Prestation de sessions d'accompagnement vers l'entreprise (SAE) destinées à des candidats ne disposant pas d'une connaissance de l'entreprise, militaires en reconversion de plus de quatre ans de services, et personnels civils en situation de réorientation professionnelle vers le secteur privé, pour le Pôle défense mobilité de Bordeaux

Mindef/SGA

Prestation de sessions d'accompagnement vers l'entreprise (SAE) destinées à des candidats ne disposant pas d'une connaissance de l'entreprise, militaires en reconversion de plus de quatre ans de services, et personnels civils en situation de réorientation professionnelle vers le secteur privé, pour le Pôle défense mobilité de Bordeaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-21 Avis de marché
Avis de marché (2011-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 5 bis avenue de la Porte de Sèvres
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bfm.marches@sga.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 157247616 📞
Fax: +33 157247288 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-21 📅
Date limite de soumission: 2011-03-14 📅
Date de publication: 2011-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 37-060677
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) et le règlement de consultation (RC) sont à télécharger sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Defmob04-2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Il s'agit d'un marché à bons de commande en vertu de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une période débutant le lendemain de la date de sa notification au trente et un mars 2012, cette dernière date correspondant à la date anniversaire du marché.
Il pourra être prorogé deux fois pour une période de 12 mois par reconduction expresse notifiée au titulaire au plus tard la veille de la date anniversaire du marché sans que sa durée totale puisse excéder trois ans.
La SAE se décompose en deux postes:
— poste 1: session destinée aux personnels non cadre,
— poste 2: session destinée aux personnels au potentiel cadre.
Pour le poste 1, le nombre annuel de prestations sera au minimum de 1 et au maximum de 7;
Pour le poste 2, le nombre annuel de prestations sera au minimum de 1 et au maximum de 6.
Brève description:
Prestation de sessions d'accompagnement vers l'entreprise (SAE) destinées à des candidats ne disposant pas d'une connaissance de l'entreprise, militaires en reconversion de plus de quatre ans de services, et personnels civils en situation de réorientation professionnelle vers le secteur privé, pour le Pôle défense mobilité de Bordeaux.
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Numéro de référence: DEFMOB04-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bordeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) une lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée, datée et signée même en cas de candidature non groupée. Le document doit être signé par une personne habilitée à engager la société. En cas de groupement, le document doit être signé par chacun des membres du groupement. Toutes les signatures doivent être originales et ne doivent en aucun cas être scannées;
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2) la déclaration du candidat (imprimé DC2), ainsi que celle de chaque sous-traitant ou chaque membre du groupement, en prenant soin de renseigner la totalité des rubriques demandées par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Dispense de garanties.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé exclusivement par des ressources budgétaires du ministère de la défense. Imputation budgétaire: programme 212 - action 6 - sous action 63 et programme 212 - action 10 - sous action 01.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats sont admis à concourir seuls ou en groupement solidaire ou conjoint. Conformément aux dispositions de l'article 52-vii du code des marchés publics, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation au stade de l'attribution du marché pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'énoncé ci-dessus.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA
Contact
Point de contact: bureau des finances et des marchés
Nicole Charpentier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Agence de reconversion de la défense
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DEFMOB04-2011
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) et le règlement de consultation (RC) sont à télécharger sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Defmob04-2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Agence de reconversion de la défense bureau des finances et des marchés
Adresse postale: 5 bis avenue de la Porte de Sèvres
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75509
Courrier électronique: bfm.marches@sga.defense.gouv.fr 📧
Source: OJS 2011/S 037-060677 (2011-02-21)
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