Plateforme d'apprentissage linguistique de base et d'insertion professionnelle
Le marché a pour objet l'acquisition d'un niveau de connaissance des savoirs de base pour l'élaboration et la mise en oeuvre avec les bénéficiaires d'un projet d'insertion professionnelle durable.
La présente procédure fait l'objet d'une convention constitutive de groupement de commande entre la communauté d'agglomération Limoges Métropole et la région Limousin. Le coordonnateur du groupement concernant cette procédure est la communauté d'agglomération Limoges Métropole.
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Les bons de commande seront notifiés par les pouvoirs adjudicateurs membres du groupement au fur et à mesure des besoins.
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec montant minimum de 4 000 EUR HT annuel et avec un montant maximum de 80 000 EUR HT annuel.
A titre indicatif, le montant prévisionnel pour la réalisation de la prestation pour la première année est estimé à 80 000 EUR (HT).
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-07-13
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Avis de marché
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| 2011-11-24
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Avis d'attribution de marché
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