Prestation de sensibilisation au tri et à la réduction des déchets

Quantité ou étendue

Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'éco-ambassadeur pour la sensibilisation au tri et la réduction des déchets sur l'ensemble du territoire de la communauté urbaine. Cette prestation se décline en 3 actions principales:— la communication en porte-à-porte,— l'animation scolaire,— l'animation publique.Il s'agit d'actions de communication auprès des usagers raccordés ou non à un dispositif de collecte sélective et au tri, d'action pédagogique dans le cadre scolaire ou de l'animation lors de manifestation publique.834 240

Informations complémentaires

Durée du marche.

Le marché prendra effet à compter de la notification. Le terme "attribution" au sens communautaire correspond au terme "notification" tel qu'indiqué ici.

La durée du marché est de 12 mois et 30 jours se décomposant comme suit:

— une phase de préparation de 30 jours calendaires à compter de la notification du marché. Au terme de cette période, le titulaire est tenu de réaliser les prestations du marché dans les conditions fixées par le CCAP et le CCTP,

— délai d'exécution: 12 mois à compter de la fin de la phase de préparation.

Le marché est reconductible expressément par période de 12 mois, dans la limite de 2 reconductions. L'avis de reconduction ou l'avis de non-reconduction, s'effectue par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la date de renouvellement.

En application de l'article 16 alinéa 3 du code des marchés publics, le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.

Il n'y a pas de période de préparation en cas de reconduction annuelle.

La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.12.2011.

Situation juridique - renseignements à fournir:

Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs DC1 et DC2 téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr):

— une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée.

En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.

À l'appui de la candidature, les candidats devront également fournir en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant:

A) Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2

B) Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne;

C) Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n

D) Ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

E) Ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

F) Ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

G) Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

H) Être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

I) Que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10,l. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France;

J) Fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger;

En cas de candidature en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.

Les offres seront examinées en fonction des critères pondérés suivants:

1- Valeur technique (coefficient de pondération: 40 %).

Ce critère sera apprécié au regard des sous critères pondérés suivants sur la base des éléments demandés dans le mémoire technique:

A. Modes opératoires retenus pour l'exécution des prestations: 15 %;

B. Moyens humains mis en oeuvre pour assurer les prestations de communication: 20 %;

C. Moyens matériels affectés pour l'exécution des prestations: 5 %;

2- Le prix (coefficient de pondération: 60 %).

Le critère sera apprécié au regard du détails des prix forfaitaires et au regard du montant inscrit à l'article 3 de l'acte d'engagement. La note N2 correspondant au critère prix, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le prix pris en compte dans le cadre de l'analyse sera le prix annuel noté dans l'acte d'engagement.

Modification de detail au dossier de consultation.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 jours avant la date limite pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.

Le délai de 15 jours sera décompté à partir de la date de réception de ces modifications par les entreprises candidates. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Ces modifications seront transmises par courrier ou par télécopie. Les candidats ayant retiré le dossier de consultation via la plate forme de dématérialisation seront également avertis par message électronique de ces modifications.

La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).

Pour répondre à l'appel d'offres par voie électronique via la plate-forme de la communauté urbaine, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être:

— titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse,

— inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la communauté urbaine accessible à l'adresse http://marchespublics.marseille-provence.com.

Les modalités d'obtention d'un certificat électronique sont indiquées à l'article 12.2 du présent règlement de consultation.

Le dépôt du pli transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés; tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt telle qu'indiquée en page de garde du présent règlement de consultation et dans l'avis d'appel public à la concurrence sera considéré comme hors délai.

La transmission d'éventuels documents sensibles et confidentiels se fait séparément, par voie papier.

Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat, ils sont présentés sur des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Le dépôt donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres.

Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "Copie de sauvegarde".

Constitution du pli:

Le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".zip" contenant les éléments mentionnés à l'article 7.1 et 7.2 du présent règlement de la consultation.

Ces éléments seront des fichiers rédigés dans l'un des formats suivants:

— format Word (.doc, version Word 97 ou Word 2002),

— format Acrobat (.pdf, version Acrobat 5 ou plus récentes),

— format Excel (.xls, version Excel 97 ou Excel 2002).

Des liens vers des outils zip gratuits sont disponibles sur la plate-forme à cet effet.

Introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du code de justice administrative),

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative),

— tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

À partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation).

Médiation:

— mission de conciliation: le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du code de justice de administrative, tél. +33 491134830,

— pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du code des marchés publics: préfecture de région, boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE, tél. +33 491156374, URL: http://www.paca.pref.gouv.fr.

Conditions d'obtention des documents contractuels:

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée en page de garde du présent Règlement et dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant.

Tous les documents seront remis gratuitement.

Mode d'obtention des documents:

— envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés),

— ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référence correspondante à la consultation.

Renseignements complémentaires.

Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date.

Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à la Direction indiquée aux dispositions générales du présent règlement de consultation ("Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus") par courrier postal ou par télécopie.

Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.

Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2011.

Dépôts et garanties exigés

Il n'est pas demandé de cautionnement, ni de retenue de garantie. Si le candidat ne refuse pas l'avance, le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande qui portera sur la totalité du remboursement de l'avance. Le titulaire et la collectivité pourront s'accorder pour substituer à cette garantie, une caution personnelle et solidaire.