Préparation et livraison de repas en liaison froide

Mairie de Fourqueux

Marché à bons de commande d'une durée d'un an reconductible 3 fois un an, à compter du 1.9.2011.
Option relative à la fourniture du pain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Yvelines restauration

Qui ?

• Mairie de Fourqueux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-16	Avis de marché
2011-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Quantité ou étendue: Minimum annuel: 85 300 EUR (HT). Maximum annuel: 130 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 place de la Grille
Code postal: 78112
Commune postale: Fourqueux
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-fourqueux.fr 🌏
Courrier électronique: scolaire@ville-fourqueux.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-16 📅
Date limite de soumission: 2011-04-27 📅
Date de publication: 2011-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 53-087136
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Obtention gratuite du dossier de consultation sur http://www.ouestmarches.com ou sur demande écrite auprès du service scolaire (scolaire@ville-fourqueux.fr) télécopie: +33 134512259. Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: http://www.ouestmarches.com. En cas de remise des offres sur support papier, l'enveloppe extérieure devra porter la mention "marché de service de restauration - ne pas ouvrir". Les plis seront adressés soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remis contre récépissé au siège de la collectivité. Ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché, les candidats: — qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics, — qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, — ou qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande d'une durée d'un an reconductible 3 fois un an, à compter du 1.9.2011.

Option relative à la fourniture du pain.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés en application des articles 35-2 et 118 du code des marchés publics.

Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 20 rue de Neauphle, 78112 Fourqueux, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des co-contractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci (type imprimé DC1).

Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (type imprimé DC1).

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinaire public et privé.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature et importance que celle du marché.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité (ISO 9001 version 2000) et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.

Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucun possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Les numéros d'agrément vétérinaire sanitaire ou le(s) numéro(s) de dispense pour les établissements non agréés.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Marché financé sur le budget principal (ressources publiques propres à la collectivité).

Rémunération mensuelle du service exécuté. Règlement par mandat administratif. Délai global de paiement fixé à 30 jours. Prix unitaires, révissables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise individuelle ou groupement d'entreprises solidaires en cas d'attribution.

Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (40)
2. prix des prestations (40)
3. performances en matière de protection de l'environnement (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fourqueux
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ouestmarches.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-09-01 📅
Date de fin: 2012-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 02
Informations complémentaires

Obtention gratuite du dossier de consultation sur http://www.ouestmarches.com ou sur demande écrite auprès du service scolaire (scolaire@ville-fourqueux.fr) télécopie: +33 134512259.

Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: http://www.ouestmarches.com.

En cas de remise des offres sur support papier, l'enveloppe extérieure devra porter la mention "marché de service de restauration - ne pas ouvrir". Les plis seront adressés soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remis contre récépissé au siège de la collectivité.

Ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché, les candidats:

— qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics,

— qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics,

— ou qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Source: OJS 2011/S 053-087136 (2011-03-16)

Avis d'attribution de marché (2011-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 105 037 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-19 📅
Date de publication: 2011-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 137-227450
Se réfère à l'avis: 2011/S 53-087136
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Annonce n° 344, BOAMP 56 B du 19.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Performances en matière de protection de l'environnement (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-28 📅
Adresse postale: 12 rue Clément Ader
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2011/S 137-227450 (2011-07-19)

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