Organisation de séjours pour les enfants confiés au département au titre de l'aide sociale à l'enfance
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure adaptée en application des articles 10, 26-III-1°, 30, et 40-III-2° du code des marchés publics. Les prestations font l'objet d'accords-cadres, avec plusieurs titulaires, passés en application de l'article 76 du code des marchés publics. L'accord-cadre est décomposé en 6 lots, définis comme suit:
— lot n° 1: séjours vacances à la mer pour les enfants confiés à l'ASE,
— lot n° 2: séjours vacances à la montagne pour les enfants confiés à l'ASE,
— lot n° 3: séjours vacances à la campagne pour les enfants confiés à l'ASE,
— lot n° 4: séjours vacances adaptés à la mer pour les enfants confiés à l'ASE,
— lot n° 5: séjours vacances adaptés à la montagne pour les enfants confiés à l'ASE,
— lot n° 6: séjours vacances adaptés à la campagne pour les enfants confiés à l'ASE.
Les lots no 4, 5 et 6 ont pour objet d'organiser des séjours pour les enfants présentant un handicap physique et/ou psychique confiés au Département. Le contrat entre en vigueur à compter du 1.1.2012, ou à sa date de notification si elle est postérieure, et prendra fin le 31.12.2012. Le contrat est tacitement reconductible dans la limite de deux reconductions d'une durée d'1 an. En aucun cas et conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire ne saurait refuser la reconduction. Lorsque l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le présent accord-cadre, elle notifie sa décision par écrit au titulaire, 2 mois au plus tard avant la date d'échéance du contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2011-09-23.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-09-23
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Avis de marché
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| 2011-12-14
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Informations complémentaires
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