Prestation de hotline et assistance technique

Quantité ou étendue

Le présent marché est à bons de commande.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2012 au 31.12.2012.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2013.Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini(e) comme suit:Pour la période initiale du marché:— Seuil minimum: 10 000,00 EUR (HT),— Seuil maximum: 202 000,00 EUR (HT).Pour la première période:— seuil minimum: 10 000,00 EUR (HT),— Seuil maximum: 217 000,00 EUR (HT).

Informations complémentaires

L'accord cadre cité à la rubrique II.1.3) s'entend comme un marché à bons de commande au sens du droit National, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

1. Capacités techniques et financières

2. Références professionnelles

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

La justification aux capacités financières et techniques peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Sont également acceptés tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Pour les candidats étrangers, ces documents devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Cette traduction concerne tous les documents remis dans l'offre.

Nota: avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées au Iii-2) ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

En application de l'article 56 II, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://marches.local-trust.com/marseille-port.

Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

Le service d'assistance technique du profil d'acheteur est joignable par téléphone au: 0820207743.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Il est rappelé aux candidats que l'ensemble des pièces doivent être signés électroniquement.

Signer le "dossier" électronique qui contient plusieurs documents électroniques est insuffisant.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde" affaire 201109011".

Ce pli peut être remis contre récépissé et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:

Grand port maritime de Marseille.

Activité marchés publics.

23 place de la Joliette (rez de chaussée bât B)

13002 Marseille.

Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,

— attestations et certificats délivrés par les administrations et oganismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— NOTI2 (ancien DC7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http//www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2011.