ORU Ma Campagne - V3 - liaison entre le collège et le bd Jean Moulin

Ville d'Angoulême

La présente consultation a pour objet les travaux de voirie sur la partie Sud du boulevard Jean Moulin.
Les travaux sont répartis en 3 lots:
Lot 1: voirie - réseaux;
Lot 2: éclairage public;
Lot 3: plantations.
Les travaux étant rattachés à une opération de renouvellement urbain, le marché comportera une clause d'insertion sociale (pourcentage d'heures consacrées à une action en matière d'insertion sociale).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-22.

Qui ?

• Ville d'Angoulême

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-22	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue: Le descriptif des lots est indiqué en annexe.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville, CS 42216
Code postal: 16022
Commune postale: Angoulême Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.angouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545930822 📞
Fax: +33 545386085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date limite de soumission: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 142-235666
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Le dossier de consultation devra être envoyé soit: — remis contre récepissé, — par voie postale en recommandé avec AR à l'adresse indiquée dans la section 1, — par voie dématérialisée à l'adresse du profil d'acheteur indiqué à la section 1. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet les travaux de voirie sur la partie Sud du boulevard Jean Moulin.

Les travaux sont répartis en 3 lots:

Lot 1: voirie - réseaux;

Lot 2: éclairage public;

Lot 3: plantations.

Les travaux étant rattachés à une opération de renouvellement urbain, le marché comportera une clause d'insertion sociale (pourcentage d'heures consacrées à une action en matière d'insertion sociale).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: terrassements voirie réseaux
Brève description:

1.1 Travaux preliminaires;1.2 Voirie terrassements;1.3 Terrassements reseaux divers;1.4 Preparation d'espaces verts;1.5 Bordures et caniveaux;1.6 Voirie structures;1.7 Contrôle portance;1.8 Voirie revêtements;1.9 Maconneries;1.10 Traitement des giratoires du bvd Jean Moulin;1.11 Interventions sur reseau d'eaux pluviales;1.12 Signalisations;1.13 Travaux divers.

1.1 Travaux preliminaires;

1.2 Voirie terrassements;

1.3 Terrassements reseaux divers;

1.4 Preparation d'espaces verts;

1.5 Bordures et caniveaux;

1.6 Voirie structures;

1.7 Contrôle portance;

1.8 Voirie revêtements;

1.9 Maconneries;

1.10 Traitement des giratoires du bvd Jean Moulin;

1.11 Interventions sur reseau d'eaux pluviales;

1.12 Signalisations;

1.13 Travaux divers.

Informations complémentaires sur les lots:

Critères de jugement des offres et leur pondération:— Prix des prestations: 60 %,— Phasage del'opération: 40 %.

Critères de jugement des offres et leur pondération:

— Prix des prestations: 60 %,

— Phasage del'opération: 40 %.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: éclairage public
Brève description:

2.1 Réseau d'éclairage;2.1.1 Travaux préliminaires;2.1.1.1 Suppression de candélabres existants;2.1.1.2 Réalimentation provisoire de l'éclairage;2.1.2 Déplacement de candélabre existant;2.1.3 Fourniture et déroulage de câble armé d'alimentation;2.1.3.1 Câble d'alimentation candélabres (câble R02v);2.1.4 Fourniture déroulage câblette de terre;2.1.5 Massif béton pour candélabre;2.1.6 Candélabres (8m/5m bois);2.1.6.1 Fourniture des mâts + lanternes;2.1.6.2 Mise en oeuvre des mâts + lanternes;2.2 Divers;2.2.1 Contrôle des installations d'eclairage selon norme nf c 17-200;2.2.2 Plan de récolement.

2.1 Réseau d'éclairage;

2.1.1 Travaux préliminaires;

2.1.1.1 Suppression de candélabres existants;

2.1.1.2 Réalimentation provisoire de l'éclairage;

2.1.2 Déplacement de candélabre existant;

2.1.3 Fourniture et déroulage de câble armé d'alimentation;

2.1.3.1 Câble d'alimentation candélabres (câble R02v);

2.1.4 Fourniture déroulage câblette de terre;

2.1.5 Massif béton pour candélabre;

2.1.6 Candélabres (8m/5m bois);

2.1.6.1 Fourniture des mâts + lanternes;

2.1.6.2 Mise en oeuvre des mâts + lanternes;

2.2 Divers;

2.2.1 Contrôle des installations d'eclairage selon norme nf c 17-200;

2.2.2 Plan de récolement.

Informations complémentaires sur les lots:

Critères de jugement des offres et leur pondération:— Prix des prestations: 40 %,— Intégration dans le site et homogénéité avec l'existant: 60 %.

— Prix des prestations: 40 %,

— Intégration dans le site et homogénéité avec l'existant: 60 %.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: plantations
Brève description:

Les travaux comprennent notamment:— les installations de chantier et le maintien en état des clôtures nécessaires aux différents chantiers,— le démontage et le repliement des installations de chantier, le nettoyage des abords,— l'amenée et le repliement de tout le matériel nécessaire à la réalisation et au contrôle des ouvrages exécutés,— la préparation des terres et amendement d'engrais,— la fourniture, le transport à pied d'oeuvre, le stockage, la mise en oeuvre, la pose, le réglage de tous les matériaux nécessaires à l'exécution des travaux de plantation des arbres, arbustes, et engazonnements,— le déchargement, le stockage, la mise en jauge et la mise en oeuvre des arbres,— le maintien à sec des formes et des fouilles pendant la durée des travaux,— l'enlèvement de toutes les terres de mauvaise qualité ou excédentaires,— la plantation y compris toute fourniture et mise en oeuvre de matériaux et matériels nécessaires à la plantation ou à la bonne conduite et tenue des végétaux,— la garantie des travaux,— la façon de jauge et la mise en jauge éventuelle des végétaux,— les travaux d'entretien pendant le délai de garantie,— la garantie de reprise,— la participation, autant que besoin, à tous les travaux de contrôle, de coordination, et de réception, y compris les mises au point rendues nécessaires à la suite des travaux,— les mesures d'entretien et de conservation des végétaux du présent lot en bon état jusqu'à la réception des travaux,— l'entretien jusqu'à la réception des travaux.A noter: l'abattage et le dessouchage des arbres existants est prévu au lot VRD.

Les travaux comprennent notamment:

— les installations de chantier et le maintien en état des clôtures nécessaires aux différents chantiers,

— le démontage et le repliement des installations de chantier, le nettoyage des abords,

— l'amenée et le repliement de tout le matériel nécessaire à la réalisation et au contrôle des ouvrages exécutés,

— la préparation des terres et amendement d'engrais,

— la fourniture, le transport à pied d'oeuvre, le stockage, la mise en oeuvre, la pose, le réglage de tous les matériaux nécessaires à l'exécution des travaux de plantation des arbres, arbustes, et engazonnements,

— le déchargement, le stockage, la mise en jauge et la mise en oeuvre des arbres,

— le maintien à sec des formes et des fouilles pendant la durée des travaux,

— l'enlèvement de toutes les terres de mauvaise qualité ou excédentaires,

— la plantation y compris toute fourniture et mise en oeuvre de matériaux et matériels nécessaires à la plantation ou à la bonne conduite et tenue des végétaux,

— la garantie des travaux,

— la façon de jauge et la mise en jauge éventuelle des végétaux,

— les travaux d'entretien pendant le délai de garantie,

— la garantie de reprise,

— la participation, autant que besoin, à tous les travaux de contrôle, de coordination, et de réception, y compris les mises au point rendues nécessaires à la suite des travaux,

— les mesures d'entretien et de conservation des végétaux du présent lot en bon état jusqu'à la réception des travaux,

— l'entretien jusqu'à la réception des travaux.

A noter: l'abattage et le dessouchage des arbres existants est prévu au lot VRD.

Informations complémentaires sur les lots:

Critères de jugement des offres et leur pondération:— prix des prestations: 60 %,— qualité des prestations: 40 %.

— prix des prestations: 60 %,

— qualité des prestations: 40 %.

Durée de l'accord: 3 mois
Numéro de référence: 11047AOO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Angoulême - quartier de Ma Campagne, 16000 Angoulême, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnésà l'article 43 et d'une copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire (conformément àl'article 44 du code des marchés publics).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés aucours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché sera constituée. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Une avance pourra être versée au titulaire du marché (5 % du montant (TTC) du marché). Il devra pour cela constituer une garantie à 1ère demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Applications des articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Les dépenses seront imputées sur le budget d'investissement de la Ville. Subventions ANRU.

Les modalités de règlement des comptes se feront selon les conditions du CCAG.

Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont fermes et actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement la forme souhaitée par la collectivité est un groupement conjoint avec mandatairesolidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Séance non publique.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Angoulême
Contact
Point de contact: service mutualisé de la commande publique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-angouleme.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Grand-Angoulême
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Commune postale: Angoulême Cedex
Code postal: 16023
Point de contact: service mutualisé de la commande publique ville d'Angoulême-Grand Angoulême
Lydie Bernard
URL pour informations complémentaires: http://www.angouleme.fr 🌏
Commune postale: Angoulême
URL des documents: http://www.angouleme.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.angouleme.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11047AOO
Informations complémentaires

Le dossier de consultation devra être envoyé soit:

— remis contre récepissé,

— par voie postale en recommandé avec AR à l'adresse indiquée dans la section 1,

— par voie dématérialisée à l'adresse du profil d'acheteur indiqué à la section 1.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.

La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché.

La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.

Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 16.7.2007, req. No291545; article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2011/S 142-235666 (2011-07-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de fouille et de terrassement (>20)