Prestation de transport spécialisé d'agents départementaux en situation de handicap pour les trajets domicile-travail

Conseil général du Val de Marne

Prestation de transport spécialisé d'agents départementaux en situation de handicap pour les trajets domicile-travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vortex SAS

Qui ?

• Conseil général du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-23	Avis de marché
2011-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation. Mais, ils peuvent également présenter une offre comportant des variantes respectant les exigences minimales visées par les dispositions du cahier des charges et de ses éventuelles pièces annexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: direction de la logistique
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-23 📅
Date limite de soumission: 2011-07-07 📅
Date de publication: 2011-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 100-164236
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: l'euro. Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à la rubrique "adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 148 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil. La consultation des avis, le retrait du DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site www.cg94.fr à la rubrique "marchés publics". La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Date prévisionnelle de début des prestations: 4ème trimestre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Application de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bon de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence.

Les montants du marché sont les suivants pour 24 mois: minimum 100 000 EUR (TTC) (83 612,04 EUR HT) et maximum: 1 000 000 EUR (TTC) (836 120,40 EUR HT).

Pour la période de reconduction éventuelle, les montants minimum et maximum seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée.

Brève description:

Prestation de transport spécialisé d'agents départementaux en situation de handicap pour les trajets domicile-travail.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois. Il sera ensuite reconductible à échéance de sa date d'anniversaire par décision expresse de l 'Administration, pour une période de 6 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 30 mois.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: DL-2011-19
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP.

Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement, le cas échéant). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de consultation (article 4.1 du Rc).

Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr, thème: formulaires, puis marchés publics. Ils peuvent également être établis sur papier libre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont fermes pour la première année d'exécution des prestations puis ils seront révisables par ajustement, selon les dispositions de l'article 7.2 du CCP, une seule fois, à compter de la deuxième année d'exécution, sur la base d'une évolution globale des prix du titulaire indiquée en pourcentage et sous réserve de l'application stricte du délai de préavis tel que précisé à l'article 7.3 du CCP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 30
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire et de l'acte d'engagement remis par le candidat (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val de Marne
Contact
Point de contact: département du Val-de-Marne
M. le président du conseil général du Val-de-Marne
Nom: Direction de la logistique- service de la commande publique
Adresse postale: immeuble Echat- 121 avenue du Général de Gaulle
Point de contact: Mlle Magalie Vallet
Téléphone: +33 156728795 📞
Fax: +33 156728801 📠
Point de contact: Mme Chadlia Barkallah
Téléphone: +33 156728792 📞
Nom: Département du Val-de-Marne - direction des finances et des marchés
Adresse postale: service des marchés
Téléphone: +33 149568760 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DL-2011-19
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: l'euro. Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation.

Pour les envois postaux, vous reporter à la rubrique "adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 148 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil. La consultation des avis, le retrait du DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site www.cg94.fr à la rubrique "marchés publics". La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Date prévisionnelle de début des prestations: 4ème trimestre 2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Marché renouvelable

Un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du 1er trimestre 2014.

Source: OJS 2011/S 100-164236 (2011-05-23)

Avis d'attribution de marché (2011-11-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val-de-Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-10 📅
Date de publication: 2011-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 217-353757
Se réfère à l'avis: 2011/S 100-164236
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Marché à bons de commande dont les montnats annuels sont les suivants: minimum 100 000,00 EUR HT et maximum 1 000 000,00 EUR HT. Annonce n° 240, BOAMP 103 B du 26.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile-de-France.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-17 📅
Nom: Vortex SAS
Adresse postale: 22 bis rue de l'Eglantier - CE 2807 Lisses
Commune postale: Evry Cedex
Code postal: 91028
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Val-de-Marne
Source: OJS 2011/S 217-353757 (2011-11-10)

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