la prestation, notamment les frais de déplacement, d'hébergement ou de restauration des personnels du titulaire et des intervenants tiers nécessaires à l'exécution des prestations.
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L'euro est la monnaie de compte du présent marché.
— C/Le marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP, constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire,
— D/Tous les documents constituant ou accompagnant la proposition doivent être en français ou traduits s'ils émanent d'une autorité étrangère.
Les pièces dont la signature est requise seront datées et signées électroniquement d'une personne habilitée à engager la société. A défaut devra être jointe à la proposition une délégation de signature ou de pouvoir établie par la personne juridiquement habilitée à engager la société. Le nom du signataire et sa qualité doivent être lisibles. (voir aussi article 11 du règlement de la consultation paragraphe "authentification et signature électronique").
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Le candidat doit produire un dossier complet, comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre telles que mentionnées à l'article 10 du règlement de la consultation.
— E/Jugement des candidatures: les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics. Sont à utiliser les formulaires DC1 et DC2; ces formulaires types sont fournis dans le dossier de consultation des entreprises. Ils peuvent aussi être téléchargés gratuitement sur le site Internet du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
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Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés (cf. "présentation du candidat") par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs.
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— F/ Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat sont appréciées au regard des critères suivants:
_Critère 1: le chiffre d'affaires annuel du candidat dans le domaine des prestations auxquelles se réfère le marché, sur le dernier exercice disponible (en euros HT);
Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:
— si x est supérieur ou égal à 320 000 EUR HT: 2/2,
— si x est strictement inférieur à 320 000 EUR HT ou non précisé: 0/2.
_Critère 2: nombre de références chiffrées et datées au titre des 3 dernières années pour des prestations comparables auprès d'autres clients;
Ce critère est noté sur 4 de la manière suivante:
— si x est supérieur ou égal à 4: 4/4,
— si x est supérieur ou égal à 1 et si x est strictement inférieur à 4: 2/4,
— si aucune référence ou non précisées: 0/4.
_Critère 3: nombre de ressources du candidat dans le domaine objet de la consultation pour la dernière année disponible;
— si x est supérieur ou égal à 2: 2/2,
— si x est strictement inférieur à 2 ou non précisé: 0/2.
_Critère 4: processus (démarche) qualité.
— si le candidat a un processus certifié (normes): 2/2,
— si le candidat a un procédure interne (uniquement): 1/2,
— si le candidat a n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/2.
La note finale est sur 10. Les candidats n'ayant pas obtenu au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendu, seront écartés de la procédure.
— G/ Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 26 I, 33, 40, 56 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 229-371790 (2011-11-24)
Avis d'attribution de marché (2012-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, mission des achats - bureau de l'ingénierie des achats (SAAM - achats 1) pour la direction des affaires financières - DAF cellule informatique, 61-65 rue Dutot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-17 📅
Date de publication: 2012-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 36-057479
Se réfère à l'avis: 2011/S 229-371790
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Annonce n° 271, BOAMP 230 B du 29.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-06 📅
Nom: ITS group
Adresse postale: 25 boulevard des Bouvets
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92741
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 036-057479 (2012-02-17)
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Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services d'analyses et de... Services de conseil en systèmes informatiques Services de maintenance des systèmes et...