Plan départemental d'insertion, de lutte contre les exclusions et de l'emploi du département de l'Essonne 2012-2014 - prestation à destination des publics essonniens confrontés à des difficultés d'insertion (lots 1 à 13)

Conseil général de l'Essonne

Plan départemental d'insertion, de lutte contre les exclusions et de l'emploi du département de l'Essonne 2012-2014 - prestation à destination des publics essonniens confrontés à des difficultés d'insertion (lots 1 à 13):
— prestation 1: remobilisation à vocation professionnelle (lots 1 à 5),
— prestation 2: formation linguistique à visée professionnelle (lots 6 à 9),
— prestation 3: bilan créateur et accompagnement à la cessation d'activité (lots 10 à 13).
Chaque marché doit être considéré comme un accord-cadre au sens de la directive communautaire du 31.3.2004 conclu avec un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-05 Avis de marché
2011-07-21 Informations complémentaires
2011-12-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réhabilitation professionnelle
Quantité ou étendue:
Marchés de services à bons de commande, sans fixation des montants minimal et maximal annuels.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réhabilitation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département - boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches.essonne.fr 🌏
Téléphone: +33 160919191 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-05 📅
Date limite de soumission: 2011-09-16 📅
Date de publication: 2011-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 129-214405
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Seuls les services administratifs y participent. Monnaie utilisée: l'euro. Dématérialisation des procédures: retrait et remise des dossiers sur www.marches.essonne.fr. Les plis peuvent être remis par envoi en recommandé ou déposé contre récépissé. Sur l'enveloppe remise figure l'objet exact de la consultation et la mention "Ne pas ouvrir". Marché passé en application de l'article 30 du code des marchés publics. Durée de chaque marché: chaque marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2012. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse 2 fois pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Plan départemental d'insertion, de lutte contre les exclusions et de l'emploi du département de l'Essonne 2012-2014 - prestation à destination des publics essonniens confrontés à des difficultés d'insertion (lots 1 à 13):
— prestation 1: remobilisation à vocation professionnelle (lots 1 à 5),
— prestation 2: formation linguistique à visée professionnelle (lots 6 à 9),
— prestation 3: bilan créateur et accompagnement à la cessation d'activité (lots 10 à 13).
Chaque marché doit être considéré comme un accord-cadre au sens de la directive communautaire du 31.3.2004 conclu avec un opérateur économique.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: remobilisation à vocation professionnelle - nord Essonne
Brève description:
Remobilisation à vocation professionnelle - nord Essonne couvrant les territoires des MDS de: Massy/Chilly-Mazarin, Les Ulis/Palaiseau.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: remobilisation à vocation professionnelle - est Essonne
Brève description:
Remobilisation à vocation professionnelle - est Essonne couvrant les territoires des MDS de: Évry/Ris-Orangis, Corbeil-Essonnes/Mennecy.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: remobilisation à vocation professionnelle - centre Essonne
Brève description:
Remobilisation à vocation professionnelle - centre Essonne couvrant les territoires des MDS de: Athis-Mons/Savigny-sur-Orge, Brétigny-sur-Orge/Sainte-Geneviève-des-Bois, Viry-Châtillon/Grigny.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: remobilisation à vocation professionnelle - sud Essonne
Brève description:
Remobilisation à vocation professionnelle - sud Essonne couvrant les territoires des MDS de: Marcoussis/Arpajon et Étampes/Dourdan.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: remobilisation à vocation professionnelle - nord-est Essonne
Brève description:
Remobilisation à vocation professionnelle - nord-est Essonne couvrant les territoires des MDS de: Brunoy/Draveil/Montgeron.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: formation linguistique à visée professionnelle - nord Essonne
Brève description:
Formation linguistique à visée professionnelle - nord Essonne couvrant les territoires des MDS de: Massy/Chilly-Mazarin, Les Ulis/Palaiseau.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: formation linguistique à visée professionnelle - nord-est Essonne
Brève description:
Formation linguistique à visée professionnelle - nord-est Essonne couvrant les territoires des MDS de: Évry/Ris-Orangis, Corbeil-Essonnes/Mennecy, Brunoy/Draveil/Montgeron.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: formation linguistique à visée professionnelle - centre Essonne
Brève description:
Formation linguistique à visée professionnelle - centre Essonne couvrant les territoires des MDS de: Athis-Mons/Savigny-sur-Orge, Brétigny-sur-Orge/Sainte-Geneviève-des-Bois, Viry-Châtillon/Grigny.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: formation linguistique à visée professionnelle - sud Essonne
Brève description:
Formation linguistique à visée professionnelle - sud Essonne couvrant les territoires des MDS de: Marcoussis/Arpajon et Étampes/Dourdan.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: bilan créateur ou accompagnement à la cessation d'activité - nord Essonne
Brève description:
Bilan créateur ou accompagnement à la cessation d'activité - nord Essonne couvrant les territoires des MDS de: Massy/Chilly-Mazarin, Les Ulis/Palaiseau.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: bilan créateur ou accompagnement à la cessation d'activité - nord-est Essonne
Brève description:
Bilan créateur ou accompagnement à la cessation d'activité - nord-est Essonne couvrant les territoires des MDS de: Evry/Ris-Orangis, Corbeil-Essonnes/Mennecy, Brunoy/Draveil/Montgeron.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: bilan créateur ou accompagnement à la cessation d'activité - centre Essonne
Brève description:
Bilan créateur ou accompagnement à la cessation d'activité - centre Essonne couvrant les territoires des MDS de: Athis-Mons/Savigny-sur-Orge, Brétigny-sur-Orge/Sainte-Geneviève-des-Bois, Viry-Châtillon/Grigny.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: bilan créateur ou accompagnement à la cessation d'activité - sud Essonne
Brève description:
Bilan créateur ou accompagnement à la cessation d'activité - sud Essonne couvrant les territoires des MDS de: Marcoussis/Arpajon et Étampes/Dourdan.
Description des options: Possibilités d'avenants, et de reconductions.
Numéro de référence: 0765_1_01/13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne, 91012 Évry Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour la conformité du dossier, les candidats devront respecter les articles 43 à 45 du code des marchés publics repris par les prescriptions du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Marché financé sur les fonds propres de la collectivité.
Délai global de paiement 30 jours.
Conditions du CCAG/FCS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Contact
Point de contact: direction de l'insertion, de la lutte contre les exclusions et de l'emploi
M. le Président
Nom: Conseil général de l'Essonne
Point de contact: direction de l'insertion de lutte contre les exclusions et de l'emploi
Fax: +33 160911672 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches.essonne.fr 🌏
Point de contact: service des commissions et jurys - bureau W301 - aile jaune (3ème étage) ouvert de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi
direction des finances et de la commande publique
Téléphone: +33 160919158 📞
URL des documents: http://www.marches.essonne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.essonne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0765_1_01/13
Informations complémentaires
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Seuls les services administratifs y participent.
Monnaie utilisée: l'euro.
Dématérialisation des procédures: retrait et remise des dossiers sur www.marches.essonne.fr. Les plis peuvent être remis par envoi en recommandé ou déposé contre récépissé. Sur l'enveloppe remise figure l'objet exact de la consultation et la mention "Ne pas ouvrir".
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Marché passé en application de l'article 30 du code des marchés publics.
Durée de chaque marché: chaque marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2012. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse 2 fois pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205436 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 129-214405 (2011-07-05)
Informations complémentaires (2011-07-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-21 📅
Date limite de soumission: 2011-09-23 📅
Date de publication: 2011-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 141-233224
Se réfère à l'avis: 2011/S 129-214405
Numéro JO-S: 141
Source: OJS 2011/S 141-233224 (2011-07-21)
Avis d'attribution de marché (2011-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 59 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'essonne
Adresse postale: hôtel du Département - boulevard de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-30 📅
Date de publication: 2011-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 252-411063
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Les marchés seront consultables sur demande écrite dans les conditions prévues par la commission d'accès aux documents administratifs. no des marchés: 11_0765_1_01 à 11_0765_1_13 Date de signature des marchés: lots 1 à 3: 23.11.2011 lots 4 à 9: 28.11.2011 lot 10: 5.12.2011 lots 11 à 13: 28.11.2011 Sans fixation de montants minimals et maximals annuel. Durée: de la date de notification jusqu'au 31.12.2012 puis renouvelable 2 fois pour 1 an à partir du 1.1.2013. Annonce no 416, BOAMP 132 B du 8.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne, 91012 Évry Cedex, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12 - la valeur technique - la méthodologie proposée (10)
2. Lots 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12 - la valeur technique - l'équipe dédiée à l'exécution des prestations (10)
3. Lots 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12 - la valeur technique - les partenariats actuels et futurs mobilisés (10)
4. Lots 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12 - la valeur technique - les moyens matériels (10)
5. Lots 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12 - l'accessibilité des locaux (10)
6. Lots 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12 - le coût (50)
7. Lots 4, 9 et 13 - la valeur technique - la métodologie proposée (10)
8. Lots 4, 9 et 13 - la valeur technique - l'équipe dédiée à l'exécution des prestations (10)
9. Lots 4, 9 et 13 - la valeur technique - les partenariats actuels et futurs mobilisés (10)
10. Lots 4, 9 et 13 - la valeur technique - les moyens matériels (10)
11. Lots 4, 9 et 13 - l'accessibilité des locaux - proposition de déploiements de la prestation sur d'autres lieux d'exéction en dehors de la commune centre (5)
12. Lots 4, 9 et 13 - l'accessibilité des locaux - l'accessibilité par les transports en commun (5)
13. Lots 4, 9 et 13 - Le coût (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-02 📅
Nom: Free Association
Adresse postale: 128 allée des Champs Elysées
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91042
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Aries (mandataire) / CEFPI (co-traitant)
Adresse postale: 1 rue Anne Franck, BP 21
Commune postale: Sainte-Genevieve-des-Bois
Code postal: 91710

4️⃣
Nom: Horizons
Adresse postale: pôle économique solidaire, chemin du Larris, avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Etampes
Code postal: 91150

5️⃣
Nom: Aries

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Adresse postale: pôle économique solidaire chemin du Larris, avenue du 8 mai 1945

1️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-07 📅
Nom: Amphia conseil et formation (mandataire) / CIBC / Arpèges Conseils / APC en co-traitants
Adresse postale: 34 cours Blaise Pascal
Commune postale: Évry
Code postal: 91000

1️⃣1️⃣
Nom: Boutique de gestion de l'Essonne
Adresse postale: 6 avenue des Tuileries
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
2
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 141-233224
Source: OJS 2011/S 252-411063 (2011-12-30)