Outils de communication-service environnement

Communauté de communes du Centre Littoral

Le présent marché a pour objet d'assister la CCCL dans la mise en oeuvre de sa communication. Il s'agira particulièrement de la communication du service environnement / déchets dont les besoins de communication sont constants et conséquents. Il devra être mis en oeuvre une campagne de sensibilisation sur les bons gestes citoyens et sur les filières de traitement de déchets ainsi que sur les équipements mis en place par la CCCL au service de ses administrés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-22.

Qui ?

• Communauté de communes du Centre Littoral

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-22	Avis de marché

Avis de marché (2011-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Centre Littoral
Adresse postale: chemin La Chaumière, quartier Balata
Code postal: 97351
Commune postale: Matoury
Contact
Adresse Internet: http://www.cccl-guyane.fr 🌏
Courrier électronique: infos@cccl.fr 📧
: nathalie.ndoung@cccl.fr 📧
: ellin.halbeher@cccl.fr 📧
Téléphone: +594 594282828 📞
Fax: +594 594282820 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-22 📅
Date limite de soumission: 2012-02-27 📅
Date de publication: 2011-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 248-404115
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

En application des articles 56 et 48 du code des marchés publics, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de déposer leurs offres via le profil acheteur de la CCCL dont l'adresse Internet est: http://cccl-guyane.marcoweb.fr Il est également possible de retirer un exemplaire papier en adressant une demande écrite au service environnement de la CCCL. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: spots TV
Brève description:

Conception spot TV, réalisation reportage, prestation vidéo événementiel, bannière web, spot affichage dynamique.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: spots radio
Brève description: Conception et réalisation de spots radio.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: création graphique
Brève description:

Conception graphique des supports de communication du service environnement: dépliants, calendriers de collecte, affiches, carton d'invitation, panneaux, carte de voeux, charte graphique du service environnement, illustrations.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: impression offset
Brève description: Impression des supports papiers: dépliants, affiches, calendriers de collecte.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: sérigraphie
Brève description: Sérigraphie pour bâche, panneaux, supports rigides en pvc, alu, autocollants.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: site Internet
Brève description:

Prestations de Webmaster, suivi et accompagnement, suggestions et propositions d'évolutions du site, suivi technique, formation aux outils de communications (photoshop, adobe, illustrator, etc.).

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: photos
Brève description: Réalisation reportages photos évènements, équipements, campagnes spécifiques.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: logistique
Brève description:

Logistique - equipements - assistance technique lors d'événementiels et de tenues de stand.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: CCCL-DECH-2011-07
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Fonds européens FEDER.

Plan de communication de la CCCL.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: QA01
QA06
QA04
QA03
QA02
QA08
QA07
QA09
FG06
TA45
TA44
JA10
QA11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chemin de la Chaumière, quartier Balata, 97351 Matoury, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation objet du présent marché,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur accepte d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas appliqué de retenue de garantie sur les paiements effectués au profit du titulaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Par application de l'article 98 du code des marchés publics, le paiement des sommes dues en exécution du présent marché devra intervenir dans un délai de trente (30) jours maximum, à compter de la réception, par le pouvoir adjudicateur, de la facture ou de la réalisation des prestations si elle est postérieure à la date de réception de la facture, conformément aux dispositions du décret no 2002-262 du 21.2.2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.

Cette opération est imputée sur le budget principal de la CCCL M14 et fait l'objet de subventions de l'Europe (FEDER) et de l'état.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur pour la présentation de l'offre.

Toutefois, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir obligé d'assurer sa transformation en groupement solidaire, en application de l'article 51 VII du code des marchés publics.

Les candidats ne peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.

Un même candidat ne pourra pas être membre de plus d'un groupement.

Si l'attributaire désigné est un groupement entre plusieurs opérateurs économiques, le marché sera alors signé avec le mandataire du groupement, mais tous les cotraitants devront fournir les pièces exigées à l'article 46-I du code des marchés publics, sous peine d'élimination du groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: président de la CCCL
Adresse du profil d'acheteur: http://cccl-guyane.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCCL-DECH-2011-07
Informations complémentaires

http://cccl-guyane.marcoweb.fr

Il est également possible de retirer un exemplaire papier en adressant une demande écrite au service environnement de la CCCL.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +594 594254970 📞
Fax: +594 594254971 📠
Source: OJS 2011/S 248-404115 (2011-12-22)

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