Prestation d'accompagnement à la mobilité géographique entrante à l'INRA
INRA
Prestations de service relatives à l'accompagnement personnalisé et adapté des agents titulaires et non titulaires recrutés par l'INRA.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • INRA
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-04-05 | Avis de marché |
| 2011-07-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 147 rue de l'Université
Code postal: 75338
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.inra.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-05 📅
Date limite de soumission: 2011-05-06 📅
Date de publication: 2011-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 68-111111
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la prestation (60)
2. Coûts de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Inra
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-inra.org 🌏
Nom: Inra
Adresse postale: service coordination achats-marchés et réglementation - 147 rue de l'Université
Commune postale: Paris Cedex 07
Point de contact: Xavier de Châteaucroc
Téléphone: +33 142759162 📞
Courrier électronique: xavier.gallaisdechateaucroc@paris.inra.fr 📧
Fax: +33 142759159 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marchespublics-inra.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: service du greffe, 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inra
Adresse postale: service coordination achats-marchés et réglementation, 147 rue de l'Université
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75338
Courrier électronique: achats-marches@paris.inra.fr 📧
Téléphone: +33 142759162 📞
Fax: +33 142759159 📠
Source: OJS 2011/S 068-111111 (2011-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux
Quantité ou étendue:
Ce service d'accompagnement personnalisé à la mobilité géographique entrante doit permettre de faciliter l'intégration de ces personnels en proposant des solutions de mobilité globales ou à la carte en fonction de la demande formulée par l'INRA. Le marché est à bons de commandes sans minimum ni maximum. A titre purement indicatif le nombre d'agents susceptibles de bénéficier de ce dispositif social est de 20 par an.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 147 rue de l'Université
Code postal: 75338
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.inra.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-05 📅
Date limite de soumission: 2011-05-06 📅
Date de publication: 2011-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 68-111111
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Ce marché est passé selon la procédure de l'article 30 du code des marchés publics (article 21 de la directive européenne 2004/18/CE du 31.3.2004). Le présent marché public à bons de commandes au sens national (article 77 du code des marchés publics) est un accord-cadre au sens européen (article 32 de la directive européenne 2004/18/CE du 31.3.2004). Il est passé sans minimum ni maximum.
Une négociation sera engagée avec les 3 meilleurs soumissionnaires sélectionnés à partir des critères d'attribution énoncés dans la présente publicité et dans les conditions fixées à l'article 9 du règlement de consultation.
Les soumissionnaires ont la possibilité de répondre de manière dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.marchespublics-inra.org. Cette réponse se fera aux conditions indiquées dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises peut-être retiré à cette même adresse. Les soumissionnaires sont invités à se reporter à l'article 8-2 du règlement de consultation pour connaître les sous-critères des critères d'attribution énoncés à la rubrique Iv.2.1 de la présente publicité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de service relatives à l'accompagnement personnalisé et adapté des agents titulaires et non titulaires recrutés par l'INRA.
Description des options:
Le marché est passé pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois pour une durée de 1 an par décision expresse dans la limite de 4 ans. Avenant(s) possible(s) dans la limite de la réglementation en vigueur.
Durée de l'accord: 48 mois Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires DC1 & DC2 ou équivalents pour les prestataires non établis en France.
Situation économique et financière:
Formulaires DC1 & DC2 ou équivalents pour les prestataires non établis en France.
Capacité technique et professionnelle:
Formulaires DC1 & DC2 ou équivalents pour les prestataires non établis en France.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement administratif à 30 jours maximum selon l'article 98-1 du code des marchés publics. Les fonds alloués au financement de ce marché sont à 100 % issus des fonds propres de l'inra.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la prestation (60)
2. Coûts de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Inra
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-inra.org 🌏
Nom: Inra
Adresse postale: service coordination achats-marchés et réglementation - 147 rue de l'Université
Commune postale: Paris Cedex 07
Point de contact: Xavier de Châteaucroc
Téléphone: +33 142759162 📞
Courrier électronique: xavier.gallaisdechateaucroc@paris.inra.fr 📧
Fax: +33 142759159 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marchespublics-inra.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Ce marché est passé selon la procédure de l'article 30 du code des marchés publics (article 21 de la directive européenne 2004/18/CE du 31.3.2004). Le présent marché public à bons de commandes au sens national (article 77 du code des marchés publics) est un accord-cadre au sens européen (article 32 de la directive européenne 2004/18/CE du 31.3.2004). Il est passé sans minimum ni maximum.
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Une négociation sera engagée avec les 3 meilleurs soumissionnaires sélectionnés à partir des critères d'attribution énoncés dans la présente publicité et dans les conditions fixées à l'article 9 du règlement de consultation.
Les soumissionnaires ont la possibilité de répondre de manière dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.marchespublics-inra.org. Cette réponse se fera aux conditions indiquées dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises peut-être retiré à cette même adresse. Les soumissionnaires sont invités à se reporter à l'article 8-2 du règlement de consultation pour connaître les sous-critères des critères d'attribution énoncés à la rubrique Iv.2.1 de la présente publicité.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: service du greffe, 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inra
Adresse postale: service coordination achats-marchés et réglementation, 147 rue de l'Université
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75338
Courrier électronique: achats-marches@paris.inra.fr 📧
Téléphone: +33 142759162 📞
Fax: +33 142759159 📠
Source: OJS 2011/S 068-111111 (2011-04-05)
Avis d'attribution de marché (2011-07-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date de publication: 2011-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 135-224033
Se réfère à l'avis: 2011/S 68-111111
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-11 📅
Adresse postale: 9 rue Thomas Edison
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.executive-relocations.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2011/S 135-224033 (2011-07-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date de publication: 2011-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 135-224033
Se réfère à l'avis: 2011/S 68-111111
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Ce marché est passé selon la procédure de l'article 30 du code des marchés publics (article 21 de la directiveeuropéenne 2004/18/CE du 31.3.2004). Le présent marché public à bons de commandes au sens national(article 77 du code des marchés publics) est un accord-cadre au sens européen (article 32 de la directiveeuropéenne 2004/18/CE du 31.3.2004). Il est passé sans minimum ni maximum. Le marché est consultable - sous réserve du respect de la législation afférente au secret professionnel - à l'adresse spécifiée en rubirque VI.3.3 du service coordination achats-marchés et réglementation de l'INRA.
Annonce no 261, BOAMP 70 B du 8.4.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-11 📅
Adresse postale: 9 rue Thomas Edison
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.executive-relocations.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2011/S 135-224033 (2011-07-13)
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