Prestation de transport, de stockage et D'Epandage de composts et de produits derives

Smicval du Libournais Haute Gironde

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une prestation de transport et d'épandage de composts et produits dérivés, en vue de l'amendement et/ou la fertilisation des sols. Cette prestation est prévue pour un départ des produits du site de Saint-Denis-de-Pile. Aucune limite de territoire n'est fixée. Cf CCTP ci-joint.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-04 Avis de marché
2011-02-09 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.Pour le lot 1: quantité minimale: 2 000 tonnes, quantité maximale pour le lot 1: 12 000 tonnes;Et pour le lot 2 quantité minimale: 2 000 tonnes et quantité maximale de 12 000 tonnes (quantité estimative pour la durée totale du marché y compris les périodes de reconductions).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 8 route de la Pinière
Code postal: 33910
Commune postale: Saint-Denis-de-Pile

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-04 📅
Date limite de soumission: 2011-02-14 📅
Date de publication: 2011-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 3-004554
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Formats compatibles traitements de textes courants (.doc; .rtf, .txt notamment), (tableurs (.xls;.csv notamment), diaporamas (.ppt notamment) ou dans un autre format préservant la présentation (.pdf; .jpeg; etc) de manière à ce qu'ils puissent etre lus par des logiciels libres de droits ou les logiciels publics type Microsoft Office. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Avis publié au BOAMP et au JOUE le 4.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une prestation de transport et d'épandage de composts et produits dérivés, en vue de l'amendement et/ou la fertilisation des sols. Cette prestation est prévue pour un départ des produits du site de Saint-Denis-de-Pile. Aucune limite de territoire n'est fixée. Cf CCTP ci-joint.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transport de composts et produits dérivés
Brève description: Cf CCTP joint.
Quantité ou étendue: Minimum 500,00 t, maximum 3 000,00 t pour la période initiale.1ère recond. 500,00 / 3 000,00;2ème recond. 500,00 / 3 000.00;3ème recond. 500,00 / 3 000,00.
Minimum 500,00 t, maximum 3 000,00 t pour la période initiale.
1ère recond. 500,00 / 3 000,00;
2ème recond. 500,00 / 3 000.00;
3ème recond. 500,00 / 3 000,00.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Épandage de composts et produits dérivés
Quantité ou étendue: Minimum 500,00 t, maximum 3 000,00 t pour la période initiale.1ère recond. 500,00 / 3 000,00;2ème recond. 500,00 / 3 000,00;3ème recond. 500,00 / 3 000,00.
2ème recond. 500,00 / 3 000,00;
Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Pour le lot 1: quantité minimale: 2 000 tonnes, quantité maximale pour le lot 1: 12 000 tonnes;
Et pour le lot 2 quantité minimale: 2 000 tonnes et quantité maximale de 12 000 tonnes (quantité estimative pour la durée totale du marché y compris les périodes de reconductions).
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.
Numéro de référence: 11MG001
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MD03
FG17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 route de la Pinière, 33910 Saint-Denis-de-Pile, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature,
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: les ressources propres du Smicval émanant de son budget principal.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Délai d'exécution (30)
3. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: CAO n'est pas publique seules les personnes invitées ou convoqués peuvent y assister

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smicval du Libournais Haute Gironde
Contact
Point de contact: M. le président du Smicval
Nom: Smicval du Libournais Haute Gironde
Point de contact: service des marchés publics
Téléphone: +33 557553979 📞
Courrier électronique: contact@smicval.fr 📧
Fax: +33 557553971 📠
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11MG001
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Formats compatibles traitements de textes courants (.doc; .rtf, .txt notamment), (tableurs (.xls;.csv notamment), diaporamas (.ppt notamment) ou dans un autre format préservant la présentation (.pdf; .jpeg; etc) de manière à ce qu'ils puissent etre lus par des logiciels libres de droits ou les logiciels publics type Microsoft Office. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Avis publié au BOAMP et au JOUE le 4.1.2011.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue la Taste
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2011/S 003-004554 (2011-01-04)
Informations complémentaires (2011-02-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-09 📅
Date de publication: 2011-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 28-044838
Se réfère à l'avis: 2011/S 3-004554
Numéro JO-S: 28
Source: OJS 2011/S 028-044838 (2011-02-09)
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Produits/services:
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