Ponts de Normandie et de Tancarville - numérisation et gestion électronique des archives

CCI Le Havre

Ponts de Normandie et de Tancarville - numérisation et gestion électronique des archives.
Le marché comprend 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle:
Tranche ferme: Fourniture et mise en oeuvre d'un logiciel de gestion électronique des archives, Numérisation et indexation des archives des Ponts de Normandie et de Tancarville, Formation, Suivi (mises à jour mineures et majeures) du logiciel de gestion électronique des archives pendant 1 an à compter de la date de réception dudit logiciel;
Tranche conditionnelle: Numérisation et indexation des archives du Viaduc sur Grand Canal.
Délais d'exécution:
Tranche ferme: 6 mois.
Tranche conditionnelle: 2 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-01 Avis de marché
2011-11-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage informatique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: esplanade de l'Europe, BP 1410
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.havre.cci.fr 🌏
Courrier électronique: bureau_marches@havre.cci.fr 📧
Téléphone: +33 235552682 📞
Fax: +33 235552632 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-01 📅
Date limite de soumission: 2011-07-13 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-176126
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. Une visite du site des prestations est obligatoire pour pouvoir présenter une offre. Cette visite permettra à chaque candidat de mesurer précisément l'étendue des prestations à réaliser et les contraintes d'exécution. La valeur technique de l'offre sera appréciée selon les sous-critères pondérés suivants: Qualité de l'organisation et des moyens pour l'exécution des prestations au titre de la garantie et pour la réalisation des prestations attendues 6 / 10. Organisation de la prestation de prise en charge et du suivi des documents à numériser 2 / 10. Organisation des prestations de numérisation et d'indexation 2 / 10. Conformément à l'article 56.ii.2° du code des marchés publics, la transmission des dossiers de candidature et d'offre par voie électronique est obligatoire à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ponts de Normandie et de Tancarville - numérisation et gestion électronique des archives.
Le marché comprend 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle:
Tranche ferme: Fourniture et mise en oeuvre d'un logiciel de gestion électronique des archives, Numérisation et indexation des archives des Ponts de Normandie et de Tancarville, Formation, Suivi (mises à jour mineures et majeures) du logiciel de gestion électronique des archives pendant 1 an à compter de la date de réception dudit logiciel;
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Tranche conditionnelle: Numérisation et indexation des archives du Viaduc sur Grand Canal.
Délais d'exécution:
Tranche ferme: 6 mois.
Tranche conditionnelle: 2 mois.
Numéro de référence: CCIH-2011-PNT-45
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: concessions des ponts de Normandie et de Tancarville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (imprimé DC1) ou un document comportant les mêmes renseignements et la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés au code des marchés publics, mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant,
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— déclaration du candidat (imprimé DC2) ou un document comportant les mêmes renseignements: renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
—— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise,
—— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— la déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— les certificats de qualification professionnelle.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget des Ponts de Normandie et de Tancarville (concessions de l'État à la Chambre de commerce et d'industrie du Havre).
Acomptes et paiements partiels selon l'avancement des prestations. Délai de paiement de 30 jours.
Avance conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements.
Il n'est pas possible pour un même opérateur économique de présenter une offre à la fois en temps que candidat individuel et membre d'un groupement, ni d'être membre de plusieurs groupements candidats.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Le Havre
Contact
Point de contact: bureau des marchés
Muriel Sauvage
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI le Havre
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI Le Havre
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCIH-2011-PNT-45
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr.
Une visite du site des prestations est obligatoire pour pouvoir présenter une offre. Cette visite permettra à chaque candidat de mesurer précisément l'étendue des prestations à réaliser et les contraintes d'exécution.
La valeur technique de l'offre sera appréciée selon les sous-critères pondérés suivants:
Qualité de l'organisation et des moyens pour l'exécution des prestations au titre de la garantie et pour la réalisation des prestations attendues 6 / 10.
Organisation de la prestation de prise en charge et du suivi des documents à numériser 2 / 10.
Organisation des prestations de numérisation et d'indexation 2 / 10.
Conformément à l'article 56.ii.2° du code des marchés publics, la transmission des dossiers de candidature et d'offre par voie électronique est obligatoire à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert, BP 51
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 107-176126 (2011-06-01)
Avis d'attribution de marché (2011-11-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-29 📅
Date de publication: 2011-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 231-374380
Se réfère à l'avis: 2011/S 107-176126
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Annonce n° 263, BOAMP 111 B du 8.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Concessions des ponts de Normandie et de Tancarville.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-27 📅
Nom: Acat
Adresse postale: 126 cours de la République
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 231-374380 (2011-11-29)
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Produits/services:
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