Prestation de collecte et valorisation des certificats d’économie d’énergie

Poste IMMO

Le contrat cadre aura pour objet de mettre en place un système organisé de récupération des certificats d’économies d’énergie (CEE) et de valoriser financièrement les CEE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-09 Avis de marché
Avis de marché (2011-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en rendement énergétique
Quantité ou étendue:
Toutes opérations éligibles aux certificats d'économie d'énergie relevant du périmètre des membres du groupement de commande (Poste Immo et ses filiales, groupe La Poste).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en rendement énergétique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Poste Immo
Adresse postale: 35-39 boulevard Romain Rolland
Code postal: 75618
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.poste-immo.fr 🌏
Courrier électronique: valerie.bogard@poste-immo.fr 📧
Téléphone: +33 155445358 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-09 📅
Date limite de soumission: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-387770
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
A- Le nombre des candidats admis à présenter une offre, sera limité à un maximum de 8 candidats, selon les critères suivants: capacité technique et capacités économique et financière; B- Les candidatures doivent être transmises: — soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse mentionnée à la rubrique I1 sous pli portant la mention: "Procédure négociée CEE", à l'attention de Valérie Bogard, — soit par remise contre récepissé à la même adresse, pièce 7F31 aux horaires suivantes: 8:00 - 12:00/14:00 - 17:00. Les candidatures seront de plus envoyées sous format électronique à l'adresse suivante: valerie.bogard@poste-immo.fr; D- En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés aux III.2.1, III.2.2, III.2.3; E- L'accord cadre est conclu sans montant minimum et maximum.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
Le contrat cadre aura pour objet de mettre en place un système organisé de récupération des certificats d’économies d’énergie (CEE) et de valoriser financièrement les CEE.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Durée du contrat cadre: la validité du contrat cadre court à compter de sa date de signature jusqu'au 31.12.2013 (échéance de la 2ème periode des CEE). Il pourra au delà de cette date être reconduit par période d'un an, au maximum 3 fois.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 24 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: EUR_2011-000603
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1/ une lettre de candidature, précisant l'interlocuteur, son adresse courriel et téléphone;
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr);
4/ un extrait du Kbis ou équivalence.
Les documents mentionnés aux 1/ et 3/ peuvent être remplacés par les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur:http://minefe.gouv.fr.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Situation économique et financière:
A- Décrire les principales activités de la société avec la mention de la répartition en pourcentage du chiffre d'affaires;
B- Une déclaration indiquant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices reprenant les CA globaux, CA relatifs aux prestations auxquelles se réfèrent le marché (ou DC2),
— de l'entreprise candidate,
— de chacune des entreprises en cas de groupement,
— de la société mère dans le cas où celle-ci se porterait garante de la capacité économique, technique ou financière du candidat;
C- Fournir une note jusitifiant de l’assise financière de l’entreprise permettant le paiement des CEE au groupement de commande (capacité de trésorerie, ...).
Capacité technique et professionnelle:
Fournir une note détaillée reprenant à minima les points A, B, C et D suivants:
A-Capacité d’assurer du conseil, de la formation et de l’accompagnement (formation, process, ...) pour cette prestation;
B-Pouvoir réaliser une collecte industrialisée des CEE (description de l’outil de collecte des CEE, ...);
C-Capacité à monter des plans CEE pour enregistrement auprès du Pôle National CEE (industrialisation des dépôts, efficacité, rapidité, transparence, ...);
D-Assurer un reporting et un suivi des CEE (description de l’outil de reporting et de suivi, ...);
E-Présenter des références de collecte et de valorisation de CEE sur les domaines immobilier et transport pour des opérations standardisées et non standardisées (en kWhcumac, en euros, date ou période de collecte, nom du partenaire);
F- Une déclaration indiquant les effectifs du candidats en précisant sa capacité à dédier du personnel (nombre de personnes, hotline, ...);
G- Indication des titres d'études et professionnels (Curriculum Vitae) du candidat et notamment des responsables des prestations de même nature que celle du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres des membres du groupement de commande.
Les membres du groupement de commande procèdent au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec désignation d'un mandataire commun.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Valérie Bogard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
Nom: [Poste Immo] direction de la maîtrise d'ouvrage et des achats (DMOA)
Adresse postale: CP C701, 35-39 boulevard Romain Rolland
URL pour informations complémentaires: http://www.poste-immo.fr 🌏
URL des documents: http://www.poste-immo.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2011/S 239-387770 (2011-12-09)
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