Prestation de conseil et de définition d'une stratégie globale de communication

Cté Dptal du tourisme Loire-Atlantique

Accord cadre relatif à une mission de prestation de conseil et de définition d'une stratégie globale de communication, de prestations de conception, création, réalisation du programme de communication opérationnelle des dispositifs destinés à promouvoir la Loire-Atlantique comme destination touristique ainsi que les projets et services de Loire-Atlantique tourisme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MOSWO

Qui ?

• Cté Dptal du tourisme Loire-Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-11	Avis de marché
2011-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en publicité
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec montant maximum.Le maximum des dépenses pour la durée de l'accord cadre est de 1 500 000 EUR (HT) (500 000 EUR HT par période de 12 mois).Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification correspondant à la date de réception par le titulaire de la lettre d'attribution et pour une durée de treize (13) mois.L'accord-cadre pourra être renouvelé deux fois, pour douze (12) mois, à la date anniversaire de sa notification.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en publicité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 11 rue Château de l'Eraudière, CS 40698
Code postal: 44306
Commune postale: Nantes Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.ohlaloireatlantique.com 🌏
Courrier électronique: marche@ohlaloireatlantique.com 📧
Fax: +33 240204454 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-11 📅
Date limite de soumission: 2011-09-23 📅
Date de publication: 2011-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 133-221582
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur le site des marchés publics de Loire-Atlantique tourisme: http://cdt44.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec montant maximum.

Le maximum des dépenses pour la durée de l'accord cadre est de 1 500 000 EUR (HT) (500 000 EUR HT par période de 12 mois).

Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification correspondant à la date de réception par le titulaire de la lettre d'attribution et pour une durée de treize (13) mois.

L'accord-cadre pourra être renouvelé deux fois, pour douze (12) mois, à la date anniversaire de sa notification.

Durée de l'accord: 37 mois
Numéro de référence: 2011MP01 CDT44
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 rue du Château de l'Eraudière CS 40698, 44306 Nantes Cedex 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, livrées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations de service livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet du présent accord-cadre seront financées selon les modalités suivantes: budget général / section actions. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le taux des intérêts moratoires applicables en cas de dépassement du délai maximum de paiement est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de mandataire de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 37
Période de validité de l'offre: 30 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté Dptal du tourisme Loire-Atlantique
Contact
Point de contact: Lejean Marinette
Javello Jean-Philippe directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://cdt44.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Comité départemental du tourisme de Loire-Atlantique
Adresse postale: 11 rue du Château de l'Eraudière, CS 40698
Point de contact: Mme Marinette Lejean
URL pour informations complémentaires: http://www.ohlaloireatlantique.com 🌏
URL pour la participation: http://cdt44.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011MP01 CDT44
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur le site des marchés publics de Loire-Atlantique tourisme: http://cdt44.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 rue de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2011/S 133-221582 (2011-07-11)

Avis d'attribution de marché (2011-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Comité départemental du tourisme Loire-Atlantique
Adresse postale: 11 rue Château de l'Eraudière - CS 40698

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-24 📅
Date de publication: 2011-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 208-338314
Se réfère à l'avis: 2011/S 133-221582
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2011MP01_CDT44. Annonce no183, BOAMP 136 B du 15.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 38 410 💰
220 750 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 rue du Château de l'Eraudière - CS 40698, 44306 Nantes Cedex 3, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Proposition financière (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-24 📅
Nom: Moswo
Adresse postale: 34 bd. Guist'Hau
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nantes@moswo.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Javello jean-philippe directeur

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Comité départemental du tourisme 44
Téléphone: +33 251729530 📞
Source: OJS 2011/S 208-338314 (2011-10-24)

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