Prestation de conseil et d'assistance au pilotage du projet "Actionnariat salarié" pour La Poste

La Poste direction générale du groupe

Après sa transformation en société anonyme en 2010 et l'ouverture de son capital à la caisse des dépôts et consignations en 2011, La Poste souhaite effectuer une augmentation de capital réservée aux salariés du groupe dans le but d'y installer un actionnariat salarié, levier essentiel de l'association des collaborateurs au développement du groupe.
Cette opération se caractériserait par le nombre particulièrement élevé des souscripteurs potentiels (près de 300 000 salariés) et par le caractère non côté de la société dans laquelle elle aurait lieu.
La consultation a pour objet des prestations de conseil et d'aide au pilotage du projet.
Cette consultation ne porte pas sur le déploiement et l'exécution de l'opération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-20 Avis de marché
2011-06-01 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Quantité ou étendue:
Durée du contrat: 1 an ferme renouvelable par périodes successsives de 3 mois dans la limite de 2 fois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 44 boulevard de Vaugirard
Code postal: 75757
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.bisson@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155442017 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-20 📅
Date limite de soumission: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 100-164392
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Le nombre maximum de candidats retenus à l'issue de la sélection est fixé à 5, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20. Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.2.2 et III.2.3. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes: — le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats, — le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats: — un accès internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS), — une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme, — un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v6 sp2 ou supérieur, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/. Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 11
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:
Après sa transformation en société anonyme en 2010 et l'ouverture de son capital à la caisse des dépôts et consignations en 2011, La Poste souhaite effectuer une augmentation de capital réservée aux salariés du groupe dans le but d'y installer un actionnariat salarié, levier essentiel de l'association des collaborateurs au développement du groupe.
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Cette opération se caractériserait par le nombre particulièrement élevé des souscripteurs potentiels (près de 300 000 salariés) et par le caractère non côté de la société dans laquelle elle aurait lieu.
La consultation a pour objet des prestations de conseil et d'aide au pilotage du projet.
Cette consultation ne porte pas sur le déploiement et l'exécution de l'opération.
Description des options:
Durée du contrat: reconductions éventuelles par périodes successives de 3 mois dans la limite de 2 fois.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: EUR_2011-000212
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1/ un extrait K-bis ou équivalence;
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le "Questionnaire d'informations" ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Situation économique et financière:
La capacité économique et financière du candidat sera jugée au regard de sa pérennité financière. Ce critère comptera pour 15 % de la note finale. Afin de permettre cette étude, le candidat fournira les liasses fiscales simplifiées des 3 derniers exercices fiscaux (c'est-à-dire les bilans, comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus) ou tout autre document équivalent.
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Le candidat précisera son appartenance à un groupe s'il y a lieu.
Capacité technique et professionnelle:
La capacité technique du candidat sera évaluée selon les items suivants:
1.
Le candidat précisera la part de l'activité stratégie ressources humaines au sein de son chiffre d'affaires global sur le dernier exercice fiscal, la part du nombre de missions en stratégie ressources humaines par rapport aux missions globales sur le dernier exercice fiscal, et enfin le nombre de consultants dédiés à cette activité par rapport au nombre total de l'effectif.
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Ce critère comptera pour 25 % de la note finale.
2.
Le candidat proposera deux références significatives réalisées par les équipes au cours des 2 dernières années. Le candidat détaillera pour chaque référence en répondant notamment aux questions suivantes, en 10 slides powerpoint par référence, annexes incluses:
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— quel est le secteur d'activité de l'entreprise cliente,
— quel est son chiffre d'affaires,
— quelle est la nature de la demande,
— quelle a été la méthodologie mise en place,
— quelle a été l'équipe proposée,
— quel a été le mode de pilotage de la mission,
— quel a été le résultat de la mission,
— quels ont été les livrables.
Ce critère comptera pour 30 % de la note finale.
3.
Le candidat devra présenter sa vision générale en matière de stratégie, méthode et d'approche du marché concernant la mise en place d'un plan actionnariat salarié au sein d'une entreprise.
Cette analyse ne devra pas excéder plus 5 pages maximum.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 18
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste direction générale du groupe
Activité principale: Postal_services
Contact
Point de contact: Catherine Roblin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
Nom: [La Poste] Direction achats centrale (DHA Centrale)
Adresse postale: CP V303 44 boulevard de Vaugirard
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
Nom: [La Poste] Direction achats centrale (DHA centrale)
URL pour la participation: http://www.laposte.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2011/S 100-164392 (2011-05-20)
Informations complémentaires (2011-06-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-01 📅
Date limite de soumission: 2011-06-09 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-174618
Se réfère à l'avis: 2011/S 100-164392
Numéro JO-S: 107
Source: OJS 2011/S 107-174618 (2011-06-01)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Conseil en affaires et en gestion et...