Prestations d'assistance aux personnes à mobilité réduite

Aéroport de Toulouse-Blagnac

L'objet du marché est de permettre aux personnes à mobilité réduite d'emprunter les transports aériens de la même manière que tout autre citoyen. Il convient donc de fournir une assistance adaptée à leur besoin spécifique lors de leur passage à l'aéroport. Cette assistance concerne les passagers à mobilité réduite:
— arrivant à l'aéroport de Toulouse-Blagnac,
— partant de l'aéroport de Toulouse-Blagnac,
— en transit ou sur l'aéroport de Toulouse-Blagnac.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Véolia Transport Midi-Pyrénées

Qui ?

• Aéroport de Toulouse-Blagnac

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-25	Avis de marché
2012-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Quantité ou étendue: 24 325 PMR traités en 2010
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: bâtiment la passerelle
Code postal: 31703
Commune postale: Blagnac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://toulouse-aeroport.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: jb.bruto@toulouse.aeroport.fr 📧
Téléphone: +33 534618074 📞
Fax: +33 561424419 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-25 📅
Date limite de soumission: 2011-03-21 📅
Date de publication: 2011-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 41-067179
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

1/ les candidatures feront l'objet d'une sélection selon les critères suivant classés par ordre décroissant d'importance: — évaluation technique de la proposition et évaluation des autres points (dont RH et QSSE): 30 %, — évaluation de la capacité du fournisseur à réaliser: 20 %, — évaluation économique et contractuelle de la proposition: 50 %. 2/ pour toute question d'ordre technique, les candidats peuvent contacter: Évelyne Guilloteau, chargé d'études escale e.guilloteau@toulouse.aeroport.fr 3/ pour info, il s'agit d'un appel à candidature, le cahier des charges sera communiqué uniquement aux candidats retenus par l'aéroport de Toulouse-Blagnac. Ni l'appel à candidature, ni la consultation à venir ne seront rémunérés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— arrivant à l'aéroport de Toulouse-Blagnac,

— partant de l'aéroport de Toulouse-Blagnac,

— en transit ou sur l'aéroport de Toulouse-Blagnac.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Les candidats devront proposer des équipements adaptés à l'embarquement à pied pour les compagnies low-cost (type help ou autres).

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: BP 90103, 31703 Blagnac, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1 dc 4 lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants.

1 dc 5 déclaration du candidat.

1 dc 6 déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé.

1 dc 7 etat annuel des certificats reçus.

Tous les formulaires dc sont téléchargeables sur le site internet http://www.minefe.gouv.fr

Tous les documents mentionnés dans les formulaires dc sont considérés comme demandés par l'acheteur et doivent être fournis.

Situation économique et financière:

Le candidat devra produire à l'appui de sa candidature une déclaration mentionnant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le contrat, détaillés par type d'annonceurs principaux au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Les documents suivants devront être remis dans le dossier de réponse d'appel à candidature:

— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, le cas échéant,

— un extrait k-bis ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ou un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le(s) entreprise(s) (y compris en cas de groupement),

— une attestation d'assurance pour les risques professionnels,

— une déclaration sur l'honneur, datée et signée, justifiant que l'entreprise:

—— n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une…

… interdiction à concourir (code pénal et code des impôts),

… condamnation écrite au bulletin n° 2 du casier judicaire pour les infractions visées aux articles i8221-1&2, i8221-3&5, i8251-1, 8 et 11, i8231-1 et i8241-1 et i8241-2 du code du travail,

—— n'est pas déclaré en liquidation judiciaire, ni en faillite personnelle,

—— dans le cas où l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, lui permettant de justifier son habilitation à poursuivre son activité pendant la durée d'exécution du marché,

—— a souscrit toutes les déclarations fiscales et sociales lui incombant,

—— a acquitté les impôts et cotisations exigibles,

—— est en règle au regard des articles du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés et qu'il emploie des salariés régulièrement au regard des articles i 1221-10, i 3243-2 et r 3243-1 du code du travail,

— une déclaration indiquant les effectifs de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— le bilan social.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'aéroport de Toulouse-Blagnac procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 45 jours fin de mois à compter de la date d'émission de facture.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Critères d'attribution
Critère: 1. Évaluation de la capacité du fournisseur à réaliser (20)
2. Évaluation technique de la proposition et évaluation des autres points (dont RH et QSSE) (30)
3. Évaluation économique et contractuelle de la proposition (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroport de Toulouse-Blagnac
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Jean Baptiste Bruto
Adresse du profil d'acheteur: http://toulouse-aeroport.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Aéroport Toulouse-Blagnac
Adresse postale: BP 90103
direction financière, bâtiment la passerelle, 3ème étage nord, BP 90103

Référence
Dates
Date de début: 2011-07-15 📅
Date de fin: 2015-07-14 📅
Informations complémentaires

1/ les candidatures feront l'objet d'une sélection selon les critères suivant classés par ordre décroissant d'importance:

— évaluation technique de la proposition et évaluation des autres points (dont RH et QSSE): 30 %,

— évaluation de la capacité du fournisseur à réaliser: 20 %,

— évaluation économique et contractuelle de la proposition: 50 %.

2/ pour toute question d'ordre technique, les candidats peuvent contacter:

Évelyne Guilloteau, chargé d'études escale e.guilloteau@toulouse.aeroport.fr

3/ pour info, il s'agit d'un appel à candidature, le cahier des charges sera communiqué uniquement aux candidats retenus par l'aéroport de Toulouse-Blagnac. Ni l'appel à candidature, ni la consultation à venir ne seront rémunérés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 041-067179 (2011-02-25)

Avis d'attribution de marché (2012-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroport de Toulouse Blagnac
Adresse postale: bâtiment la Passerelle, BP 90 103

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-16 📅
Date de publication: 2012-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 12-018755
Se réfère à l'avis: 2011/S 41-067179
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 07/2011/pae/01. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 43 B, annonce n° 222 du 2.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2012.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Baptiste Bruto
Source: OJS 2012/S 012-018755 (2012-01-16)

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