Organisation logistique et animations de l'exposition "Entrée en matière" du CNRS

CNRS

Prestations de fournitures et de services ayant pour objet l'aménagement, la logistique et l'animation de l'exposition "entrée en matière" du CNRS, qui se déroulera du 18.10.2011 au 30.10.2011 dans les jardins du Trocadéro à Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CNRS

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier et équipements divers › Équipements d'exposition
• Services de cantine et service traiteur › Services traiteur
• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage
• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services récréatifs, culturels et sportifs

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-24	Avis de marché
2011-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements d'exposition
Quantité ou étendue:

Celles indiquées dans le CCAP n° 11054 du 16.6.2011, le CCTP n° 11055 du 16.6.2011 et ses annexes et l'annexe financière de l'acte d'engagement du marché pour chacun des lots.Le marché est alloti en application des dispositions de l'article 10 du code des marchés publics.Le marché est constitué des 6 lots suivants:— lot n° 1: location de la structure d'exposition et aménagements intérieurs,— lot n° 2: conception et animation d'ateliers de vulgarisation scientifique,— lot n° 3: gardiennage de la structure d'exposition,— lot n° 4: nettoyage de la structure d'exposition,— lot n° 5: prestation de traiteur,— lot n° 6: prestation de restauration (fourniture et livraison de plateaux repas).Les lots n° 1, n° 3 et n° 4 sont passés sous une forme dite "ordinaire", en application de l'article 5 du code des marchés publics.Les lots n° 2, n° 5 et n° 6 sont traités à bons de commande en application de l'article 77-1 du code des marchés publics et selon les montants suivants:— lot n° 2: minimum: 5 000,00 EUR HT - maximum: 20 000,00 EUR HT,— lot n° 5: minimum: 9 000,00 EUR HT - maximum: 17 000,00 EUR HT,— lot n° 6: minimum: 2 000,00 EUR HT - maximum: 5 000,00 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements d'exposition 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: délégation Paris Michel-Ange service financier et comptable secteur politique d'achats 3 rue Michel-Ange
Code postal: 75794
Commune postale: Paris Cedex 16
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr/paris-michel-ange/ 🌏
Courrier électronique: marches-pma@cnrs-dir.fr 📧
Téléphone: +33 144964838 📞
Fax: +33 144965160 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-24 📅
Date limite de soumission: 2011-08-11 📅
Date de publication: 2011-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 122-202483
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Les lots n° 2, 5 et 6 sont des marchés à bons de commande (article 77-1 du code des marchés publics) et constituent des accords-cadres au sens du droit communautaire. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 19.9.2011. Obtention du DCE par telechargement. Les candidats pourront retirer le dossier de consultation (DCE) gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achats-epst.fr/ Pour ce faire, les candidats fourniront le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse e-mail permettant de façon certaine une correspondance électronique. Obtention du dce par correspondance. Les demandes de DCE sont transmises: — par télécopie au numéro suivant: +33 144965160, — par courriel à l'adresse suivante: marches-pma@cnrs-dir.fr. Le candidat indiquera dans sa demande le nom du soumissionnaire, ses coordonnées téléphoniques, son adresse postale et les références du présent dossier. Le DCE lui sera alors envoyé gracieusement sur support papier ou numérisé. Communication entre le cnrs et les candidats. Depuis le 1.1.2010, conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, le CNRS attire votre attention sur le fait que l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation, dont l'accès est gratuit, disponible sur le site Internet suivant: https://www.achats-epst.fr. Dans le cas de non identification, il vous appartiendra de récupérer, par vos propres moyens, les informations communiquées. Modalités de remise des candidatures et/ou des offres selon la procédure adoptée. Le cas échéant, contenu du pli: L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent choisir entre, d'une part la transmission par voie électronique de leur candidature ou de leur offre et d'autre part, leur transmission sur support papier. Il n'est toutefois pas possible de combiner ou cumuler ces 2 modes de transmission à l'exception des pièces ne pouvant être numérisées et envoyées électroniquement. Les plis (contenant la "candidature" et l'"offre") devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Les plis (contenant la "candidature" et l'"offre") seront: — soit transmis par voie dématérialisée sur le site Internet https://www.achats-epst.fr/, — soit remis contre récépissé entre 9:00 et 12:00 puis de 14:00 à 16:00 les jours ouvrés, à l'adresse indiquée ci-dessous et dans les conditions précisées ci-après, — soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse indiquée ci-dessous, avec la mention de l'intitulé de la consultation. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le CNRS est la transmission sur support papier. Remise des plis par voie dématérialisée. Le candidat dispose d'une aide technique à l'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante: "https://www.achats-epst.fr". Horodatage. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt susmentionnées, sera considéré comme remis hors délai. Il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. La date et l'heure prises en compte pour la remise des réponses sont celles données par la plate-forme du CNRS à réception des documents envoyés par le candidat. Le procédé utilisé par le CNRS répond aux normes internationales pour l'horodatage (Rfc3161). Copie de sauvegarde. Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique (dans un format de fichier largement disponible). La copie de sauvegarde contient une enveloppe, contenant la candidature et l'offre (y compris pour les supports physiques électroniques). Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés. Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des réponses. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "ne pas ouvrir - copie de sauvegarde". Les plis, contenant les copies de sauvegardes, qui n'auront pas nécessité d'ouverture seront détruits par le CNRS. Format des fichiers. Les formats compatibles avec le système informatique du CNRS sont les suivants: .doc; .xls; .ppt; .pdf; .rtf; .zip ou au format "open document". Le candidat est invité à: Le cas échéant, transmettre le bordereau de prix au format .xls (ou .doc ou .pdf) et le cadre de sa réponse technique au format .doc (ou .pdf); Ne pas utiliser de fichiers exécutables .exe; Ne pas utiliser de macros. Signature électronique des documents. La signature électronique des candidatures et des offres se fera via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués). Les catégories de certificats de signature reconnues par la plate-forme sont celles qui sont reconnues par le référentiel intersectoriel de sécurité et par la liste publiée à l'adresse suivante: "http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/". Pour pouvoir faire une réponse électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plate-forme (disponibles sur la plate-forme après son inscription). L'utilisation de la plateforme pouvant nécessiter un temps d'adaptation, il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur réponse en "dernières minutes". Attention: L'obtention d'un certificat électronique peut prendre plusieurs jours. La notification du marché se fera par voie papier. Pour ce faire, l'acte d'engagement est rematérialisé par le CNRS et sera transmis à l'attributaire pour signature. Sécurité - confidentialite - anti-virus. La sécurité des réponses est garantie par l'utilisation d'un réseau sécurisé de type "https". La confidentialité des informations contenues dans les réponses envoyées par voie dématérialisée est garantie par le chiffrement des fichiers transmis. Enfin, l'authentification du signataire et l'intégrité des documents sont garantis par la signature électronique. Le candidat s'assurera avant l'envoi de son pli et de son support physique électronique que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre devra être traité préalablement par le candidat par un anti-virus. La réception de tout fichier contenant un virus entraîne l'irrecevabilité de la réponse. Si un virus est détecté, le pli sera considéré comme n'ayant jamais été reçu et le candidat en sera averti grâce aux renseignements saisis lors de son identification. Conditions de dépôt des plis sur support papier. Dans ce cas, ils devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. En conséquence, le pli devra être adressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis sur place, contre récépissé par un agent du secteur politique d'achats du CNRS, appelé par le poste de sécurité situé à l'entrée du CNRS. Le dépôt doit impérativement se faire du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: CNRS-délégation Paris Michel-Ange. Service financier et comptable - secteur politique d'achats. 3 rue Michel-Ange 75794 Paris Cedex 16, FRANCE. Le pli parvenu sous enveloppe non cachetée ainsi que celui arrivé hors délai ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leur auteur. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le cachet de la poste ne saurait faire foi dans le cadre de cette consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'aucun pli ne pourra être déposé sur place la journée du 15.7.2011. Les plis déposés par voie papier devront être cachetés et anonymes et porteront la mention: "Consultation - logistique de l'exposition". Entrée en matière "lot n° - ne pas ouvrir". Les critères d'attribution mentionnées au bloc 4.2.1 se décomposent comme suit: Lot n° 1: location de la structure d'exposition et aménagements intérieurs. 1) Valeur technique de l'offre, note sur 20, coefficient 8, décomposée de la manière suivante: — qualité technique de la proposition: présentation du projet d'aménagement de l'espace, implantations et plans (plan de masse, plan d'implantation avec les cotes), note sur 20, coefficient 5, — description des modalités d'exécution et d'installation de la structure sur le site du Trocadéro, note sur 20, coefficient 2, — calendrier prévisionnel de la réalisation des prestations, (avec le temps consacré au montage et au démontage), note sur 20, coefficient 1. 2) Prix des prestations tels qu'indiqués dans l'annexe financière à l'acte d'engagement (DPGF), note sur 20, coefficient 6, décomposé de la manière suivante: — prix des prestations de base, note sur 20, coefficient 4: — prix des prestations optionnelles: — option 1: note sur 20, coefficient 1, — option 2: note sur 20, coefficient 1. Classement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse aura la note la plus élevée sur 280. Lot n° 2: conception et animation d'ateliers de vulgarisation scientifique. 1) Qualité de quatre propositions d'ateliers, note sur 20, coefficient 6, décomposée de la manière suivante: — contenu scientifique (lien avec les thématiques de l'exposition), note sur 20, coefficient 2, — contenu technique (durée de l'activité, espace nécessaire, nombre de personnes pouvant être accueillies par session, matériaux utilisés ...) note sur 20, coefficient 2, — contenu pédagogique (public ciblé, supports pédagogiques, diffusion de l'information scientifique ...) note sur 20, coefficient 2. 2) Prix des prestations tel qu'indiqué à l'annexe financière à l'acte d'engagement, note sur 20, coefficient 4: — coût d'un atelier avec animation incluse par jour, note sur 20, coefficient 2, — coût d'un animateur/trice, par atelier CNRS, par jour, note sur 20, coefficient 2. Classement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse aura la note la plus élevée sur 200. Les projets non retenus ne seront pas indemnisés. Ils sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le CNRS s'engage à en préserver la confidentialité. Lot n° 3: gardiennage de la structure d'exposition. 1) Valeur technique de l'offre, note sur 20, coefficient 6, décomposée de la manière suivante: — note méthodologique précisant les modalités d'organisation pour la réalisation des prestations, note sur 20, coefficient 3, — qualité de l'équipe proposée pour assurer la réalisation des prestations, en précisant les formations et les expériences des personnes dédiées, note sur 20, coefficient 3. 2) Prix des prestations correspondant à un coût global et forfaitaire, détaillé dans la proposition financière du titulaire et développé dans le mémoire technique, note sur 20, coefficient 4. Classement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse aura la note la plus élevée sur 200. Lot n° 4: nettoyage de la structure d'exposition. 1) Valeur technique de l'offre, note sur 20, coefficient 4, décomposée de la manière suivante: — note méthodologique précisant les modalités d'organisation pour la réalisation des prestations et les moyens mis en oeuvre, note sur 20, coefficient 3, — respect des normes environnementales et performances environnementales de l'entreprise (description des actions entreprises en ce sens et indications si possible de références à des normes connues ou certifications précises), note sur 20, coefficient 1. 2) Prix des prestations correspondant à un coût global et forfaitaire, détaillé dans la proposition financière du titulaire et développé dans le mémoire technique (notamment coût horaire par agent), note sur 20, coefficient 3. Classement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse aura la note la plus élevée sur 140. Lot n° 5: prestations de traiteur. 1) Valeur technique de l'offre, note sur 20, coefficient 6, décomposée de la manière suivante: — qualité de la composition du buffet, note sur 20, coefficient 3, — qualité des produits proposés, note sur 20, coefficient 2, — note méthodologique précisant les modalités d'organisation des prestations et le nombre de serveurs proposés, note sur 20, coefficient 1. 2) Prix par personne tel qu'indiqué dans l'annexe financière à l'acte d'engagement, note sur 20, coefficient 4: Classement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse aura la note la plus élevée sur 200. Lot n° 6: prestations de restauration pour la fourniture et la livraison de plateaux repas. 1) Valeur technique de l'offre, note sur 20, coefficient 6, décomposée de la manière suivante: — qualité de la composition des menus proposés, note sur 20, coefficient 3, — qualité des produits proposés, note sur 20, coefficient 2, — présentation des plateaux repas, note sur 20, coefficient 1. 2) Prix d'un plateau repas tel qu'indiqué à l'annexe financière de l'acte d'engagement, note sur 20, coefficient 4. Classement des offres: L'Offre économiquement la plus avantageuse aura la note la plus élevée sur 200. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2011.

Informations complémentaires

Les lots n° 2, 5 et 6 sont des marchés à bons de commande (article 77-1 du code des marchés publics) et constituent des accords-cadres au sens du droit communautaire.

La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 19.9.2011.

Obtention du DCE par telechargement.

Les candidats pourront retirer le dossier de consultation (DCE) gratuitement à l'adresse suivante:

https://www.achats-epst.fr/

Pour ce faire, les candidats fourniront le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse e-mail permettant de façon certaine une correspondance électronique.

Obtention du dce par correspondance.

Les demandes de DCE sont transmises:

— par télécopie au numéro suivant: +33 144965160,

— par courriel à l'adresse suivante: marches-pma@cnrs-dir.fr.

Le candidat indiquera dans sa demande le nom du soumissionnaire, ses coordonnées téléphoniques, son adresse postale et les références du présent dossier.

Le DCE lui sera alors envoyé gracieusement sur support papier ou numérisé.

Communication entre le cnrs et les candidats.

Depuis le 1.1.2010, conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.

Toutefois, le CNRS attire votre attention sur le fait que l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation, dont l'accès est gratuit, disponible sur le site Internet suivant: https://www.achats-epst.fr.

Dans le cas de non identification, il vous appartiendra de récupérer, par vos propres moyens, les informations communiquées.

Modalités de remise des candidatures et/ou des offres selon la procédure adoptée. Le cas échéant, contenu du pli:

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent choisir entre, d'une part la transmission par voie électronique de leur candidature ou de leur offre et d'autre part, leur transmission sur support papier. Il n'est toutefois pas possible de combiner ou cumuler ces 2 modes de transmission à l'exception des pièces ne pouvant être numérisées et envoyées électroniquement.

Les plis (contenant la "candidature" et l'"offre") devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.

Les plis (contenant la "candidature" et l'"offre") seront:

— soit transmis par voie dématérialisée sur le site Internet https://www.achats-epst.fr/,

— soit remis contre récépissé entre 9:00 et 12:00 puis de 14:00 à 16:00 les jours ouvrés, à l'adresse indiquée ci-dessous et dans les conditions précisées ci-après,

— soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse indiquée ci-dessous, avec la mention de l'intitulé de la consultation.

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le CNRS est la transmission sur support papier.

Remise des plis par voie dématérialisée.

Le candidat dispose d'une aide technique à l'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante: "https://www.achats-epst.fr".

Horodatage.

Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt susmentionnées, sera considéré comme remis hors délai. Il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable.

La date et l'heure prises en compte pour la remise des réponses sont celles données par la plate-forme du CNRS à réception des documents envoyés par le candidat.

Le procédé utilisé par le CNRS répond aux normes internationales pour l'horodatage (Rfc3161).

Copie de sauvegarde.

Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique (dans un format de fichier largement disponible). La copie de sauvegarde contient une enveloppe, contenant la candidature et l'offre (y compris pour les supports physiques électroniques). Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés.

Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des réponses. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "ne pas ouvrir - copie de sauvegarde".

Les plis, contenant les copies de sauvegardes, qui n'auront pas nécessité d'ouverture seront détruits par le CNRS.

Format des fichiers.

Les formats compatibles avec le système informatique du CNRS sont les suivants: .doc; .xls; .ppt; .pdf; .rtf; .zip ou au format "open document".

Le candidat est invité à:

Le cas échéant, transmettre le bordereau de prix au format .xls (ou .doc ou .pdf) et le cadre de sa réponse technique au format .doc (ou .pdf);

Ne pas utiliser de fichiers exécutables .exe;

Ne pas utiliser de macros.

Signature électronique des documents.

La signature électronique des candidatures et des offres se fera via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués).

Les catégories de certificats de signature reconnues par la plate-forme sont celles qui sont reconnues par le référentiel intersectoriel de sécurité et par la liste publiée à l'adresse suivante: "http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/".

Pour pouvoir faire une réponse électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plate-forme (disponibles sur la plate-forme après son inscription).

L'utilisation de la plateforme pouvant nécessiter un temps d'adaptation, il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur réponse en "dernières minutes".

Attention:

L'obtention d'un certificat électronique peut prendre plusieurs jours.

La notification du marché se fera par voie papier. Pour ce faire, l'acte d'engagement est rematérialisé par le CNRS et sera transmis à l'attributaire pour signature.

Sécurité - confidentialite - anti-virus.

La sécurité des réponses est garantie par l'utilisation d'un réseau sécurisé de type "https". La confidentialité des informations contenues dans les réponses envoyées par voie dématérialisée est garantie par le chiffrement des fichiers transmis.

Enfin, l'authentification du signataire et l'intégrité des documents sont garantis par la signature électronique.

Le candidat s'assurera avant l'envoi de son pli et de son support physique électronique que les fichiers transmis ne comportent pas de virus.

Tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre devra être traité préalablement par le candidat par un anti-virus.

La réception de tout fichier contenant un virus entraîne l'irrecevabilité de la réponse.

Si un virus est détecté, le pli sera considéré comme n'ayant jamais été reçu et le candidat en sera averti grâce aux renseignements saisis lors de son identification.

Conditions de dépôt des plis sur support papier.

Dans ce cas, ils devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.

En conséquence, le pli devra être adressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis sur place, contre récépissé par un agent du secteur politique d'achats du CNRS, appelé par le poste de sécurité situé à l'entrée du CNRS. Le dépôt doit impérativement se faire du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante:

CNRS-délégation Paris Michel-Ange.

Service financier et comptable - secteur politique d'achats.

3 rue Michel-Ange

75794 Paris Cedex 16, FRANCE.

Le pli parvenu sous enveloppe non cachetée ainsi que celui arrivé hors délai ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leur auteur. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le cachet de la poste ne saurait faire foi dans le cadre de cette consultation.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'aucun pli ne pourra être déposé sur place la journée du 15.7.2011.

Les plis déposés par voie papier devront être cachetés et anonymes et porteront la mention:

"Consultation - logistique de l'exposition". Entrée en matière "lot n° - ne pas ouvrir".

Les critères d'attribution mentionnées au bloc 4.2.1 se décomposent comme suit:

Lot n° 1: location de la structure d'exposition et aménagements intérieurs.

1) Valeur technique de l'offre, note sur 20, coefficient 8, décomposée de la manière suivante:

— qualité technique de la proposition: présentation du projet d'aménagement de l'espace, implantations et plans (plan de masse, plan d'implantation avec les cotes), note sur 20, coefficient 5,

— description des modalités d'exécution et d'installation de la structure sur le site du Trocadéro, note sur 20, coefficient 2,

— calendrier prévisionnel de la réalisation des prestations, (avec le temps consacré au montage et au démontage), note sur 20, coefficient 1.

2) Prix des prestations tels qu'indiqués dans l'annexe financière à l'acte d'engagement (DPGF), note sur 20, coefficient 6, décomposé de la manière suivante:

— prix des prestations de base, note sur 20, coefficient 4:

— prix des prestations optionnelles:

— option 1: note sur 20, coefficient 1,

— option 2: note sur 20, coefficient 1.

Classement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse aura la note la plus élevée sur 280.

Lot n° 2: conception et animation d'ateliers de vulgarisation scientifique.

1) Qualité de quatre propositions d'ateliers, note sur 20, coefficient 6, décomposée de la manière suivante:

— contenu scientifique (lien avec les thématiques de l'exposition), note sur 20, coefficient 2,

— contenu technique (durée de l'activité, espace nécessaire, nombre de personnes pouvant être accueillies par session, matériaux utilisés ...) note sur 20, coefficient 2,

— contenu pédagogique (public ciblé, supports pédagogiques, diffusion de l'information scientifique ...) note sur 20, coefficient 2.

2) Prix des prestations tel qu'indiqué à l'annexe financière à l'acte d'engagement, note sur 20, coefficient 4:

— coût d'un atelier avec animation incluse par jour, note sur 20, coefficient 2,

— coût d'un animateur/trice, par atelier CNRS, par jour, note sur 20, coefficient 2.

Classement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse aura la note la plus élevée sur 200.

Les projets non retenus ne seront pas indemnisés. Ils sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le CNRS s'engage à en préserver la confidentialité.

Lot n° 3: gardiennage de la structure d'exposition.

1) Valeur technique de l'offre, note sur 20, coefficient 6, décomposée de la manière suivante:

— note méthodologique précisant les modalités d'organisation pour la réalisation des prestations, note sur 20, coefficient 3,

— qualité de l'équipe proposée pour assurer la réalisation des prestations, en précisant les formations et les expériences des personnes dédiées, note sur 20, coefficient 3.

2) Prix des prestations correspondant à un coût global et forfaitaire, détaillé dans la proposition financière du titulaire et développé dans le mémoire technique, note sur 20, coefficient 4.

Classement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse aura la note la plus élevée sur 200.

Lot n° 4: nettoyage de la structure d'exposition.

1) Valeur technique de l'offre, note sur 20, coefficient 4, décomposée de la manière suivante:

— note méthodologique précisant les modalités d'organisation pour la réalisation des prestations et les moyens mis en oeuvre, note sur 20, coefficient 3,

— respect des normes environnementales et performances environnementales de l'entreprise (description des actions entreprises en ce sens et indications si possible de références à des normes connues ou certifications précises), note sur 20, coefficient 1.

2) Prix des prestations correspondant à un coût global et forfaitaire, détaillé dans la proposition financière du titulaire et développé dans le mémoire technique (notamment coût horaire par agent), note sur 20, coefficient 3.

Classement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse aura la note la plus élevée sur 140.

Lot n° 5: prestations de traiteur.

1) Valeur technique de l'offre, note sur 20, coefficient 6, décomposée de la manière suivante:

— qualité de la composition du buffet, note sur 20, coefficient 3,

— qualité des produits proposés, note sur 20, coefficient 2,

— note méthodologique précisant les modalités d'organisation des prestations et le nombre de serveurs proposés, note sur 20, coefficient 1.

2) Prix par personne tel qu'indiqué dans l'annexe financière à l'acte d'engagement, note sur 20, coefficient 4:

Classement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse aura la note la plus élevée sur 200.

Lot n° 6: prestations de restauration pour la fourniture et la livraison de plateaux repas.

1) Valeur technique de l'offre, note sur 20, coefficient 6, décomposée de la manière suivante:

— qualité de la composition des menus proposés, note sur 20, coefficient 3,

— qualité des produits proposés, note sur 20, coefficient 2,

— présentation des plateaux repas, note sur 20, coefficient 1.

2) Prix d'un plateau repas tel qu'indiqué à l'annexe financière de l'acte d'engagement, note sur 20, coefficient 4.

Classement des offres: L'Offre économiquement la plus avantageuse aura la note la plus élevée sur 200.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: location d'une structure d'exposition et aménagements intérieurs
Brève description:

Prestations de location, d'installation, de montage et de démontage d'une structure d'exposition ainsi que l'aménagement d'une réserve, d'un espace sanitaire et d'une régie.

Quantité ou étendue: Se référer au CCTP n° 11055 du 16.6.2011.
Durée de l'accord: 4 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot no1 est traité à prix global et forfaitaire sur la base de la proposition financière du titulaire annexée à l'acte d'engagement. options: - option 1: il est demandé au candidat d'indiquer le coût pour la mise en place de 1 à 4 toits "cristal" ainsi que les caractéristiques techniques de ces toits. - option 2: il est demandé au candidat d'indiquer le coût et de remettre une proposition technique pour la fourniture et la pose d'un rideau de séparation (dans les mêmes teintes que la moquette et le coton gratté) entre les sanitaires et la réserve. La personne responsable des marchés indiquera si elle retient ou non les options à la notification du marché.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: conception et animation d'ateliers de vulgarisation scientifique
Brève description:

Prestations de conception et d'animation d'ateliers de vulgarisation scientifique.

Quantité ou étendue: Le lot no2 est traité globalement à bon de commande en application de l'article 77-1 du code des marchés publics, et selon les montants suivants: minimum: 5 000,00 EUR HT. Maximum: 20 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: gardiennage de la structure d'exposition
Brève description: Prestations de gardiennage diurne et nocturne de la structure d'exposition.
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot n° 3 est traité à prix global et forfaitaire, sur la base de la proposition financière du titulaire annexée à l'acte d'engagement.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: nettoyage de la structure d'exposition
Brève description: Prestations de nettoyage quotidiennes de la structure d'exposition (1 100 m²).
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot n° 4 est traité à prix global et forfaitaire, sur la base de la proposition financière du titulaire annexée à l'acte d'engagement.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: prestations de service de traiteur
Brève description:

Prestations de service de traiteur pour l'organisation d'un (1) cocktail dînatoire.

Informations complémentaires sur les lots:

Le lot n° 5 est traité globalement à bon de commande en application de l'article 77-1 du code des marchés publics et selon le montants suivants: minimum: 9 000,00 EUR HT maximum: 17 000,00 EUR HT.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: prestation de restauration pour la fourniture et la livraison de plateaux repas
Brève description:

Prestations de restauration (fourniture et livraison de plateaux repas froids à consommer sur place le midi, tous les jours du 19 au 30 octobre 2011).

Informations complémentaires sur les lots:

Le lot n° 6 est traité globalement à bon de commande en application de l'article 77-1 du code des marchés publics et selon les montants suivants: minimum: 2 000,00 EUR HT maximum: 5 000,00 EUR HT.

Quantité ou étendue:

Celles indiquées dans le CCAP n° 11054 du 16.6.2011, le CCTP n° 11055 du 16.6.2011 et ses annexes et l'annexe financière de l'acte d'engagement du marché pour chacun des lots.

Le marché est alloti en application des dispositions de l'article 10 du code des marchés publics.

Le marché est constitué des 6 lots suivants:

— lot n° 1: location de la structure d'exposition et aménagements intérieurs,

— lot n° 2: conception et animation d'ateliers de vulgarisation scientifique,

— lot n° 3: gardiennage de la structure d'exposition,

— lot n° 4: nettoyage de la structure d'exposition,

— lot n° 5: prestation de traiteur,

— lot n° 6: prestation de restauration (fourniture et livraison de plateaux repas).

Les lots n° 1, n° 3 et n° 4 sont passés sous une forme dite "ordinaire", en application de l'article 5 du code des marchés publics.

Les lots n° 2, n° 5 et n° 6 sont traités à bons de commande en application de l'article 77-1 du code des marchés publics et selon les montants suivants:

— lot n° 2: minimum: 5 000,00 EUR HT - maximum: 20 000,00 EUR HT,

— lot n° 5: minimum: 9 000,00 EUR HT - maximum: 17 000,00 EUR HT,

— lot n° 6: minimum: 2 000,00 EUR HT - maximum: 5 000,00 EUR HT.

Description des options:

Pour le lot n° 1:

— option 1:

Il est demandé au candidat d'indiquer le coût pour la mise en place de 1 à 4 toits "cristal" ainsi que les caractéristiques techniques de ces toits.

— option 2:

Il est demandé au candidat d'indiquer le coût et de remettre une proposition technique pour la fourniture et la pose d'un rideau de séparation (dans les mêmes teintes que la moquette et le coton gratté) entre les sanitaires et la réserve.

Ces prestations sont optionnelles et le CNRS se réserve la possibilité de lever ou non ces options à la notification du lot no1 du présent marché.

Possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 35-2, alinéa 6 du code des marchés publics.

Numéro de référence: CCAP11054
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place du Trocadéro, 75016 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les éléments relatifs à la recevabilité de la candidature sont:

— la lettre de candidature (formulaire DC1),

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier:

— ne pas faire l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation…

… définitive,

… inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire,

— ne pas être en état de liquidation judiciaire; avoir souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations,

— être en règle concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations de service auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices (formulaire DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales références pour les prestations similaires sur les trois (3) dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé (formulaire DC2),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années,

— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou à des normes, ou tout document équivalent permettant de s'assurer de la qualité des prestations,

— l'arrêté d'autorisation, délivré par la préfecture, permettant d'exercer une activité de surveillance (uniquement pour le lot n° 3: gardiennage de la structure d'exposition).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources de l'établissement (subvention d'État et ressources propres).

Sauf mention contraire portée sur l'acte d'engagement par le titulaire de chacun des lots et dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics:

— une avance de 5 % du montant TTC peut être versé au titulaire des lots n° 1, 3 et 4,

— une avance de 5 % du montant mimimum TTC peut être versée aux titulaires des lots n° 2, 5 et 6.

Le délai global de paiement des sommes dues par le CNRS, au titre du présent marché est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture transmise par le titulaire aux services de la personne publique contractante.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept (7) points.

Le règlement est effectué par virement au compte ouvert au nom du titulaire à partir de son RIB ou de son RIP original.

L'ordonnateur de la dépense est le délégué régional de Paris Michel-Ange - 3 rue Michel-Ange 75794 Paris Cedex 16, FRANCE.

Le comptable assignataire de la dépense est le comptable secondaire de la délégation Paris Michel-Ange - 3 rue Michel-Ange - 75794 Paris Cedex 16, FRANCE.

Le fonctionnaire habilité à donner les renseignements prévus à l'article 109 du code des marchés publics relatifs au nantissement est le délégué régional de Paris Michel-Ange - 3 rue Michel-Ange 75794 Paris Cedex 16, FRANCE.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement attributaire du marché devra, après attribution du marché et conformément aux dispositions de l'article 51-7 du code des marchés publics, assurer la transformation du groupement conjoint en groupement solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Uniquement pour le lot n° 3: gardiennage de la structure d'exposition.

Les activités privées de surveillance et de gardiennage, de transport de fond et de protection physique des personnes sont soumises aux dispositions de la loi n° 83-629 du 12.7.1983 règlementant les activités privées de sécurité, modifiée par la loi n° 2003-239 du 18.3.2003 pour la sécurité intérieure.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnrs
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Marielle Valentin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-epst.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCAP11054
Informations complémentaires

Les lots n° 2, 5 et 6 sont des marchés à bons de commande (article 77-1 du code des marchés publics) et constituent des accords-cadres au sens du droit communautaire.

La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 19.9.2011.

Obtention du DCE par telechargement.

Les candidats pourront retirer le dossier de consultation (DCE) gratuitement à l'adresse suivante:

https://www.achats-epst.fr/

Pour ce faire, les candidats fourniront le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse e-mail permettant de façon certaine une correspondance électronique.

Obtention du dce par correspondance.

Les demandes de DCE sont transmises:

— par télécopie au numéro suivant: +33 144965160,

— par courriel à l'adresse suivante: marches-pma@cnrs-dir.fr.

Le candidat indiquera dans sa demande le nom du soumissionnaire, ses coordonnées téléphoniques, son adresse postale et les références du présent dossier.

Le DCE lui sera alors envoyé gracieusement sur support papier ou numérisé.

Communication entre le cnrs et les candidats.

Depuis le 1.1.2010, conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.

Toutefois, le CNRS attire votre attention sur le fait que l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation, dont l'accès est gratuit, disponible sur le site Internet suivant: https://www.achats-epst.fr.

Dans le cas de non identification, il vous appartiendra de récupérer, par vos propres moyens, les informations communiquées.

Modalités de remise des candidatures et/ou des offres selon la procédure adoptée. Le cas échéant, contenu du pli:

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent choisir entre, d'une part la transmission par voie électronique de leur candidature ou de leur offre et d'autre part, leur transmission sur support papier. Il n'est toutefois pas possible de combiner ou cumuler ces 2 modes de transmission à l'exception des pièces ne pouvant être numérisées et envoyées électroniquement.

Les plis (contenant la "candidature" et l'"offre") devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.

Les plis (contenant la "candidature" et l'"offre") seront:

— soit transmis par voie dématérialisée sur le site Internet https://www.achats-epst.fr/,

— soit remis contre récépissé entre 9:00 et 12:00 puis de 14:00 à 16:00 les jours ouvrés, à l'adresse indiquée ci-dessous et dans les conditions précisées ci-après,

— soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse indiquée ci-dessous, avec la mention de l'intitulé de la consultation.

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le CNRS est la transmission sur support papier.

Remise des plis par voie dématérialisée.

Le candidat dispose d'une aide technique à l'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante: "https://www.achats-epst.fr".

Horodatage.

Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt susmentionnées, sera considéré comme remis hors délai. Il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable.

La date et l'heure prises en compte pour la remise des réponses sont celles données par la plate-forme du CNRS à réception des documents envoyés par le candidat.

Le procédé utilisé par le CNRS répond aux normes internationales pour l'horodatage (Rfc3161).

Copie de sauvegarde.

Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique (dans un format de fichier largement disponible). La copie de sauvegarde contient une enveloppe, contenant la candidature et l'offre (y compris pour les supports physiques électroniques). Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés.

Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des réponses. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "ne pas ouvrir - copie de sauvegarde".

Les plis, contenant les copies de sauvegardes, qui n'auront pas nécessité d'ouverture seront détruits par le CNRS.

Format des fichiers.

Les formats compatibles avec le système informatique du CNRS sont les suivants: .doc; .xls; .ppt; .pdf; .rtf; .zip ou au format "open document".

Le candidat est invité à:

Le cas échéant, transmettre le bordereau de prix au format .xls (ou .doc ou .pdf) et le cadre de sa réponse technique au format .doc (ou .pdf);

Ne pas utiliser de fichiers exécutables .exe;

Ne pas utiliser de macros.

Signature électronique des documents.

La signature électronique des candidatures et des offres se fera via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués).

Les catégories de certificats de signature reconnues par la plate-forme sont celles qui sont reconnues par le référentiel intersectoriel de sécurité et par la liste publiée à l'adresse suivante: "http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/".

Pour pouvoir faire une réponse électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plate-forme (disponibles sur la plate-forme après son inscription).

L'utilisation de la plateforme pouvant nécessiter un temps d'adaptation, il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur réponse en "dernières minutes".

Attention:

L'obtention d'un certificat électronique peut prendre plusieurs jours.

La notification du marché se fera par voie papier. Pour ce faire, l'acte d'engagement est rematérialisé par le CNRS et sera transmis à l'attributaire pour signature.

Sécurité - confidentialite - anti-virus.

La sécurité des réponses est garantie par l'utilisation d'un réseau sécurisé de type "https". La confidentialité des informations contenues dans les réponses envoyées par voie dématérialisée est garantie par le chiffrement des fichiers transmis.

Enfin, l'authentification du signataire et l'intégrité des documents sont garantis par la signature électronique.

Le candidat s'assurera avant l'envoi de son pli et de son support physique électronique que les fichiers transmis ne comportent pas de virus.

Tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre devra être traité préalablement par le candidat par un anti-virus.

La réception de tout fichier contenant un virus entraîne l'irrecevabilité de la réponse.

Si un virus est détecté, le pli sera considéré comme n'ayant jamais été reçu et le candidat en sera averti grâce aux renseignements saisis lors de son identification.

Conditions de dépôt des plis sur support papier.

Dans ce cas, ils devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.

En conséquence, le pli devra être adressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis sur place, contre récépissé par un agent du secteur politique d'achats du CNRS, appelé par le poste de sécurité situé à l'entrée du CNRS. Le dépôt doit impérativement se faire du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante:

CNRS-délégation Paris Michel-Ange.

Service financier et comptable - secteur politique d'achats.

3 rue Michel-Ange

75794 Paris Cedex 16, FRANCE.

Le pli parvenu sous enveloppe non cachetée ainsi que celui arrivé hors délai ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leur auteur. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le cachet de la poste ne saurait faire foi dans le cadre de cette consultation.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'aucun pli ne pourra être déposé sur place la journée du 15.7.2011.

Les plis déposés par voie papier devront être cachetés et anonymes et porteront la mention:

"Consultation - logistique de l'exposition". Entrée en matière "lot n° - ne pas ouvrir".

Les critères d'attribution mentionnées au bloc 4.2.1 se décomposent comme suit:

Lot n° 1: location de la structure d'exposition et aménagements intérieurs.

1) Valeur technique de l'offre, note sur 20, coefficient 8, décomposée de la manière suivante:

— qualité technique de la proposition: présentation du projet d'aménagement de l'espace, implantations et plans (plan de masse, plan d'implantation avec les cotes), note sur 20, coefficient 5,

— description des modalités d'exécution et d'installation de la structure sur le site du Trocadéro, note sur 20, coefficient 2,

— calendrier prévisionnel de la réalisation des prestations, (avec le temps consacré au montage et au démontage), note sur 20, coefficient 1.

2) Prix des prestations tels qu'indiqués dans l'annexe financière à l'acte d'engagement (DPGF), note sur 20, coefficient 6, décomposé de la manière suivante:

— prix des prestations de base, note sur 20, coefficient 4:

— prix des prestations optionnelles:

— option 1: note sur 20, coefficient 1,

— option 2: note sur 20, coefficient 1.

Classement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse aura la note la plus élevée sur 280.

Lot n° 2: conception et animation d'ateliers de vulgarisation scientifique.

1) Qualité de quatre propositions d'ateliers, note sur 20, coefficient 6, décomposée de la manière suivante:

— contenu scientifique (lien avec les thématiques de l'exposition), note sur 20, coefficient 2,

— contenu technique (durée de l'activité, espace nécessaire, nombre de personnes pouvant être accueillies par session, matériaux utilisés ...) note sur 20, coefficient 2,

— contenu pédagogique (public ciblé, supports pédagogiques, diffusion de l'information scientifique ...) note sur 20, coefficient 2.

2) Prix des prestations tel qu'indiqué à l'annexe financière à l'acte d'engagement, note sur 20, coefficient 4:

— coût d'un atelier avec animation incluse par jour, note sur 20, coefficient 2,

— coût d'un animateur/trice, par atelier CNRS, par jour, note sur 20, coefficient 2.

Classement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse aura la note la plus élevée sur 200.

Les projets non retenus ne seront pas indemnisés. Ils sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le CNRS s'engage à en préserver la confidentialité.

Lot n° 3: gardiennage de la structure d'exposition.

1) Valeur technique de l'offre, note sur 20, coefficient 6, décomposée de la manière suivante:

— note méthodologique précisant les modalités d'organisation pour la réalisation des prestations, note sur 20, coefficient 3,

— qualité de l'équipe proposée pour assurer la réalisation des prestations, en précisant les formations et les expériences des personnes dédiées, note sur 20, coefficient 3.

2) Prix des prestations correspondant à un coût global et forfaitaire, détaillé dans la proposition financière du titulaire et développé dans le mémoire technique, note sur 20, coefficient 4.

Lot n° 4: nettoyage de la structure d'exposition.

1) Valeur technique de l'offre, note sur 20, coefficient 4, décomposée de la manière suivante:

— note méthodologique précisant les modalités d'organisation pour la réalisation des prestations et les moyens mis en oeuvre, note sur 20, coefficient 3,

— respect des normes environnementales et performances environnementales de l'entreprise (description des actions entreprises en ce sens et indications si possible de références à des normes connues ou certifications précises), note sur 20, coefficient 1.

2) Prix des prestations correspondant à un coût global et forfaitaire, détaillé dans la proposition financière du titulaire et développé dans le mémoire technique (notamment coût horaire par agent), note sur 20, coefficient 3.

Classement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse aura la note la plus élevée sur 140.

Lot n° 5: prestations de traiteur.

— qualité de la composition du buffet, note sur 20, coefficient 3,

— qualité des produits proposés, note sur 20, coefficient 2,

— note méthodologique précisant les modalités d'organisation des prestations et le nombre de serveurs proposés, note sur 20, coefficient 1.

2) Prix par personne tel qu'indiqué dans l'annexe financière à l'acte d'engagement, note sur 20, coefficient 4:

Lot n° 6: prestations de restauration pour la fourniture et la livraison de plateaux repas.

— qualité de la composition des menus proposés, note sur 20, coefficient 3,

— présentation des plateaux repas, note sur 20, coefficient 1.

2) Prix d'un plateau repas tel qu'indiqué à l'annexe financière de l'acte d'engagement, note sur 20, coefficient 4.

Classement des offres: L'Offre économiquement la plus avantageuse aura la note la plus élevée sur 200.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss Teledoc 353
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Paris
Source: OJS 2011/S 122-202483 (2011-06-24)

Avis d'attribution de marché (2011-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 163 232,66 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Délégation Paris Michel-Ange, service financier et comptable, secteur politique d'achats, 3 rue Michel-Ange

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-18 📅
Date de publication: 2011-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 226-366315
Se réfère à l'avis: 2011/S 122-202483
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Les critères d'attribution mentionnés au bloc 4.2.1 se décomposent comme suit: Lot n° 1: Location de la structure d'exposition et aménagements intérieurs 1) Valeur technique de l'offre, note sur 20, coefficient 8, décomposée de la manière suivante: — qualité technique de la proposition: présentation du projet d'aménagement de l'espace, implantations et plans (plan de masse, plan d'implantation avec les cotes), note sur 20, coefficient 5, — description des modalités d'exécution et d'installation de la structure sur le site du Trocadéro, note sur 20, coefficient 2, — calendrier prévisionnel de la réalisation des prestations (avec le temps consacré au montage et au démontage), note sur 20, coefficient 1; 2) Prix des prestations tels qu'indiqués dans l'annexe financière à l'acte d'engagement (DPGF), note sur 20, coefficient 6, décomposé de la manière suivante: — prix des prestations de base, note sur 20, coefficient 4: - prix des prestations optionnelles: - option 1: note sur 20, coefficient 1 - option 2: note sur 20, coefficient 1. Classement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse aura la note la plus élevée sur 280. Lot n° 2: Conception et animation d'ateliers de vulgarisation scientifique 1) Qualité de 4 propositions d'ateliers, note sur 20, coefficient 6, décomposée de la manière suivante: — contenu scientifique (lien avec les thématiques de l'exposition), note sur 20, coefficient 2, — contenu technique (durée de l'activité, espace nécessaire, nombre de personnes pouvant être accueillies par session, matériaux utilisés ...) note sur 20, coefficient 2, — contenu pédagogique (public ciblé, supports pédagogiques, diffusion de l'information scientifique ...) note sur 20, coefficient 2; 2) Prix des prestations tel qu'indiqué à l'annexe financière à l'acte d'engagement, note sur 20, coefficient 4: — coût d'un atelier avec animation incluse par jour, note sur 20, coefficient 2, — coût d'un animateur/trice, par atelier CNRS, par jour, note sur 20, coefficient 2. Classement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse aura la note la plus élevée sur 200. Les projets non retenus ne seront pas indemnisés. Ils sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le CNRS s'engage à en préserver la confidentialité. Lot n° 3: Gardiennage de la structure d'exposition 1) Valeur technique de l'offre, note sur 20, coefficient 6, décomposée de la manière suivante: — note méthodologique précisant les modalités d'organisation pour la réalisation des prestations, note sur 20, coefficient 3, — qualité de l'équipe proposée pour assurer la réalisation des prestations, en précisant les formations et les expériences des personnes dédiées, note sur 20, coefficient 3; 2) Prix des prestations correspondant à un coût global et forfaitaire, détaillé dans la proposition financière du titulaire et développé dans le mémoire technique, note sur 20, coefficient 4. Classement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse aura la note la plus élevée sur 200. Lot n° 4: Nettoyage de la structure d'exposition 1) Valeur technique de l'offre, note sur 20, coefficient 4, décomposée de la manière suivante: — note méthodologique précisant les modalités d'organisation pour la réalisation des prestations et les moyens mis en œuvre, note sur 20, coefficient 3, — respect des normes environnementales et performances environnementales de l'entreprise (description des actions entreprises en ce sens et indications si possible de références à des normes connues ou certifications précises), note sur 20, coefficient 1. 2) Prix des prestations correspondant à un coût global et forfaitaire, détaillé dans la proposition financière du titulaire et développé dans le mémoire technique (notamment coût horaire par agent), note sur 20, coefficient 3. Classement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse aura la note la plus élevée sur 140. Lot n° 5: Prestations de traiteur 1) Valeur technique de l'offre, note sur 20, coefficient 6, décomposée de la manière suivante: — qualité de la composition du buffet, note sur 20, coefficient 3, — qualité des produits proposés, note sur 20, coefficient 2, — note méthodologique précisant les modalités d'organisation des prestations et le nombre de serveurs proposés, note sur 20, coefficient 1. 2) Prix par personne tel qu'indiqué dans l'annexe financière à l'acte d'engagement, note sur 20, coefficient 4. Classement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse aura la note la plus élevée sur 200. Lot n° 6: Prestations de restauration pour la fourniture et la livraison de plateaux repas 1) Valeur technique de l'offre, note sur 20, coefficient 6, décomposée de la manière suivante: — qualité de la composition des menus proposés, note sur 20, coefficient 3, — qualité des produits proposés, note sur 20, coefficient 2, — présentation des plateaux repas, note sur 20, coefficient 1. 2) Prix d'un plateau repas tel qu'indiqué à l'annexe financière de l'acte d'engagement, note sur 20, coefficient 4. Classement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse aura la note la plus élevée sur 200. L'avis implique la conclusion de marchés publics. Les présents marchés faisant l'objet du présent avis sont: Les lots n° 1, n° 3 et n° 4 sont passés sous une forme dite "ordinaire", en application de l'article 5 du code des marchés publics. Les lots n° 2, n° 5 et n° 6 sont traités à bons de commande en application de l'article 77-1 du code des marchés publics et selon les montants suivants: — lot n° 2: Minimum: 5 000,00 EUR (HT) - maximum: 20 000,00 EUR (HT), — lot n° 5: Minimum: 9 000,00 EUR (HT) - maximum: 17 000,00 EUR (HT), — lot n° 6: Minimum: 2 000,00 EUR (HT) - maximum: 5 000,00 EUR (HT). Et constituent des accords cadres au sens du droit communautaire. La date de signature du marché 2009560 (Lot 1) est le 30.8.2011. La date d'attribution correspond à la date de notification du marché au titulaire, soit le 1.9.2011. Le marché prend effet à compter du 1.9.2011 jusqu'au 31.12.2011. La date de signature du marché 2009622 (Lot 2) est le 14.9.2011. La date d'attribution correspond à la date de notification du marché au titulaire, soit le 20.9.2011. Le marché prend effet à compter du 20.9.2011 jusqu'au 19.1.2012. La date de signature du marché 2009620 (Lot 3) est le 14.9.2011. La date d'attribution correspond à la date de notification du marché au titulaire, soit le 19.9.2011. Le marché prend effet à compter du 19.9.2011 jusqu'au 18.1.2012. La date de signature du marché 2009577 (Lot 4) est le 7.9.2011. La date d'attribution correspond à la date de notification du marché au titulaire, soit le 10.9.2011. Le marché prend effet à compter du 10.9.2011 jusqu'au 9.1.2012. La date de signature du marché 2009624 (Lot 5) est le 14.9.2011. La date d'attribution correspond à la date de notification du marché au titulaire, soit le 15.9.2011. Le marché prend effet à compter du 15.9.2011 jusqu'au 14.1.2012. La date de signature du marché 2009621 (Lot 6) est le 14.9.2011. La date d'attribution correspond à la date de notification du marché au titulaire, soit le 19.9.2011. Le marché prend effet à compter du 19.9.2011 jusqu'au 18.1.2012. Le présent avis d'attribution constitue l'avis de publicité de la conclusion de ces contrats (arrêt du CE 16.7.2007). Les contrats sont consultable dans le respect des secrets protégés par la loi 78-753 du 17.7.1978 sur place à l'adresse indiquée à la rubrique I.1, sur rendez-vous et demande écrite adressée au secteur politique d'achats du lundi au vendredi du 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00. Annonce n° 411, BOAMP 127 B du 1.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2011.

Informations complémentaires

Les critères d'attribution mentionnés au bloc 4.2.1 se décomposent comme suit:

Lot n° 1: Location de la structure d'exposition et aménagements intérieurs

1) Valeur technique de l'offre, note sur 20, coefficient 8, décomposée de la manière suivante:

— qualité technique de la proposition: présentation du projet d'aménagement de l'espace, implantations et plans (plan de masse, plan d'implantation avec les cotes), note sur 20, coefficient 5,

— description des modalités d'exécution et d'installation de la structure sur le site du Trocadéro, note sur 20, coefficient 2,

— calendrier prévisionnel de la réalisation des prestations (avec le temps consacré au montage et au démontage), note sur 20, coefficient 1;

2) Prix des prestations tels qu'indiqués dans l'annexe financière à l'acte d'engagement (DPGF), note sur 20, coefficient 6, décomposé de la manière suivante:

— prix des prestations de base, note sur 20, coefficient 4: - prix des prestations optionnelles: - option 1: note sur 20, coefficient 1 - option 2: note sur 20, coefficient 1.

Classement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse aura la note la plus élevée sur 280.

Lot n° 2: Conception et animation d'ateliers de vulgarisation scientifique

1) Qualité de 4 propositions d'ateliers, note sur 20, coefficient 6, décomposée de la manière suivante:

— contenu scientifique (lien avec les thématiques de l'exposition), note sur 20, coefficient 2,

— contenu technique (durée de l'activité, espace nécessaire, nombre de personnes pouvant être accueillies par session, matériaux utilisés ...) note sur 20, coefficient 2,

— contenu pédagogique (public ciblé, supports pédagogiques, diffusion de l'information scientifique ...) note sur 20, coefficient 2;

2) Prix des prestations tel qu'indiqué à l'annexe financière à l'acte d'engagement, note sur 20, coefficient 4:

— coût d'un atelier avec animation incluse par jour, note sur 20, coefficient 2,

— coût d'un animateur/trice, par atelier CNRS, par jour, note sur 20, coefficient 2.

Classement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse aura la note la plus élevée sur 200.

Les projets non retenus ne seront pas indemnisés. Ils sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le CNRS s'engage à en préserver la confidentialité.

Lot n° 3: Gardiennage de la structure d'exposition

1) Valeur technique de l'offre, note sur 20, coefficient 6, décomposée de la manière suivante:

— note méthodologique précisant les modalités d'organisation pour la réalisation des prestations, note sur 20, coefficient 3,

— qualité de l'équipe proposée pour assurer la réalisation des prestations, en précisant les formations et les expériences des personnes dédiées, note sur 20, coefficient 3;

2) Prix des prestations correspondant à un coût global et forfaitaire, détaillé dans la proposition financière du titulaire et développé dans le mémoire technique, note sur 20, coefficient 4.

Classement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse aura la note la plus élevée sur 200.

Lot n° 4: Nettoyage de la structure d'exposition

1) Valeur technique de l'offre, note sur 20, coefficient 4, décomposée de la manière suivante:

— note méthodologique précisant les modalités d'organisation pour la réalisation des prestations et les moyens mis en œuvre, note sur 20, coefficient 3,

— respect des normes environnementales et performances environnementales de l'entreprise (description des actions entreprises en ce sens et indications si possible de références à des normes connues ou certifications précises), note sur 20, coefficient 1.

2) Prix des prestations correspondant à un coût global et forfaitaire, détaillé dans la proposition financière du titulaire et développé dans le mémoire technique (notamment coût horaire par agent), note sur 20, coefficient 3.

Classement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse aura la note la plus élevée sur 140.

Lot n° 5: Prestations de traiteur

1) Valeur technique de l'offre, note sur 20, coefficient 6, décomposée de la manière suivante:

— qualité de la composition du buffet, note sur 20, coefficient 3,

— qualité des produits proposés, note sur 20, coefficient 2,

— note méthodologique précisant les modalités d'organisation des prestations et le nombre de serveurs proposés, note sur 20, coefficient 1.

2) Prix par personne tel qu'indiqué dans l'annexe financière à l'acte d'engagement, note sur 20, coefficient 4.

Classement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse aura la note la plus élevée sur 200.

Lot n° 6: Prestations de restauration pour la fourniture et la livraison de plateaux repas

1) Valeur technique de l'offre, note sur 20, coefficient 6, décomposée de la manière suivante:

— qualité de la composition des menus proposés, note sur 20, coefficient 3,

— qualité des produits proposés, note sur 20, coefficient 2,

— présentation des plateaux repas, note sur 20, coefficient 1.

2) Prix d'un plateau repas tel qu'indiqué à l'annexe financière de l'acte d'engagement, note sur 20, coefficient 4.

Classement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse aura la note la plus élevée sur 200.

L'avis implique la conclusion de marchés publics. Les présents marchés faisant l'objet du présent avis sont: Les lots n° 1, n° 3 et n° 4 sont passés sous une forme dite "ordinaire", en application de l'article 5 du code des marchés publics. Les lots n° 2, n° 5 et n° 6 sont traités à bons de commande en application de l'article 77-1 du code des marchés publics et selon les montants suivants:

— lot n° 2: Minimum: 5 000,00 EUR (HT) - maximum: 20 000,00 EUR (HT),

— lot n° 5: Minimum: 9 000,00 EUR (HT) - maximum: 17 000,00 EUR (HT),

— lot n° 6: Minimum: 2 000,00 EUR (HT) - maximum: 5 000,00 EUR (HT).

Et constituent des accords cadres au sens du droit communautaire.

La date de signature du marché 2009560 (Lot 1) est le 30.8.2011. La date d'attribution correspond à la date de notification du marché au titulaire, soit le 1.9.2011. Le marché prend effet à compter du 1.9.2011 jusqu'au 31.12.2011.

La date de signature du marché 2009622 (Lot 2) est le 14.9.2011. La date d'attribution correspond à la date de notification du marché au titulaire, soit le 20.9.2011. Le marché prend effet à compter du 20.9.2011 jusqu'au 19.1.2012.

La date de signature du marché 2009620 (Lot 3) est le 14.9.2011. La date d'attribution correspond à la date de notification du marché au titulaire, soit le 19.9.2011. Le marché prend effet à compter du 19.9.2011 jusqu'au 18.1.2012.

La date de signature du marché 2009577 (Lot 4) est le 7.9.2011. La date d'attribution correspond à la date de notification du marché au titulaire, soit le 10.9.2011. Le marché prend effet à compter du 10.9.2011 jusqu'au 9.1.2012.

La date de signature du marché 2009624 (Lot 5) est le 14.9.2011. La date d'attribution correspond à la date de notification du marché au titulaire, soit le 15.9.2011. Le marché prend effet à compter du 15.9.2011 jusqu'au 14.1.2012.

La date de signature du marché 2009621 (Lot 6) est le 14.9.2011. La date d'attribution correspond à la date de notification du marché au titulaire, soit le 19.9.2011. Le marché prend effet à compter du 19.9.2011 jusqu'au 18.1.2012.

Le présent avis d'attribution constitue l'avis de publicité de la conclusion de ces contrats (arrêt du CE 16.7.2007). Les contrats sont consultable dans le respect des secrets protégés par la loi 78-753 du 17.7.1978 sur place à l'adresse indiquée à la rubrique I.1, sur rendez-vous et demande écrite adressée au secteur politique d'achats du lundi au vendredi du 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00.

Annonce n° 411, BOAMP 127 B du 1.7.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-01 📅
Nom: Jaulin
Adresse postale: 10 rue de Lindbergh, ZA de la Butte aux Bergers
Commune postale: Chilly-Mazarin
Code postal: 91380
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@jaulin.com 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-20 📅
Nom: Association Les Petits Débrouillards
Adresse postale: La Halle aux Cuirs, 2 rue de la Clôture
Commune postale: Paris
Code postal: 75019

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-19 📅
Nom: Actives Services Plus (ASP)
Adresse postale: 19 avenue d'Italie
Code postal: 75013
Courrier électronique: activesservicesplus@orange.fr 📧

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-10 📅
Nom: M2S Nettoyage
Adresse postale: 14 rue Charles Baudelaire
Commune postale: Noisy-le-Sec
Code postal: 93130

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-15 📅
Nom: Tevet Réception
Adresse postale: 44 avenue Beauséjour
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Courrier électronique: contact@tevet-reception.com 📧

6️⃣
Nom: Raynier Marchetti
Adresse postale: 13 rue Pierre Nicolau
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93582
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
5
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 226-366315 (2011-11-18)

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