Prestation de service relative au contrôle technique d'installation d'éclairage public et de signalisation lumineuse

USEDA

Prestation de service relative au contrôle technique d'installation d'éclairage public et de signalisation lumineuse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• USEDA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil › Services d'inspection dans le domaine de la sécurité maritime

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-06	Avis de marché
2011-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection dans le domaine de la sécurité maritime
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection dans le domaine de la sécurité maritime 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: ZAC champ du roy - rue turgot
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: http://useda.fr 🌏
Courrier électronique: y.demoliner@useda.fr 📧
Téléphone: +33 323271590 📞
Fax: +33 323271584 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-06 📅
Date limite de soumission: 2011-03-25 📅
Date de publication: 2011-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 5-006896
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
150 000 💰
Brève description:

Prestation de service relative au contrôle technique d'installation d'éclairage public et de signalisation lumineuse.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: secteurs géographiques Aubenton, Béthancourt-en-vaux, La Capelle, Coucy-le-Château, Guise, Marle, nord de Laon, nord-est de Saint-Quentin, Saint-Quentin, sud-est de Saint-Quentin, Sissonne, sud de Laon, Vervinois, Vermandois, Laon
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: secteurs géographiques Craonne, Faverolles, Fère-en-Tardenois, Neufc, Neuilly-Saint-Front, sud de l'Aisne, vallée de la Crise, Vailly-sur-Aisne, Vic-sur-Aisne, Soissons, nord-ouest de Soissons, vallée de la Vesle, vallée de la Marne
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2011/01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'Aisne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc4),

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques,

— extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux ou de prestations de services de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité,

— certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financements sur fond propre de l'Union des secteurs d'énergie du département de l'Aisne.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— aucune forme n'est imposée au stade de la candidature pour les groupements. Cependant, en cas d'attribution du marché à un groupement, ce dernier peut se voir imposer de se constituer en groupement solidaire,

— il est interdit à une même entreprise de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements. Les candidats individuels et les groupements ne respectant pas cette disposition verront leur candidature rejetée.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Useda
Contact
Point de contact: M. le Président
Nom: Useda

Référence
Dates
Date de début: 2011-07-01 📅
Date de fin: 2012-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ta-amiens@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 323336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 323336172 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): la publicité et les conditions de la consultation peuvent faire l'objet d'un référé précontractuel de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur,

— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative): un recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans le délai de 2 mois de leur publication ou de leur notification. Ce recours peut-être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative,

— recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction): un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du marché et les modalités de sa passation. Ce recours peut-être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2011/S 005-006896 (2011-01-06)

Avis d'attribution de marché (2011-04-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZAC champ du Roy, rue Turgot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-18 📅
Date de publication: 2011-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 79-129319
Se réfère à l'avis: 2011/S 5-006896
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Annonce n° 174, BOAMP 7 B du 11.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-14 📅
Adresse postale: ZAC La Vallée BP 155
Commune postale: Saint Quentin
Code postal: 02104
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: ZAC de Mercières 4 rue Gustave Eiffel BP 10537
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60205
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): la publicité et les conditions de la consultation peuvent faire l'objet d'un référé précontractuel de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur.

Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative): un recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans le délai de 2 mois de leur publication ou de leur notification. Ce recours peut-être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative.

Recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction): un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du marché et les modalités de sa passation. Ce recours peut-être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2011/S 079-129319 (2011-04-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)

Services de contrôle et d'essais techniques (>20)

Services d'inspection technique (>20)

Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil (8)