Organisation du transport scolaire des élèves du département de l'Essonne en circuits spéciaux - lot 35

Conseil général de l'Essonne

La consultation concerne l'organisation du transport scolaire des élèves du Département de l'Essonne en circuits spéciaux pour le lot 35. Les prestations consistent à transporter des élèves de leur point d'arrêt à leur lieu de scolarisation dans le cas où le service de ligne régulière n'existe pas. L'opération est décomposée en cinquante (50) lots dont 47 ont été attribués lors d'une précédente consultation. La présente consultation concerne le lot 35 et comprend plusieurs circuits.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ormont Transport

Qui ?

• Conseil général de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-26	Avis de marché
2011-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Cet accord cadre est conclu sans montant minimal ni maximal pour une durée de un an à compter de sa notification. Il est renouvelable trois fois de façon expresse à sa date anniversaire sans que la durée totale puisse excéder quatre ans. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département, boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.essonne.fr 🌏
Téléphone: +33 160919191 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-26 📅
Date limite de soumission: 2011-09-05 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-239339
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis de publicité et le dossier de consultation sur le site www.marches.essonne.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Toute demande de renseignements doit être formulée par écrit. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options: Ce marché pourra faire l'objet d'éventuels avenants.
Numéro de référence: 0664-3-35
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'Essonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront présenter les déclarations, certificats et attestations suivantes: une déclaration d'intention de soumissionner ou formulaire DC1 (obligatoire en cas de groupement) daté et signé et la déclaration du candidat ou DC2; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Les candidats devront présenter une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat devra fournir des références de prestations similaires datant de moins de trois (3) ans, ainsi que les licences de transport de personnes relatives à chaque véhicule.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité, subventions éventuelles, et participations usagers. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG/FCS.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou entreprise seule.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Contact
Nom: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: bâtiment France Essonne - direction des déplacements/SRF - 1 rue Edouard Branly
Commune postale: Evry
Code postal: 91000
Fax: +33 169911021 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches.essonne.fr 🌏
Adresse postale: bâtiment France Essonne - direction des déplacements/SRF - 1 rue Edouard Branly - du lundi au jeudi de 9:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 16:00
Point de contact: Florence Beaume
Courrier électronique: fbeaume@cg91.fr 📧
URL des documents: http://www.marches.essonne.fr 🌏
Adresse postale: hôtel du département, boulevard de France - DFCP - bureau W301 du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
Commune postale: Evry Cedex
Téléphone: +33 160919158 📞
Fax: +33 160911672 📠
URL pour la participation: http://www.marches.essonne.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2011-02-09 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0664-3-35
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 027-044290
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis de publicité et le dossier de consultation sur le site www.marches.essonne.fr.

Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Toute demande de renseignements doit être formulée par écrit.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205436 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2ème semestre 2015
Source: OJS 2011/S 144-239339 (2011-07-26)

Avis d'attribution de marché (2011-10-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: hotel du Département, boulevard de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-11 📅
Date de publication: 2011-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 197-320560
Se réfère à l'avis: 2011/S 144-239339
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 30.9.2011 description des critères: — Critère technique (30 points), apprécié sur la base des éléments suivants: —— Evaluation de l'âge moyen des véhicules, en mois, en fonction des indications inscrites à l'inventaire du matériel, au 1er septembre 2010, —— Prise en compte de l'aspect environnemental avec l'évaluation du respect des normes "Euro" et de l'indice CO2, —— Évaluation des formations complémentaires par rapport à l'effectif affecté aux prestations (en dehors des formations obligatoires), —— Système de mesure et de contrôle de la qualité de service, —— Ceinture de sécurité présente dans les véhicules affectés, — Critère prix (maximum 70 points) apprécié sur la base du montant total des circuits pour une semaine d'exécution des prestations. Ce montant sera issu du détail quantitatif estimatif des circuits établi en fonction des prix inscrits au bordereau des prix et calculé selon la formule suivante: N = montant de l'offre la moins élevée x 70 / montant de l'offre analysée. Le marché est conclu sans montant minimum et maximum. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification et est renouvelable par reconduction expresse pour une durée d'un an à la date anniversaire de sa notification sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi n° 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques. Annonce n° 353, BOAMP 148 B du 2.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2011.

Informations complémentaires

Date de signature du marché: 30.9.2011 description des critères:

— Critère technique (30 points), apprécié sur la base des éléments suivants:

—— Evaluation de l'âge moyen des véhicules, en mois, en fonction des indications inscrites à l'inventaire du matériel, au 1er septembre 2010,

—— Prise en compte de l'aspect environnemental avec l'évaluation du respect des normes "Euro" et de l'indice CO2,

—— Évaluation des formations complémentaires par rapport à l'effectif affecté aux prestations (en dehors des formations obligatoires),

—— Système de mesure et de contrôle de la qualité de service,

—— Ceinture de sécurité présente dans les véhicules affectés,

— Critère prix (maximum 70 points) apprécié sur la base du montant total des circuits pour une semaine d'exécution des prestations. Ce montant sera issu du détail quantitatif estimatif des circuits établi en fonction des prix inscrits au bordereau des prix et calculé selon la formule suivante: N = montant de l'offre la moins élevée x 70 / montant de l'offre analysée. Le marché est conclu sans montant minimum et maximum. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification et est renouvelable par reconduction expresse pour une durée d'un an à la date anniversaire de sa notification sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi n° 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

Annonce n° 353, BOAMP 148 B du 2.8.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30 points)
2. Prix des prestations (70 points)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-19 📅
Nom: Ormont Transport
Commune postale: Etampes
Code postal: 91150
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de versailles
Source: OJS 2011/S 197-320560 (2011-10-11)

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