Prestation de transport collectif d'enfants et d'adulte

Commune de Saint-Fons

Il s'agit de trajets intra et extra muros des enfants des cinq groupes scolaires et des structures petite enfance situés sur l'ensemble de la commune de Saint-Fons.
Le marché concerne aussi les activités "bons plan" et les sorties culturelles ainsi que tout autre déplacement.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-07 Avis de marché
2012-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
Lot n° 1: transport pour les sorties intramuros.Nombre de trajets annuels minimum: 200.Nombre de trajets annuels maximum: 1 000.Lot n° 2: transport pour les sorties extramuros.Nombre de trajets ou sorties annuels minimum: 200.Nombre de trajets ou sorties annuels maximum: 600.Lot n° 3: location de " minibus " 9 places sans chauffeurs.Location à la journée, à la semaine (de 5 ou 6 jours), en week-end, au mois.Chaque marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.Chaque marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Roger Salengro
Code postal: 69195
Commune postale: Saint-Fons
Contact
Adresse Internet: http://saint-fons.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: lcredoz@saint-fons.fr 📧
Téléphone: +33 472092034 📞
Fax: +33 478701637 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-07 📅
Date limite de soumission: 2011-10-19 📅
Date de publication: 2011-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 175-287519
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il est à demander obligatoirement par courrier auprès du service commande publique et affaires juridiques ou par télécopie au +33 472092053. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, il est également disponible à l'adresse électronique suivante: Http://www.e-marchespublics.com. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: Prestation de transport collectif d'enfants et d'adultes. Lot nº.......... Ne pas ouvrir. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: Ville de Saint-Fons. Direction des affaires générales et financières. Service de la commande publique et des affaires juridiques. Place Roger Salengro. BP 100. 69195 Saint-Fons Cedex, FRANCE. *Heures d'ouverture des bureaux: 13:30-17:30 le lundi et 9:00-12:00 et 13:30-17:30 du mardi au vendredi. Il est rappelé, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, que les candidats ont la possibilité de télécharger un dossier de consultation en ligne ou de le retirer sous forme reprographiée. Ils peuvent alors décider de faire une offre par voie postale ou par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de trajets intra et extra muros des enfants des cinq groupes scolaires et des structures petite enfance situés sur l'ensemble de la commune de Saint-Fons.
Le marché concerne aussi les activités "bons plan" et les sorties culturelles ainsi que tout autre déplacement.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: trajet intra muros
Brève description:
Lot n° 1: transport pour les sorties intramuros.Nombre de trajets annuels minimum: 200.Nombre de trajets annuels maximum: 1 000.
Lot n° 1: transport pour les sorties intramuros.
Nombre de trajets annuels minimum: 200.
Nombre de trajets annuels maximum: 1 000.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: trajets extra muros
Brève description:
Lot n° 2: transport pour les sorties extramuros.Nombre de trajets ou sorties annuels minimum: 200.Nombre de trajets ou sorties annuels maximum: 600.
Lot n° 2: transport pour les sorties extramuros.
Nombre de trajets ou sorties annuels minimum: 200.
Nombre de trajets ou sorties annuels maximum: 600.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: location de minibus
Brève description:
Lot n° 3: location de "minibus" 9 places sans…
… chauffeurs.Location à la journée, à la semaine (de 5 ou 6 jours), en week-end, au mois.
… chauffeurs.
Location à la journée, à la semaine (de 5 ou 6 jours), en week-end, au mois.
Quantité ou étendue:
Lot n° 1: transport pour les sorties intramuros.
Nombre de trajets annuels minimum: 200.
Nombre de trajets annuels maximum: 1 000.
Lot n° 2: transport pour les sorties extramuros.
Nombre de trajets ou sorties annuels minimum: 200.
Nombre de trajets ou sorties annuels maximum: 600.
Lot n° 3: location de " minibus " 9 places sans chauffeurs.
Location à la journée, à la semaine (de 5 ou 6 jours), en week-end, au mois.
Chaque marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Chaque marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Numéro de référence: Lyc-061-1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ la lettre de candidature (LC) avec les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1 ou équivalent);
2/ la déclaration du candidat (DC2).
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur prévues à l'article 45 du code des marchés publics pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail.
L'État annuel des certificats reçus (imprimé dc 7) ou les certificats fiscaux et sociaux et autres attestations visés à l'article 45 du code des marchés publics.
Le rib.
L'Attestation d'assurance en cours de validité.
Situation économique et financière:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ainsi que les moyens (matériels et équipements techniques) dont celui-ci dispose pour la réalisation du marché,
— liste des principales références effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la nature et le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 323-1 du code du travail.
Capacité technique et professionnelle:
— l'inscription au registre des entreprises de transport publics routier de personnes, conformément au décret n° 85981 du 16.8.1985,
— copie des attestations d'assurance demandées au CCAP.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Aucune avance ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les marchés sont financés sur les fonds propres de la ville, budget principal, section fonctionnement.
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application du prix global et forfaitaire pour chacun des lots selon les stipulations de l'acte d'engagement révisables.
Les prix sont révisés à chaque reconduction du marché.
La tva s'applique selon le taux en vigueur.
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures, selon les règles de la comptabilité publique.
En cas de retard de paiement, le taux des intérêts moratoires applicable sera celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir, augmenté de 7 points.
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au CCAG-FCS.
Les modalités de présentation de la demande de paiement seront établies selon les conditions prévues à l'article 11.4 du CCAG-FCS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Cependant, en vertu de l'article 51-VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire après attribution du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Fons
Contact
Point de contact: Mme le maire de Saint-Fons
Adresse du profil d'acheteur: http://saint-fons.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Lyc-061-1
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat.
Il est à demander obligatoirement par courrier auprès du service commande publique et affaires juridiques ou par télécopie au +33 472092053.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, il est également disponible à l'adresse électronique suivante:
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Offre pour:
Prestation de transport collectif d'enfants et d'adultes.
Lot nº..........
Ne pas ouvrir.
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:
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Ville de Saint-Fons.
Direction des affaires générales et financières.
Service de la commande publique et des affaires juridiques.
Place Roger Salengro.
BP 100.
69195 Saint-Fons Cedex, FRANCE.
*Heures d'ouverture des bureaux: 13:30-17:30 le lundi et 9:00-12:00 et 13:30-17:30 du mardi au vendredi.
Il est rappelé, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, que les candidats ont la possibilité de télécharger un dossier de consultation en ligne ou de le retirer sous forme reprographiée. Ils peuvent alors décider de faire une offre par voie postale ou par voie électronique.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon tél
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141059 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel qui peut être introduit jusqu'à la date de la conclusion du contrat qui ne peut intervenir avant un délai de 16 jours après avoir informé les candidats du rejet de leur offre ou 11 jours en cas de transmission par voie électronique (article 80 CMP),
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— référé contractuel qui peut être introduit dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou de 11 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure,
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— un recours pour excès de pouvoir qui peut être introduit pendant un délai de deux mois à compter de la réception de la décision de rejet jusqu'à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (articles r 421-1 et suivant CJA),
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— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui peut être introduit pendant un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (conseil d'etat - 16.7.2007 - n° 291545 - societe tropic travaux signalisation publié au recueil lebon),
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— un référé suspension qui peut être introduit en complément du recours de pleine juridiction mentionné précédemment (article l 521-1 CJA).
Source: OJS 2011/S 175-287519 (2011-09-07)
Avis d'attribution de marché (2012-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 127 960 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-25 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-238613
Se réfère à l'avis: 2011/S 175-287519
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Annonce no 217, BOAMP 176 B du 10.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-16 📅
Nom: Veolia transport Rhône-Alpes

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 143-238613 (2012-07-25)
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