Prestations d'accueil physique pour les sites de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Meeddat

Prestations d'accueil physique pour les sites de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-09 Avis de marché
2011-09-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises et services connexes
Quantité ou étendue:
Les candidats peuvent remettre une offre pour un seul lot ou pour l'ensemble des lots.Les offres partielles ne sont pas admises.Pour information, le montant total du marché (2 lots) (reconductions comprises) est estimé à 1 500 000,00 EUR (HT). Ce montant est donné à titre indicatif, il n'engage en aucun cas le ministère.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: tour Pascal B
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140819980 📞
Fax: +33 140813641 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-09 📅
Date limite de soumission: 2011-06-20 📅
Date de publication: 2011-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 91-148968
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
— Le marché a pour objet des prestations relevant de l'article 30 du code des marchés publics (CMP), — La présente consultation est conduite selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du CMP, — Le marché est conclu sous la forme d'un marché mixte comprenant: une partie forfaitaire pour les prestations régulières et une partie à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics pour les prestations ponctuelles, — Le présent marché est alloti en 2 lots, — L'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire. Se référer à l'article 3.5 du règlement de la consultation et à l'article 4.5 du cahier des clauses administratives particulières, — Le dossier de consultation comprend les documents suivants: le règlement de la consultation commun à l'ensemble des lots; les 2 actes d'engagement; les 2 annexes des actes d'engagement - en cas de groupement conjoint; les 2 annexes financières des actes d'engagement; le cahier des clauses administratives particulières commun à l'ensemble des lots; le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots; l'annexe technique no 1 au CCTP - tableau des flux visiteurs par site (moyenne), — Ces documents sont accessibles sur le site Internet "www.marches-publics.gouv.fr" par voie électronique sur la place de marché interministérielle (PMI); au 1er écran cliquer sur "recherche avancée"; au 2ème écran à "référence" taper: SAF et cliquer sur "lancer la recherche"; à l'écran suivant, pour télécharger le dossier de consultation, cliquer sur le logo "accéder à la consultation" du dossier référencé: SG.SAF.MC1.047.11, — Ils peuvent également être demandés par courriel à l'adresse mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr en précisant en objet que la demande concerne la consultation SG.SAF.MC1.047.11 relative à "des prestations d'accueil physique pour les sites de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.", — La candidature et l'offre doivent être rédigées en français. Les documents rédigés en langue étrangère seront donc accompagnés d'une traduction française intégrale, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, — Les candidats qui souhaitent obtenir des renseignements complémentaires d'ordre technique sur la consultation peuvent contacter, — M. Vincent Goetz, Sg/Spssi/Atl1, chef de secteur, par courriel à cette adresse vincent.goetz@developpement-durable.gouv.fr, ou par téléphone au +33 140819911, — Mme Josette Hivernat - Boucher, Sg/Spssi/Atl1, adjointe au chef de bureau, par courriel à cette adresse josette.hivernat-boucher@developpement-durable.gouv.fr, ou par téléphone au +33 140816989, — M. Patrick Rouzaud, Sg/Spssi/Atl1, chef de l'unité "Accueil et gestion des salles", par courriel à cette adresse patrick.rouzaud@developpement-durable.gouv.fr, ou par téléphone au 01.40.81.30.90, — M. Emmanuel Cayron, Sg/Spssi/Atl1, chef de bureau, par courriel à cette adresse emmanuel.cayron@developpement-durable.gouv.fr, ou par téléphone au +33 140813624, — Les candidats qui souhaitent obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif sur la consultation peuvent contacter Mlle Nicole Berthier, Sg/Saf/Mc1, par téléphone au +33 140819980 ou par courriel à cette adresse nicole.berthier@developpement-durable.gouv.fr ou à cette adresse mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'accueil physique pour les sites de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les sites de La Défense (92): Paroi Sud de l'arche de La Défense et les tours Pascal A et B.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le site parisien: le cabinet ministériel SIS 246, boulevard Saint Germain 75007 Paris, FRANCE.
Quantité ou étendue:
Les candidats peuvent remettre une offre pour un seul lot ou pour l'ensemble des lots.
Les offres partielles ne sont pas admises.
Pour information, le montant total du marché (2 lots) (reconductions comprises) est estimé à 1 500 000,00 EUR (HT). Ce montant est donné à titre indicatif, il n'engage en aucun cas le ministère.
Description des options:
Le présent marché est conclu pour une période commençant à la date de notification au titulaire et pour douze mois. Ensuite, il peut être reconduit 3 fois sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Chaque reconduction partira de la date anniversaire du marché. Le Pouvoir adjudicateur prend par écrit avant la date d'échéance la décision de reconduire ou non le marché. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.
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Le ministère se réserve le droit de recourir à l'article 28 alinéa 5 du code des marchés publics pour réaliser des prestations similaires.
Le Pouvoir adjudicateur pourra négocier avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, sous réserve que les nouveaux marchés soient conclus dans les trois ans à compter de la notification du marché initial.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SG.SAF.MC1.047.11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 92 La Défense; 75007 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature, impérativement sous la forme du formulaire DC1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (voir le cas des groupements au point 4.4 du RC),
— Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise: - si le signataire du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise: extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du Ca...); - si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne,
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— La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est exempt des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du code des marchés publics, impérativement sous la forme du formulaire DC1.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (sur la durée réelle pour les entreprises créées depuis moins de 3 ans).
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Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (sur la durée réelle pour les entreprises créées depuis moins de 3 ans),
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (sur la durée réelle pour les entreprises créées depuis moins de 3 ans), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— le marché est financé sur le programme 0217-02,
— les prix sont forfaitaires,
— le marché est conclu à prix définitifs. Ces prix définitifs sont des prix révisables annuellement dans les conditions fixées à l'article 5.3 du CCAP,
— le paiement des sommes dues au titre de chaque bon de commande est effectué en une seule fois en totalité à l'issue de l'exécution des prestations commandées,
— une avance est accordée au titulaire du marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000,00 EUR HT, et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Cette avance n'est due que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance. Une avance est accordée au titulaire du marché pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000,00 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois, à 5 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze mois (mais supérieure à 2 mois); si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois (cf. l'article 87-ii-3° du code des marchés publics),
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— délai global de paiement à 30 jours (article 98.1° du code des marchés publics),
— le taux des intérêts moratoires est fixé par l'article 5.2° du décret modifié no 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Les candidats qui se constituent en groupement sont invités à respecter les prescriptions suivantes: préciser la forme conjointe ou solidaire du groupement: au moyen d'un formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants); dans l'acte d'engagement. Désigner, dans le formulaire DC1 et dans l'acte d'engagement, le membre du groupement qui fera office de mandataire et qui, à ce titre, représentera l'ensemble des membres vis-à-vis du Pouvoir adjudicateur et coordonnera les prestations du groupement; faire signer la candidature et l'offre soit par l'ensemble des opérateurs économiques du groupement, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Dans ce dernier cas, le dossier de candidature devra contenir la preuve de cette habilitation.
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Autres conditions particulières:
— L'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire. Se référer à l'article 3.5 du règlement de la consultation et à l'article 4.5 du cahier des clauses administratives particulières.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddat
Contact
Point de contact: bureau des marchés
Sg.SAF.MC1 - bureau des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement - SG/SAF/MC1 - bureau des marchés - pièce 10.41
Adresse postale: tour Pascal B, 5 place des Degrés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SG.SAF.MC1.047.11
Informations complémentaires
— Le marché a pour objet des prestations relevant de l'article 30 du code des marchés publics (CMP),
— La présente consultation est conduite selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du CMP,
— Le marché est conclu sous la forme d'un marché mixte comprenant: une partie forfaitaire pour les prestations régulières et une partie à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics pour les prestations ponctuelles,
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— Le présent marché est alloti en 2 lots,
— L'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire. Se référer à l'article 3.5 du règlement de la consultation et à l'article 4.5 du cahier des clauses administratives particulières,
— Le dossier de consultation comprend les documents suivants: le règlement de la consultation commun à l'ensemble des lots; les 2 actes d'engagement; les 2 annexes des actes d'engagement - en cas de groupement conjoint; les 2 annexes financières des actes d'engagement; le cahier des clauses administratives particulières commun à l'ensemble des lots; le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots; l'annexe technique no 1 au CCTP - tableau des flux visiteurs par site (moyenne),
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— Ces documents sont accessibles sur le site Internet "www.marches-publics.gouv.fr" par voie électronique sur la place de marché interministérielle (PMI); au 1er écran cliquer sur "recherche avancée"; au 2ème écran à "référence" taper: SAF et cliquer sur "lancer la recherche"; à l'écran suivant, pour télécharger le dossier de consultation, cliquer sur le logo "accéder à la consultation" du dossier référencé: SG.SAF.MC1.047.11,
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— Ils peuvent également être demandés par courriel à l'adresse mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr en précisant en objet que la demande concerne la consultation SG.SAF.MC1.047.11 relative à "des prestations d'accueil physique pour les sites de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.",
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— La candidature et l'offre doivent être rédigées en français. Les documents rédigés en langue étrangère seront donc accompagnés d'une traduction française intégrale, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
— Les candidats qui souhaitent obtenir des renseignements complémentaires d'ordre technique sur la consultation peuvent contacter,
— M. Vincent Goetz, Sg/Spssi/Atl1, chef de secteur, par courriel à cette adresse vincent.goetz@developpement-durable.gouv.fr, ou par téléphone au +33 140819911,
— Mme Josette Hivernat - Boucher, Sg/Spssi/Atl1, adjointe au chef de bureau, par courriel à cette adresse josette.hivernat-boucher@developpement-durable.gouv.fr, ou par téléphone au +33 140816989,
— M. Patrick Rouzaud, Sg/Spssi/Atl1, chef de l'unité "Accueil et gestion des salles", par courriel à cette adresse patrick.rouzaud@developpement-durable.gouv.fr, ou par téléphone au 01.40.81.30.90,
— M. Emmanuel Cayron, Sg/Spssi/Atl1, chef de bureau, par courriel à cette adresse emmanuel.cayron@developpement-durable.gouv.fr, ou par téléphone au +33 140813624,
— Les candidats qui souhaitent obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif sur la consultation peuvent contacter Mlle Nicole Berthier, Sg/Saf/Mc1, par téléphone au +33 140819980 ou par courriel à cette adresse nicole.berthier@developpement-durable.gouv.fr ou à cette adresse mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 091-148968 (2011-05-09)
Avis d'attribution de marché (2011-09-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-07 📅
Date de publication: 2011-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 174-285013
Se réfère à l'avis: 2011/S 91-148968
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Le marché a été conclu sous la forme d'un marché mixte comprenant: — une partie forfaitaire pour les prestations régulières, — une partie à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics pour les prestations ponctuelles. Lot 1: pour la partie forfaitaire du marché, le montant total annuel définitif s'élève à 171 262,00 EUR HT soit 204 829,35 EUR (TTC). Lot 2: pour la partie forfaitaire du marché, le montant total annuel définitif s'élève à 173 628,00 EUR HT soit 207 659,09 EUR (TTC). Annonce no 353, BOAMP 93 B du 12.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 92 La Défense; 75007 Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de la prestation (60)
2. Le prix des prestations (35)
3. l'action d'insertion (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-29 📅
Adresse postale: 23 rue Lafayette
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: sg.Saf.Mc1 - bureau des marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2011/S 174-285013 (2011-09-07)
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Produits/services:
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