Prestation relative au curage de bassins (pompage, transport et traitement des effluents) de sites de traitement de déchets ménagers et assimilés situés sur les communes de Laon-Faubourg de Leuilly et d'Essigny-le-Grand

Sdtdma

Le présent marché a pour objet le vidage (pompage et traitement des eaux et boues) et le curage de bassins en vue du contrôle de leur géomembrane. Trois bassins situés sur le site de Laon - Faubourg de Leuilly et 2 sur celui d'Essigny-le-Grand sont susceptibles d'être concernés par ce marché à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ortec Générale de Dépollution

Qui ?

• Sdtdma

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-30	Avis de marché
2011-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:

La présente consultation est un marché unique à bon de commandes sans minimum ni maximum. Les quantités estimées sont les suivantes:— pour le pompage et transport des eaux vers la station d'épuration de Laon: 400 tonnes,— pour le pompage, transport et traitement des eaux: 1160 tonnes,— pour le pompage, transport et traitement des boues: 720 tonnes,— pour le curage: prix forfaitaire pour le traitement de 5 bassins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: pôle d'activités du Griffon, 80 rue Pierre-Gilles de Gennes
Code postal: 02000
Commune postale: Barenton-Bugny
Contact
Adresse Internet: http://www.valoraisne.fr 🌏
Courrier électronique: mjberthe@valoraisne.fr 📧
Téléphone: +33 323237820 📞
Fax: +33 323230804 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-30 📅
Date limite de soumission: 2011-05-23 📅
Date de publication: 2011-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 64-104191
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur est un groupement d'établissements publics de coopération intercommunale et d'une collectivité territoriale. 2) La séance d'ouverture des offres n'étant pas publique, les canddats n'y sont pas admis; 3) La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique selon les éléments d'appréciation suivants: compréhension du contexte (20 %); organisation de la prestation (30 %); capacités techniques - agréments, moyens matériels et humains (25 %); durée de l'intervention [temps nécessaire à la réalisation de la prestation, à partir de l'arrivée sur site] (25 %). 4) Le dossier de candidature et d'offre pourra être remis soit sur support papier soit sur support électronique. — Transmission sur support papier: L'enveloppe extérieure contenant les deux dossiers et portant la mention "prestation relative au curage de bassins (pompage, transport et traitement des effluents) de sites de traitement de déchets ménagerset assimilés situés sur les communes de Laon-Faubourg de Leuilly et d'Essigny-le-Grand" devra être adressée à: Valor'Aisne, syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, pôle d'activités du Griffon, 80 rue Pierre-Gilles de Gennes, 02000 Barenton-Bugny, FRANCE. Les offres devront être remises à l'adresse ci dessus contre récépissé, soit parvenir par plis recommandés avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant de déterminer une date certaine à la réception des candidatures et des offres. La date limite de remise des candidatures et des offres est fixée au: lundi 23.5.2011 (12:00). Si elles sont envoyées par La Poste ou par pli recommandé avec accusé de réception, elles devront parvenir à destination avant cette même heure et date limite. Les réceptions sont assurées à l'adresse postale du syndicat départemental du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 le vendredi). L'acheminementet les frais de transport de ces dossiers restent sous la responsabilité des candidats et à leur charge. La remise d'un dossier d'offre entraîne l'adhésion aux clauses du présent règlement. — Transmission sur support électronique: Pour une transmission sur support électronique, Valor'Aisne a mis en place une plate-forme dématérialisée sur le site http://www.achatpublic.com sur laquelle les candidats pourront remettre leur offre. Il est rappelé aux candidats que l'envoi, sous format dématérialisé, des offres nécessite la configuration matérielle suivante: l'usage de systèmes d'exploitation et navigateurs compatibles, L'installation des certificats d'achatpublic.com et téléchargement de la machine virtuelle Java, tous éléments ressortant du "manuel d'utilisation des pré-requis techniques" (procédures restreintes, installations des pré-requis techniques, outil de gestion des signatures, liste des autorités de certification, politique de certification, politique de validation de certificats, politique d'horodatage, annexes aux politiques de sécurité d'achatpublic.com) disponibles sur le site achatpublic.com, outre l'adhésion aux conditions générales d'utilisation de la salle des marchés. Les offres par télex ou télécopie ne sont pas admises. Tout autre moyen de remise des candidatures et des offres invalidera celles-ci. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ci-dessus, ainsi que ceux ne respectant pas les modalités de présentation et d'envoi décrits ci-dessus, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs sans avoir été ouverts. 5) Les variantes sont autorisées. Elles pourront porter sur le mode de traitement à condition toutefois que les variantes proposées respectent au minimum les prescriptions fixées par le CCTP en la matière. 6)le marché est conclu, pour une durée de 2 ans: sont concernés par la prestation en 2011 les 2 bassins d'Essigny-le-Grand ainsi que le bassin eaux résiduaires du site de Laon - Faubourg de Leuilly. Pour 2012, seront concernés le bassin incendie et le bassin eaux pluviales du site de Laon - Faubourg de Leuilly. La date prévisionnelle de début des prestations est juin 2011. La durée du Marché sera effective à compter de la notification du marché à l'entreprise attributaire. Le marché entrera en vigueur dès sa notification au titulaire du marché et le commencement d'exécution des prestations sera déclenché par bon de commande ayant valeur d'ordre de service dûment notifié au titulaire. La prestation se terminera après que les bassins aient été curés et pompés et que les eaux et boues. Issues de cet entretien aient été traitées dans une filière adaptée et agréée, que les bordereaux de suivi des déchets aient été fournis à Valor'Aisne. 7) Une visite des sites est organisée pour les candidats désirant présenter une offre. Cette visite aura lieu le mardi 3.5.2011 (9:00) sur le site de Laon - Faubourg de Leuilly et se poursuivra par la visite du site d'Essigny-le-Grand. Les candidats auront la possibilité d'effectuer les prélèvements nécessaires pour la définition des filières de traitement des eaux et boues. 8) Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de rejet (article R421-1 et suivants du code de justice administrative. Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2011.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur est un groupement d'établissements publics de coopération intercommunale et d'une collectivité territoriale.

2) La séance d'ouverture des offres n'étant pas publique, les canddats n'y sont pas admis;

3) La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique selon les éléments d'appréciation suivants: compréhension du contexte (20 %); organisation de la prestation (30 %); capacités techniques - agréments, moyens matériels et humains (25 %); durée de l'intervention

[temps nécessaire à la réalisation de la prestation, à partir de l'arrivée sur site] (25 %).

4) Le dossier de candidature et d'offre pourra être remis soit sur support papier soit sur support électronique.

— Transmission sur support papier:

L'enveloppe extérieure contenant les deux dossiers et portant la mention "prestation relative au curage de bassins (pompage, transport et traitement des effluents) de sites de traitement de déchets ménagerset assimilés situés sur les communes de Laon-Faubourg de Leuilly et d'Essigny-le-Grand" devra être adressée à:

Valor'Aisne, syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, pôle d'activités du Griffon, 80 rue Pierre-Gilles de Gennes, 02000 Barenton-Bugny, FRANCE.

Les offres devront être remises à l'adresse ci dessus contre récépissé, soit parvenir par plis recommandés avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant de déterminer une date certaine à la réception des candidatures et des offres. La date limite de remise des candidatures et des offres est fixée au: lundi 23.5.2011 (12:00). Si elles sont envoyées par La Poste ou par pli recommandé avec accusé de réception, elles devront parvenir à destination avant cette même heure et date limite. Les réceptions sont assurées à l'adresse postale du syndicat départemental du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 le vendredi). L'acheminementet les frais de transport de ces dossiers restent sous la responsabilité des candidats et à leur charge. La remise d'un dossier d'offre entraîne l'adhésion aux clauses du présent règlement.

— Transmission sur support électronique:

Pour une transmission sur support électronique, Valor'Aisne a mis en place une plate-forme dématérialisée sur le site http://www.achatpublic.com sur laquelle les candidats pourront remettre leur offre. Il est rappelé aux candidats que l'envoi, sous format dématérialisé, des offres nécessite la configuration matérielle suivante: l'usage de systèmes d'exploitation et navigateurs compatibles,

L'installation des certificats d'achatpublic.com et téléchargement de la machine virtuelle Java, tous éléments ressortant du "manuel d'utilisation des pré-requis techniques" (procédures restreintes, installations des pré-requis techniques, outil de gestion des signatures, liste des autorités de certification, politique de certification, politique de validation de certificats, politique d'horodatage, annexes aux politiques de sécurité d'achatpublic.com) disponibles sur le site achatpublic.com, outre l'adhésion aux conditions générales d'utilisation de la salle des marchés.

Les offres par télex ou télécopie ne sont pas admises. Tout autre moyen de remise des candidatures et des offres invalidera celles-ci. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ci-dessus, ainsi que ceux ne respectant pas les modalités de présentation et d'envoi décrits ci-dessus, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs sans avoir été ouverts.

5) Les variantes sont autorisées. Elles pourront porter sur le mode de traitement à condition toutefois que les variantes proposées respectent au minimum les prescriptions fixées par le CCTP en la matière.

6)le marché est conclu, pour une durée de 2 ans: sont concernés par la prestation en 2011 les 2 bassins d'Essigny-le-Grand ainsi que le bassin eaux résiduaires du site de Laon - Faubourg de Leuilly. Pour 2012, seront concernés le bassin incendie et le bassin eaux pluviales du site de Laon - Faubourg de Leuilly. La date prévisionnelle de début des prestations est juin 2011. La durée du

Marché sera effective à compter de la notification du marché à l'entreprise attributaire. Le marché entrera en vigueur dès sa notification au titulaire du marché et le commencement d'exécution des prestations sera déclenché par bon de commande ayant valeur d'ordre de service dûment notifié au titulaire. La prestation se terminera après que les bassins aient été curés et pompés et que les eaux et boues.

Issues de cet entretien aient été traitées dans une filière adaptée et agréée, que les bordereaux de suivi des déchets aient été fournis à Valor'Aisne.

7) Une visite des sites est organisée pour les candidats désirant présenter une offre. Cette visite aura lieu le mardi 3.5.2011 (9:00) sur le site de Laon - Faubourg de Leuilly et se poursuivra par la visite du site d'Essigny-le-Grand. Les candidats auront la possibilité d'effectuer les prélèvements nécessaires pour la définition des filières de traitement des eaux et boues.

8) Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de rejet (article R421-1 et suivants du code de justice administrative. Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La présente consultation est un marché unique à bon de commandes sans minimum ni maximum. Les quantités estimées sont les suivantes:

— pour le pompage et transport des eaux vers la station d'épuration de Laon: 400 tonnes,

— pour le pompage, transport et traitement des…

… eaux: 1160 tonnes,

… boues: 720 tonnes,

— pour le curage: prix forfaitaire pour le traitement de 5 bassins.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 11-08

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature dûment datée et signée (déclaration d'intention de soumissionner de l'entreprise) précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise. En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature devra indiquer les noms de tous les membres du groupement et devra contenir leur signature ou celle du mandataire dûment habilité à engager le groupement. (le candidat pourra utilement utiliser le formulaire DC1).

— déclaration sur l'honneur (ou DC2) dûment datée et signée par le candidat pour justifier:

—— qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales de l'année n-1,

—— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,

—— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. Les candidats en redressement judiciaire doivent justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible du marché,

— pour les personnes assujetties à l'obligation d'employer des travailleurs handicapés ou en difficultés, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, indiquant que le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration du candidat présentant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations,

— une présentation des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en indiquant la date et le destinataire public/privé accompagné le cas échéant d'attestations de bonne exécution de prestations similaires. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de la capacité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il sera demandé la constitution d'une garantie de première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire pour la totalité du remboursement de l'avance. Dans ce cas, l'avance ne sera mandatée qu'après constitution de la garantie ou de la caution.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le budget de fonctionnement du syndicat départemental, contributions des collectivités adhérentes. Imputation budgétaire: 61523 - entretien de voies et réseaux. L'Attributaire pourra utiliser, pour financer l'exécution du marché, les mécanismes financiers prévus.

Aux articles 106 à 111 du code des marchés publics. Paiement par virement administratif sur production d'une facture détaillée et des justificatifs nécessaires à son contrôle conformément aux dispositions du décret 62-1587 du 29.12.1962 portant réglementation de la comptabilité publique. Le délai de paiement est de 30 jours maximum.

Prix du marché:

— pour le pompage et transport des eaux vers la station d'épuration de Laon: prix unitaire par tonne,

— pour le pompage, transport et traitement des…

… eaux: prix unitaire par tonne,

… boues: prix unitaire par tonne,

— pour le curage: prix forfaitaire par bassin.

Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics, sauf s'il refuse cette avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VII du code des marchés publics. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est de forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus dans les conditions prévues par l'article 51 du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (en %) (40)
2. Prix des prestations (en %) (30)
3. Délai d'intervention [délai entre la réception du bon de commande et le jour de commencement de la prestation sur le site] (en %) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdtdma
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Lefevre Thierry
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Valor'Aisne - syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne
Commune postale: Barenton Bugny
Courrier électronique: info@valoraisne.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_VbYoW6M4DB 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_VbYoW6M4DB 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_VbYoW6M4DB 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-08
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur est un groupement d'établissements publics de coopération intercommunale et d'une collectivité territoriale.

2) La séance d'ouverture des offres n'étant pas publique, les canddats n'y sont pas admis;

3) La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique selon les éléments d'appréciation suivants: compréhension du contexte (20 %); organisation de la prestation (30 %); capacités techniques - agréments, moyens matériels et humains (25 %); durée de l'intervention

[temps nécessaire à la réalisation de la prestation, à partir de l'arrivée sur site] (25 %).

4) Le dossier de candidature et d'offre pourra être remis soit sur support papier soit sur support électronique.

— Transmission sur support papier:

L'enveloppe extérieure contenant les deux dossiers et portant la mention "prestation relative au curage de bassins (pompage, transport et traitement des effluents) de sites de traitement de déchets ménagerset assimilés situés sur les communes de Laon-Faubourg de Leuilly et d'Essigny-le-Grand" devra être adressée à:

Valor'Aisne, syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, pôle d'activités du Griffon, 80 rue Pierre-Gilles de Gennes, 02000 Barenton-Bugny, FRANCE.

Les offres devront être remises à l'adresse ci dessus contre récépissé, soit parvenir par plis recommandés avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant de déterminer une date certaine à la réception des candidatures et des offres. La date limite de remise des candidatures et des offres est fixée au: lundi 23.5.2011 (12:00). Si elles sont envoyées par La Poste ou par pli recommandé avec accusé de réception, elles devront parvenir à destination avant cette même heure et date limite. Les réceptions sont assurées à l'adresse postale du syndicat départemental du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 le vendredi). L'acheminementet les frais de transport de ces dossiers restent sous la responsabilité des candidats et à leur charge. La remise d'un dossier d'offre entraîne l'adhésion aux clauses du présent règlement.

— Transmission sur support électronique:

Pour une transmission sur support électronique, Valor'Aisne a mis en place une plate-forme dématérialisée sur le site http://www.achatpublic.com sur laquelle les candidats pourront remettre leur offre. Il est rappelé aux candidats que l'envoi, sous format dématérialisé, des offres nécessite la configuration matérielle suivante: l'usage de systèmes d'exploitation et navigateurs compatibles,

L'installation des certificats d'achatpublic.com et téléchargement de la machine virtuelle Java, tous éléments ressortant du "manuel d'utilisation des pré-requis techniques" (procédures restreintes, installations des pré-requis techniques, outil de gestion des signatures, liste des autorités de certification, politique de certification, politique de validation de certificats, politique d'horodatage, annexes aux politiques de sécurité d'achatpublic.com) disponibles sur le site achatpublic.com, outre l'adhésion aux conditions générales d'utilisation de la salle des marchés.

Les offres par télex ou télécopie ne sont pas admises. Tout autre moyen de remise des candidatures et des offres invalidera celles-ci. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ci-dessus, ainsi que ceux ne respectant pas les modalités de présentation et d'envoi décrits ci-dessus, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs sans avoir été ouverts.

5) Les variantes sont autorisées. Elles pourront porter sur le mode de traitement à condition toutefois que les variantes proposées respectent au minimum les prescriptions fixées par le CCTP en la matière.

6)le marché est conclu, pour une durée de 2 ans: sont concernés par la prestation en 2011 les 2 bassins d'Essigny-le-Grand ainsi que le bassin eaux résiduaires du site de Laon - Faubourg de Leuilly. Pour 2012, seront concernés le bassin incendie et le bassin eaux pluviales du site de Laon - Faubourg de Leuilly. La date prévisionnelle de début des prestations est juin 2011. La durée du

Marché sera effective à compter de la notification du marché à l'entreprise attributaire. Le marché entrera en vigueur dès sa notification au titulaire du marché et le commencement d'exécution des prestations sera déclenché par bon de commande ayant valeur d'ordre de service dûment notifié au titulaire. La prestation se terminera après que les bassins aient été curés et pompés et que les eaux et boues.

Issues de cet entretien aient été traitées dans une filière adaptée et agréée, que les bordereaux de suivi des déchets aient été fournis à Valor'Aisne.

7) Une visite des sites est organisée pour les candidats désirant présenter une offre. Cette visite aura lieu le mardi 3.5.2011 (9:00) sur le site de Laon - Faubourg de Leuilly et se poursuivra par la visite du site d'Essigny-le-Grand. Les candidats auront la possibilité d'effectuer les prélèvements nécessaires pour la définition des filières de traitement des eaux et boues.

8) Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de rejet (article R421-1 et suivants du code de justice administrative. Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 064-104191 (2011-03-30)

Avis d'attribution de marché (2011-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 193 876,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: pôle d'activités du Griffon - 80 rue Pierre-Gilles de Gennes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date de publication: 2011-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 142-235426
Se réfère à l'avis: 2011/S 64-104191
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Le marché est un marché unique (pas d'allotissement). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-24 📅
Adresse postale: ZI Artois Flandres Secteur Ouest - zone D 30 rue de Dublin BP 80 727 Douvrin
Commune postale: Haisnes Cedex
Code postal: 62092
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2011/S 142-235426 (2011-07-22)

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