Prestation de référence de parcours pour les participants au plan local pour l'insertion et pour l'emploi (PLIE) de la Communauté d'agglomération du Pays Viennois (Viennagglo)

Communauté d'agglomération du pays Viennois

Le PLIE de Viennagglo s'inscrit dans le cadre de la programmation européenne 2007 / 2013 et particulièrement du Programme opérationnel national du fonds social Européen 2007 - 2013 pour son objectif "compétitivité régionale et emploi" / axe 3 "renforcer la cohésion sociale, favoriser l'inclusion sociale et lutter contre les discriminations" / mesure B "Appuyer les politiques des communes et des structures intercommunales dans la mise en oeuvre des plans locaux pour l'insertion et l'emploi".
Dans ce cadre, le marché à pour objet l'achat d'une prestation d'accompagnement renforcé des participants aux PLIE, en complément du dispositif et des actions mises en oeuvre par Viennagglo et les acteurs du "droit commun" en matière d'inclusion socio professionnelle.
L'objectif est d'accompagner les participants du PLIE, volontaires pour un accès ou un retour à l'emploi, sur un parcours cohérent lui permettant d'atteindre l'emploi pérenne.
Chaque référent doit avoir au minimum en file active 60 personnes avec une rotation annuelle de 25 % des effectifs, soit 75 personnes.
La prestation participe à l'objectif 22 du Programme opérationnel national du fonds social Européen 2007 - 2013 "Compétitivité régionale et emploi": "porter à 42 % le taux de sortie vers l'emploi à l'issue d'un parcours dans un plie" et à 8 % le taux de sortie vers la qualification.
La prestation est pilotée par Viennagglo. Elle est tributaire de l'orientation des publics par le comité Opérationnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-08.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du pays Viennois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels › Services de réinsertion

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-08	Avis de marché
2011-08-12	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Quantité ou étendue:

Les prestations débuteront à compter du 1.1.2012.Il est prévu une décomposition en 2 lots:— lot 1: 1.65 ETP,— lot 2: 2.60 ETP.La durée du marché est de 12 mois renouvelable 3 fois 12 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 30 avenue du Général Leclerc - espace Saint Germain - bâtiment Antarès
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Contact
Adresse Internet: http://www.paysviennois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@paysviennois.fr 📧
Téléphone: +33 474787886 📞
Fax: +33 474787879 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-08 📅
Date limite de soumission: 2011-09-28 📅
Date de publication: 2011-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 153-254579
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

La durée de 48 mois court à compter de la notification du marché et non de son attribution. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site www.paysviennois.fr rubrique "marchés de la CAPV" ou sur le site http://paysviennois.marcoweb.fr / le DCE peut être obtenu en version papier ou sur CD après demande préalable par télécopieur: +33 474787879 ou par courriel: marches@paysviennois.fr. Les remises d'offres par voie électronique ou sur support électronique sont autorisées dans les conditions précisées dans le règlement de consultation. La valeur technique sera jugée au regard de la note méthodologique et des sous cirières suivants: — compréhension des enjeux de la mission - 20 %, — références de la structure, compétence et pertinence des intervenants affectées à la réalisation des prestations - 20 %, — méthodologie envisagée et outils utilisés - 40 %, — compréhension de l'environnement emploi / formation et connaissance des partenaires engagés sur cette thématique - 20 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans ce cadre, le marché à pour objet l'achat d'une prestation d'accompagnement renforcé des participants aux PLIE, en complément du dispositif et des actions mises en oeuvre par Viennagglo et les acteurs du "droit commun" en matière d'inclusion socio professionnelle.

L'objectif est d'accompagner les participants du PLIE, volontaires pour un accès ou un retour à l'emploi, sur un parcours cohérent lui permettant d'atteindre l'emploi pérenne.

Chaque référent doit avoir au minimum en file active 60 personnes avec une rotation annuelle de 25 % des effectifs, soit 75 personnes.

La prestation participe à l'objectif 22 du Programme opérationnel national du fonds social Européen 2007 - 2013 "Compétitivité régionale et emploi": "porter à 42 % le taux de sortie vers l'emploi à l'issue d'un parcours dans un plie" et à 8 % le taux de sortie vers la qualification.

La prestation est pilotée par Viennagglo. Elle est tributaire de l'orientation des publics par le comité Opérationnel.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Mission accompagnement renforcé des participants du PLIE - lot 1: 1.65 ETP
Brève description:

Le prestataire mettra en oeuvre 1.65 équivalent temps plein (ETP) de référent de parcours réparti sur une personne à temps complet et une personne à temps partiel à hauteur de 65…

… %.Le prestataire devra réaliser au minimum 1 entretien physique et individuel par participants tous les 2 mois, soit 744 entretiens (124 participants x 6).

… %.

Le prestataire devra réaliser au minimum 1 entretien physique et individuel par participants tous les 2 mois, soit 744 entretiens (124 participants x 6).

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: mission accompagnement renforcé des participants du PLIE - lot 2: 2.60 ETP
Brève description:

Le prestataire mettra en oeuvre 2.60 équivalent temps plein (ETP) de référent de parcours réparti sur 2 personnes à temps complet et une personne à temps partiel à hauteur de 60…

… %.Le prestataire devra réaliser au minimum 1 entretien physique et individuel par participants tous les 2 mois, soit 1 170 entretiens (195 participants x 6).

… %.

Le prestataire devra réaliser au minimum 1 entretien physique et individuel par participants tous les 2 mois, soit 1 170 entretiens (195 participants x 6).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les prestations débuteront à compter du 1.1.2012.

Il est prévu une décomposition en 2 lots:

— lot 1: 1.65 ETP,

— lot 2: 2.60 ETP.

La durée du marché est de 12 mois renouvelable 3 fois 12 mois.

Description des options:

Les lots comprennent une option en tranche conditionnelle: 1 ETP pour 75 participants accompagnés par an.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 11AO051
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Programme opérationnel national du fonds social Européen 2007 - 2013 pour son objectif "Compétitivité régionale et emploi" / axe 3 "renforcer la cohésion sociale, favoriser l'inclusion sociale et lutter contre les discriminations" / mesure B "Appuyer les politiques des communes et des structures intercommunales dans la mise en oeuvre des plans locaux pour l'insertion et l'emploi".

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de la Communauté d'agglomération du Pays Viennois, 38200 Vienne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent);

2/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (application de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées);

3/Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

4/ Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilités à les engager;

Situation économique et financière:

5/ Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations de services objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principaux services ou fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de retenue de garantie ni de garantie à première demande.

En cas de demande d'avance, une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à hauteur de 100 % du montant de l'avance sera exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance versée et remboursée dans les conditions des articles 87 à 89 du CMP.

Financement sur le budget de Viennagglo et subventions européennes.

Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours. En cas de dépassement de délai, le titulaire bénéficiera du versement d'intérêts moratoires (dont le taux est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les membres de la commission d'appels d'offre de Viennagglo.
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (40)
2. valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Viennois
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11AO051
Informations complémentaires

La durée de 48 mois court à compter de la notification du marché et non de son attribution.

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site www.paysviennois.fr rubrique "marchés de la CAPV" ou sur le site http://paysviennois.marcoweb.fr / le DCE peut être obtenu en version papier ou sur CD après demande préalable par télécopieur: +33 474787879 ou par courriel: marches@paysviennois.fr.

Les remises d'offres par voie électronique ou sur support électronique sont autorisées dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.

La valeur technique sera jugée au regard de la note méthodologique et des sous cirières suivants:

— compréhension des enjeux de la mission - 20 %,

— références de la structure, compétence et pertinence des intervenants affectées à la réalisation des prestations - 20 %,

— méthodologie envisagée et outils utilisés - 40 %,

— compréhension de l'environnement emploi / formation et connaissance des partenaires engagés sur cette thématique - 20 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative),

— référé suspension: avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat: dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché,

— recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés: dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'État n° 291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation.

Pour toutes informations complémentaires s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Grenoble.

Source: OJS 2011/S 153-254579 (2011-08-08)

Informations complémentaires (2011-08-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-12 📅
Date de publication: 2011-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 156-258663
Se réfère à l'avis: 2011/S 153-254579
Numéro JO-S: 156
Source: OJS 2011/S 156-258663 (2011-08-12)

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