Prestation de service pour les contrôles des installations d'assainissement non collectif
Communauté de commune Loire-Divatte
Prestation de service pour les contrôles des installations d'assainissement non collectif.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-11 | Avis de marché |
| 2011-11-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: service environnememnt 84 rue Jean Monnet, ZA la sensive
Code postal: 44450
Commune postale: La Chapelle-Basse-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-loiredivatte.fr 🌏
Courrier électronique: environnement@cc-loiredivatte.fr 📧
Téléphone: +33 251719212 📞
Fax: +33 251719010 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-11 📅
Date limite de soumission: 2011-08-29 📅
Date de publication: 2011-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 133-221670
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 28 mois
Numéro de référence: 2011/000019-AO-S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Loire-Divatte, 44450, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1 et DC2 ou documents équivalents.
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de commune Loire-Divatte
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ouestmarches.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/000019-AO-S
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 133-221670 (2011-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Quantité ou étendue:
Par an:Contrôle de conception -réalisation: moyenne 300, maxi 400.Contrôle de réalisation: moyenne 200, maxi 300.Contrôle périodique: moyenne 1 000, maxi 1 600.Contrôle de conformité lors des ventes: moyenne 80.Avis (autorisation d'urbanisme): moyenne 60.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: service environnememnt 84 rue Jean Monnet, ZA la sensive
Code postal: 44450
Commune postale: La Chapelle-Basse-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-loiredivatte.fr 🌏
Courrier électronique: environnement@cc-loiredivatte.fr 📧
Téléphone: +33 251719212 📞
Fax: +33 251719010 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-11 📅
Date limite de soumission: 2011-08-29 📅
Date de publication: 2011-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 133-221670
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Dossier de consultation à retirer sur www.ouestmarches .com.
Possibilité de présentation du logiciel de gestion, la semaine 30.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de service pour les contrôles des installations d'assainissement non collectif.
Quantité ou étendue:
Par an:
Contrôle de conception -réalisation: moyenne 300, maxi 400.
Contrôle de réalisation: moyenne 200, maxi 300.
Contrôle périodique: moyenne 1 000, maxi 1 600.
Contrôle de conformité lors des ventes: moyenne 80.
Avis (autorisation d'urbanisme): moyenne 60.
Numéro de référence: 2011/000019-AO-S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Loire-Divatte, 44450, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1 et DC2 ou documents équivalents.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principaux services concernant les services objet du contrat effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement conforme au code des marchés publics. Fonds provenant du budget annexe du SPANC.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Les groupements peuvent se présenter sous une forme différente, mais la forme solidaire s'imposera à eux en cas d'attribution.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de commune Loire-Divatte
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ouestmarches.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/000019-AO-S
Informations complémentaires
Dossier de consultation à retirer sur www.ouestmarches .com.
Possibilité de présentation du logiciel de gestion, la semaine 30.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référés précontractuels: articles L551-1 à L 551-4 du code de justice administrative.
Référés contractuels: articles L 551-13 à L551-23 du même code.
Autres recours: articles L 521-1 et R421-1 du même code.
Avis d'attribution de marché (2011-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 372 866,67 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service environnemement, 84 rue Jean Monnet - ZA La Sensive
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-23 📅
Date de publication: 2011-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 228-369686
Se réfère à l'avis: 2011/S 133-221670
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Loire Divatte 44450, FRANCE.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-14 📅
Nom: SANI Ouest
Adresse postale: ZA du Verger, 460 allée des Fruitiers
Commune postale: La Haye-Fouassière
Code postal: 44690
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2011/S 228-369686 (2011-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 372 866,67 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service environnemement, 84 rue Jean Monnet - ZA La Sensive
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-23 📅
Date de publication: 2011-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 228-369686
Se réfère à l'avis: 2011/S 133-221670
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Annonce no196, BOAMP 137 B du 16.7.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2011.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Loire Divatte 44450, FRANCE.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-14 📅
Nom: SANI Ouest
Adresse postale: ZA du Verger, 460 allée des Fruitiers
Commune postale: La Haye-Fouassière
Code postal: 44690
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2011/S 228-369686 (2011-11-23)
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