PMO E&M60-25 II. maintenance pièces et main d’œuvre, dans le réseau des succursales de la Banque de France, d’une part d'un parc de 56 trieuses de billets de banque de forte capacité couplées à un système d’emballage (lot 1) et d’autre part d'un parc de 31 trieuses de billets de banque de moyenne capacité (lot 2)

Banque de France - DGAFP – DERCI - SEIF

L’acquisition de prestations de maintenances préventives et correctives pièces et main d'œuvre d’une part d'un parc de 56 trieuses de billets de banque de forte capacité couplées à un système d’emballage (lot 1) et d’autre part d'un parc de 31 trieuses de billets de banque de moyenne capacité (lot 2).
Ainsi qu’accessoirement et respectivement pour chaque lot.
— l'engagement et pour un prix prédéterminé d’effectuer sur commande des prestations de formation,
— l'engagement et pour un prix prédéterminé (forfaits) d’effectuer sur commande des interventions hors contrat,
— l'engagement et pour un prix prédéterminé (forfaits) d’effectuer sur commande des transferts des matériels (hors transport),
— l'engagement et pour un prix prédéterminé (forfaits) d’effectuer sur commande des mises au rebut de matériel.
Pour chaque lot, les soumissinnaires devront impérativement présenter une offre de base et une offre répondant aux spécifications de l'option.
Offre de base: les taux de disponibilités, objectifs contractuels, sont fixes pour la durée du contrat.
Option: les taux de disponibilités, objectifs contractuels, sont variables.
L'option sera levée indépendamment pour chaque lot avant la signature du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-29 Avis de marché
2012-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Quantité ou étendue:
Le marché a pour objet:— l’acquisition de prestations de maintenances préventives et correctives pièces et main d'œuvre d’une part d'un parc de 56 trieuses de billets de banque de forte capacité couplées à un système d’emballage (lot 1) et d’autre part de 31 trieuses de billets de banque de moyenne capacité (lot 2),— l'engagement pour un prix prédéterminé d’effectuer ponctuellement la formation des opérateurs Banque de France pour l’entretien de base et sans outil des machines, estimée à moins de 10 sessions de formation d’une journée par année,— l'engagement pour un prix prédéterminé d’effectuer le transfert des matériels (hors transport) sur demande de la Banque de France (estimé à moins de 5 par an),— l'engagement pour un prix prédéterminé d’effectuer la mise au rebut des matériels sur demande de la Banque de France (besoin non quantifiable mais probablement très limité durant les premières années du marché).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 31 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: sophie.thomas-roubine@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142922500 📞
Fax: +33 142927630 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-29 📅
Date limite de soumission: 2011-05-30 📅
Date de publication: 2011-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 85-139621
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Outre les renseignements indiqués en III.2.1, III.2.2 et III.2.3, le candidat fournira également un engagement de confidentialité téléchargeable à l’adresse suivante: https://banque-france.achatpublic.com Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com Il est précisé qu’aucune candidature ne devra parvenir par message électronique. Les documents demandés devront, pour les originaux, être, chacun, signés électroniquement au moyen d’un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. Pour les copies de document, celles-ci pourront être signées manuscritement puis scannées et insérées dans l’enveloppe concernée. Formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les plis: Déclaration du candidat et ses annexes: WORD ou PDF signés. La candidature transmise par voie électronique ou envoyée sur support physique est signée par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique et doit être envoyée dans des conditions qui permettent d’authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil: les catégories de certificats acceptés doivent d'une part être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des certificats de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, peut être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier, et doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation et ne seront pas retenues. Suite au lancement de la nouvelle plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France depuis le 15.9.2010, nous invitons les utilisateurs titulaires d’un compte sur www.achats.banque-france.fr à se connecter sur https://banque-france.achatpublic.com pour créer un nouveau compte sur cette plate-forme. En cas de soucis techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: E-mail: support@achatpublic.com Tél: +33 892232120. Les candidats peuvent cependant choisir d’envoyer leur pli à l’adresse. Et dans les conditions indiquées ci-dessous. Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque. Soumissionnaire seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes: 1) Banque de France 08-1199- –Scquapa - à l’attention de M. Nicolas Neveu - 31 rue Croix des Petits Champs, 75049 Paris Cedex 01, France; 2) Le nom et le cachet du soumissionnaire; 3) La mention: "AOE Caisse PMO E&M60-25 II"; 4) La mention: "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Les plis contenant les candidatures peuvent aussi être déposés au guichet d’accueil du public au 22 rue du Colonel Driant, 75001 Paris, FRANCE seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires: les jours ouvrables de 8:30 à 15:30). Les plis devront parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les date et heure limites indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure d’arrivée. L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la Banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier. Quel que soit leur mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L’acquisition de prestations de maintenances préventives et correctives pièces et main d'œuvre d’une part d'un parc de 56 trieuses de billets de banque de forte capacité couplées à un système d’emballage (lot 1) et d’autre part d'un parc de 31 trieuses de billets de banque de moyenne capacité (lot 2).
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Ainsi qu’accessoirement et respectivement pour chaque lot.
— l'engagement et pour un prix prédéterminé d’effectuer sur commande des prestations de formation,
— l'engagement et pour un prix prédéterminé (forfaits) d’effectuer sur commande des…
… interventions hors contrat,
… transferts des matériels (hors transport),
… mises au rebut de matériel.
Pour chaque lot, les soumissinnaires devront impérativement présenter une offre de base et une offre répondant aux spécifications de l'option.
Offre de base: les taux de disponibilités, objectifs contractuels, sont fixes pour la durée du contrat.
Option: les taux de disponibilités, objectifs contractuels, sont variables.
L'option sera levée indépendamment pour chaque lot avant la signature du contrat.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: PMO E&M60II
Brève description:
— l’acquisition de prestations de maintenances préventives et correctives pièces et main d'œuvre d’un parc de 56 trieuses de billets de banque de forte capacité couplées à un système…
… d’emballage,— l'engagement et pour un prix prédéterminé d’effectuer sur commande des prestations de formation,— l'engagement et pour un prix prédéterminé (forfaits) d’effectuer sur commande des interventions hors contrat,— l'engagement et pour un prix prédéterminé (forfaits) d’effectuer sur commande des transferts (hors transport) des matériels,— l'engagement et pour un prix prédéterminé (forfaits) d’effectuer sur commande des mises au rebut de matériels.Les soumissionnaires devront impérativement présenter une offre de base et une offre répondant aux spécifications de l’option.Offre de base: les taux de disponibilité, objectifs contractuels, sont fixes pour la durée du contrat.Option: les taux de disponibilité, objectifs contractuels, sont variables.L’option sera levée avant la signature du contrat.
… d’emballage,
— l'engagement et pour un prix prédéterminé (forfaits) d’effectuer sur commande des…
… transferts (hors transport) des matériels,
… mises au rebut de matériels.
Les soumissionnaires devront impérativement présenter une offre de base et une offre répondant aux spécifications de l’option.
Offre de base: les taux de disponibilité, objectifs contractuels, sont fixes pour la durée du contrat.
Option: les taux de disponibilité, objectifs contractuels, sont variables.
L’option sera levée avant la signature du contrat.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: PMO M25 II
Brève description:
— l’acquisition de prestations de maintenances préventives et correctives pièces et main d'œuvre d’un parc de 31 trieuses de billets de banque de moyenne…
… capacité,— l'engagement et pour un prix prédéterminé d’effectuer sur commande des prestations de formation,— l'engagement et pour un prix prédéterminé (forfaits) d’effectuer sur commande des interventions hors contrat,— l'engagement et pour un prix prédéterminé (forfaits) d’effectuer sur commande des transferts (hors transport) des matériels,— l'engagement et pour un prix prédéterminé (forfaits) d’effectuer sur commande des mises au rebut de matériels.Les soumissionnaires devront impérativement présenter une offre de base et une offre répondant aux spécifications de l’option.Offre de base: les taux de disponibilité, objectifs contractuels, sont fixes pour la durée du contrat.Option: les taux de disponibilité, objectifs contractuels, sont variables.L’option sera levée avant la signature du contrat.
… capacité,
Quantité ou étendue:
Le marché a pour objet:
— l’acquisition de prestations de maintenances préventives et correctives pièces et main d'œuvre d’une part d'un parc de 56 trieuses de billets de banque de forte capacité couplées à un système d’emballage (lot 1) et d’autre part de 31 trieuses de billets de banque de moyenne capacité (lot 2),
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— l'engagement pour un prix prédéterminé d’effectuer…
… ponctuellement la formation des opérateurs Banque de France pour l’entretien de base et sans outil des machines, estimée à moins de 10 sessions de formation d’une journée par année,
… le transfert des matériels (hors transport) sur demande de la Banque de France (estimé à moins de 5 par an),
… la mise au rebut des matériels sur demande de la Banque de France (besoin non quantifiable mais probablement très limité durant les premières années du marché).
Numéro de référence: BDF20110017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine (hors Corse). FR1 à FR8 hors FR83.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 modifié, il fournit l’ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d’un groupement) et justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché.
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Les attestations demandées ci-dessous peuvent être regroupées sur un seul document intitulé "déclaration du candidat" que le candidat peut télécharger sur la plate forme de dématérialisation de la Banque de France à l’adresse suivante:
À l’appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant:
I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée:
1- qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 et par les articles L. 445-1 et L. 445-2 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts;
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2 - qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3 et 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail;
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3 - qu’il n’a pas fait l’objet d’une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou d’une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 et suivants du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
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4 - qu’il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s’est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement;
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5 - qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché s’il a fait l’objet d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire au sens des articles L. 620-1 et L. 631-1 du code de commerce ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;
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II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;
III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d’une liste des principales prestations équivalentes réalisées au cours des cinq dernières années en détaillant la liste des donneurs d’ordre appartenant au domaine fiduciaire (banques centrales, banques commerciales, transporteurs de fond),
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (certifications ISO, OSHAS, ...). Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les règlements par la Banque de France se font par virements dans les 30 jours qui suivent la réception des factures conformes aux exigences contractuelles. Le financement se fera sur ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Dans l’hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, celui-ci pourra être un groupement solidaire ou un groupement conjoint.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection:
Le cas échéant les candidatures seront notées sur 10 points selon les critères et la pondération suivants: critères techniques tels que définis au III.2.3) pour 80 % de la note, et, critères économiques et financiers au III.2.2) pour 20 % de la note. Seules les 8 meilleures candidatures seront retenues.
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Date d'envoi des invitations: 2011-07-04 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France - DGAFP – DERCI - SEIF
Contact
Point de contact: Mme Sophie Thomas Roubine, directeur de la DERCI
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Nom: Banque de France - DGAFP – DERCI - SEIF
Commune postale: Paris Cedex 01
Point de contact: Madly Bounajma
Téléphone: +33 142925648 📞
Courrier électronique: 1249-gmta-ut@banque-france.fr 📧
Fax: +33 142923262 📠
URL pour informations complémentaires: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Nom: Banque de France – direction des achats – Scquapa (08-1199)
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Point de contact: Nicolas Neveu
Téléphone: +33 142923811 📞
Fax: +33 142922822 📠
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF20110017
Informations complémentaires
Outre les renseignements indiqués en III.2.1, III.2.2 et III.2.3, le candidat fournira également un engagement de confidentialité téléchargeable à l’adresse suivante:
Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique via le site:
Il est précisé qu’aucune candidature ne devra parvenir par message électronique.
Les documents demandés devront, pour les originaux, être, chacun, signés électroniquement au moyen d’un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. Pour les copies de document, celles-ci pourront être signées manuscritement puis scannées et insérées dans l’enveloppe concernée.
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Formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les plis:
Déclaration du candidat et ses annexes: WORD ou PDF signés.
La candidature transmise par voie électronique ou envoyée sur support physique est signée par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique et doit être envoyée dans des conditions qui permettent d’authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil: les catégories de certificats acceptés doivent d'une part être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État.
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Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des certificats de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante:
Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, peut être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier, et doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
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Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation et ne seront pas retenues.
Suite au lancement de la nouvelle plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France depuis le 15.9.2010, nous invitons les utilisateurs titulaires d’un compte sur www.achats.banque-france.fr à se connecter sur https://banque-france.achatpublic.com pour créer un nouveau compte sur cette plate-forme.
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En cas de soucis techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél: +33 892232120.
Les candidats peuvent cependant choisir d’envoyer leur pli à l’adresse.
Et dans les conditions indiquées ci-dessous. Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque.
Soumissionnaire seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes:
1) Banque de France 08-1199- –Scquapa - à l’attention de M. Nicolas Neveu - 31 rue Croix des Petits Champs, 75049 Paris Cedex 01, France;
2) Le nom et le cachet du soumissionnaire;
3) La mention: "AOE Caisse PMO E&M60-25 II";
4) La mention: "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Les plis contenant les candidatures peuvent aussi être déposés au guichet d’accueil du public au 22 rue du Colonel Driant, 75001 Paris, FRANCE seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires: les jours ouvrables de 8:30 à 15:30). Les plis devront parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les date et heure limites indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure d’arrivée. L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la Banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier. Quel que soit leur mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d’introduire un référé précontractuel jusqu’à la conclusion du contrat en vertu des articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2011/S 085-139621 (2011-04-29)
Avis d'attribution de marché (2012-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 45 503 440,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: DGAFP – DAF 39 rue Croix-des-Petits-Champs
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Courrier électronique: jean-jacques.cambounet@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142922531 📞
Fax: +33 142925626 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-05 📅
Date de publication: 2012-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 4-005554
Se réfère à l'avis: 2011/S 85-139621
Numéro JO-S: 4

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
France Métropolitaine (hors Corse).
FR1 à FR8, hors FR83.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. valeur financière (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-23 📅
Nom: Toshiba Europe GMBH
Adresse postale: Hammfelddamm 8
Commune postale: Neuss
Code postal: 41460
Pays: Allemagne 🇩🇪
Courrier électronique: sayaka.usui@toshiba-teg.com 📧

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 572 104 891 00013
Contact
Point de contact: monsieur Cambounet, directeur de la DAF

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
Source: OJS 2012/S 004-005554 (2012-01-05)
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