Organisation des classes de neige

Ville de Gravelines

La présente consultation concerne l'organisation des classes de neige prévues pour des élèves de Cm2 et de Cm1/Cm2, accompagnés de leurs enseignants, pour l'année 2011/2012. Les dates de séjours seront choisies par la collectivité. Les séjours auront lieu entre janvier et avril, hors période de congés scolaire. Le nombre de séjours est susceptible de varier suivant le nombre d'élèves et de classes (3 ou 4 séjours). Les séjours de classe de neige se dérouleront en Savoie ou en Haute Savoie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-25 Avis de marché
2011-07-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de centres de vacances
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 250 000,00 EUR (HT). Seuil maximum 400 000,00 EUR (HT). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.7.2011 jusqu'au 30.6.2012.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de centres de vacances 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 rue des Clarisses, BP 209
Code postal: 59820
Commune postale: Gravelines
Contact
Courrier électronique: marches@ville-gravelines.fr 📧
Téléphone: +33 328235952 📞
Fax: +33 328235907 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-25 📅
Date limite de soumission: 2011-05-04 📅
Date de publication: 2011-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 61-099075
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 💰
1 600 000,00 💰
Brève description:
La présente consultation concerne l'organisation des classes de neige prévues pour des élèves de Cm2 et de Cm1/Cm2, accompagnés de leurs enseignants, pour l'année 2011/2012. Les dates de séjours seront choisies par la collectivité. Les séjours auront lieu entre janvier et avril, hors période de congés scolaire. Le nombre de séjours est susceptible de varier suivant le nombre d'élèves et de classes (3 ou 4 séjours). Les séjours de classe de neige se dérouleront en Savoie ou en Haute Savoie.
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Description des options: Le marché est renouvelable pour 3 périodes de 1 an.
Numéro de référence: 11013021

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre) Les documents relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 46 du CMP - article R.324-14 et R.324-7 du code du travail. La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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— Photocopie de l'agrément de la direction départementale du ministère de la jeunesse et des sports pour l'hébergement d'enfants,
— Photocopie de l'agrément de tourisme (association) ou de la licence d'agent de voyages (sociétés). Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Le financement se fera sur les fonds propres de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. Valeur technique (le batiment, l'offre de ski, les sorties extérieures, l'outil informatique) (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gravelines
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Service marchés publics
Point de contact: Maryse Dul
Nom: Mairie de Gravelines
Adresse postale: service marchés publics, 1 rue des Clarisses, BP 209
URL des documents: http://ville-gravelines.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-gravelines.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11013021

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2011/S 061-099075 (2011-03-25)
Avis d'attribution de marché (2011-07-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date de publication: 2011-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 142-235381
Se réfère à l'avis: 2011/S 61-099075
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.7.2011 au 30.6.2012. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2015. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est: — Seuil minimum: 250 000,00 EUR (HT), — Seuil maximum: 400 000,00 EUR (HT). Les montants seront identiques pour la période de reconduction du marché. Annonce no 320, BOAMP 62 B du 29.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-28 📅
Adresse postale: 4 bld Louis 14
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Source: OJS 2011/S 142-235381 (2011-07-22)
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