Organisation de séjours en centres de vacances durant les mois de juillet/août et d'un séjour dans le cadre des projets locaux educatifs concertés (PLEC) pour les enfants scolarisés en classes élémentaires de la ville de Cergy (années 2012 et 2013)

Ville de Cergy

Il s'agit d'un marché à bons de commande alloti (10 lots) et passé sous la forme d'un marché sur procédure adaptée soumise aux dispositions des articles 10, 26, 30 du code des marchés publics. Il concerne l'organisation de séjours en centres de vacances durant les mois de juillet/août et d'un séjour dans le cadre des projets locaux educatifs concertés (PLEC) pour les enfants scolarisés en classes élémentaires de la ville de Cergy (années 2012 et 2013).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• activités Découverte et Nature
• Association les Compagnons des Jours Heureux
• Cimes et Soleil
• cirque Equestre de Cocico
• cirque Equstre de Cocico
• La Ligue de l'Enseignement du Val d'Oise
• ODCVL
• Vacances Musicales sans Frontieres

Qui ?

• Ville de Cergy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de centres aérés et de centres de vacances › Services de colonies de vacances

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-19	Avis de marché
2012-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de colonies de vacances
Quantité ou étendue:

Organisation de séjours en centres de vacances durant les mois de juillet/août et d'un séjour dans le cadre des Projets Locaux Educatifs Concertés (P.L.E.C.) pour les enfants scolarisés en classes élémentaires de la ville de Cergy (années 2012 et 2013).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de colonies de vacances 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cergy
Adresse postale: 3 place de l'Hôtel de Ville, BP 48000
Code postal: 95801
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cergy.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ville-cergy.fr 📧
Téléphone: +33 134334400 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-19 📅
Date limite de soumission: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-332534
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: séjours courts
Brève description:

No marché: 69.01/11. Avec un séjour en juillet et un en août pour des enfants scolarisés en moyenne section, grande section de maternelle et cours préparatoire (CP).

Informations complémentaires sur les lots:

Les délais d'exécution, pour l'année 2012, seront fixés par l'entreprise dans l'acte d'engagement de chaque lot. Le Pouvoir adjudicateur demandera à chaque titulaire, au moment venu, les dates de séjours pour l'année 2013.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: séjours fratrie bord de mer
Brève description:

No marché: 69.02/11. Avec un séjour en juillet et un en août pour des enfants scolarisés en grande section de maternelle et classes élémentaires (CP, CE1, CE2, CM1, CM2).

Informations complémentaires sur les lots:

Les délais d'exécution, pour l'année 2012, seront fixés par l'entreprise dans l'acte d'engagement de chaque lot. Le Pouvoir Adjudicateur demandera à chaque titulaire, au moment venu, les dates de séjours pour l'année 2013.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: séjours multi-activités
Brève description:

No marché: 69.03/11. Avec un séjour en juillet et un en août pour des enfants scolarisés en classes élémentaires (CP, CE1, CE2, CM1, CM2).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: séjours thématique équitation
Brève description:

No de marché: 69.04/11. Avec un séjour en juillet et un en août pour des enfants scolarisés en classes élémentaires à partir du CE1 et jusqu'au Cm2.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: séjours à dominante artistique
Brève description:

No de marché: 69.05/11. Avec un séjour en juillet et un en août et pour des enfants scolarisés en classes élémentaires à partir du CE1 et jusqu'au Cm2.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: séjours arts du cirque et activités équestres, dans le cadre des projets locaux educatifs concertés (PLEC), pour les enfants scolarisés en classes élémentaires
Brève description:

No de marché: 69.06/11. En 2012: du mardi 29 mai au samedi 2.6.2012. Les dates du séjour de 2013 seront communiquées en juin 2012. Pour des enfants de classes élémentaires (2 classes).

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: séjours multi-activités artistiques
Brève description:

No de marché: 69.07/11. Un séjour en juillet et un en août pour un public d'adolescents.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: séjours multi-activités bord de mer
Brève description:

No de marché: 69.08/11. 2 séjours en juillet et un en août pour un public d'adolescents.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: séjours multi-activités itinérants
Brève description:

No de marché: 69.09/11. Un séjour en juillet et un en août pour un public d'adolescents.

Informations complémentaires sur les lots:

Informations complémentaires: les délais d'exécution, pour l'année 2012, seront fixés par l'entreprise dans l'acte d'engagement de chaque lot. Le Pouvoir adjudicateur demandera à chaque titulaire, au moment venu, les dates de séjours pour l'année 2013.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: séjour à dominante sportive en montagne
Brève description: No de marché: 69.10/11. Un séjour en août pour un public d'adolescents.
Description des options:

Les présents marchés prendront effet à compter du 1er/01/2012 et pour une durée d'un an. Dans le respect des dispositions de l'article 16 du code des marchés publics et de l'article 5 du décret no 2011-1000 du 25.8.2011, les marchés seront ensuite reconduits tacitement pour une période annuelle, dans la limite d'une (1) fois. En cas de décision de non-reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur ou le titulaire transmet sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant la fin de la durée du marché. Dans tous cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La durée totale du marché ne pourra pas excéder deux (2) années.

Numéro de référence: 69/11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1,

— jugement(S) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire),

— déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— déclaration sur l'honneur de régularité fiscale et sociale,

— déclaration sur l'honneur de non interdiction de concourir,

— déclaration sur l'honneur de non condamnation pour certaines infractions au code du travail,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée au L.323-1 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclarations de chiffres d'affaires des trois dernières années (2008, 2009, 2010),

— assurance risque professionnel.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales références des trois dernières années,

— indication des titres d'études et expérience des responsables,

— moyens de l'entreprise,

— certificats de qualification professionnelle: La copie du dernier procès verbal de visite de la Commission de sécurité (pour bâtiment dur), La copie de l'attestation d'assurance de responsabilité civile mentionnant les types de garanties, no d'habilitation des locaux par jeunesse et sports. L'agrément de jeunesse et d'éducation populaire (décret no2002-570 et no 2002-571 du 22.4.2002) (pour les lots 7 à 10).

Pièces facultatives:

— l'agrément de jeunesse et d'éducation populaire (décret no 2002-570 et no 2002-571 du 22.4.2002) (pour les lots 1 à 6),

— un agrément Tourisme.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de cautionnement, ni de garantie demandée au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics. Une demande de versement de l'avance de 5 % sera accordée sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, conformément aux dispositions de l'article 102 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement. Le marché est conclu à prix révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat qui s'est vu attribué un lot, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La CAO pourra faire appel au concours d'agents du pouvoir adjudicateur compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation et/ou en matière de marchés publics.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (les sous-critères sont développés dans le RC art. 6.2) (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Ville de Cergy
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Téléphone: +33 134337761 📞
Fax: +33 134334504 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Service courrier
Téléphone: +33 134334472 📞
Courrier électronique: laurence.taillard@ville-cergy.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 69/11

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bld de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois suivant la décision négative; recours précontractuel avant la signature du marché; recours contractuel après la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et recours en contestation de validité dans les 2 mois qui suivent la publication de la signature du marché.

Source: OJS 2011/S 204-332534 (2011-10-19)

Avis d'attribution de marché (2012-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 place de l'hôtel de Ville, BP 48000

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-10 📅
Date de publication: 2012-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 7-010228
Se réfère à l'avis: 2011/S 204-332534
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Annonce n° 357, BOAMP 206 B du 22.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-26 📅
Nom: association Les Compagnons des Jours Heureux
Adresse postale: 26 rue Jean Jaurès, BP 60882
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Code postal: 78108
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Odcvl
Adresse postale: parc d'activités de la Roche
Commune postale: Epinal Cedex
Code postal: 88007

3️⃣
Nom: Cimes et Soleil
Adresse postale: Chemin de Fellières
Commune postale: Boege
Code postal: 74420

4️⃣
Nom: cirque Equestre de Cocico
Adresse postale: route de Prunoy
Commune postale: Charny
Code postal: 89120

5️⃣
Nom: Vacances Musicales Sans Frontières
Adresse postale: 26 bis rue de la Chine, BP 57
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75965

6️⃣
Nom: cirque Equstre de Cocico

7️⃣
Nom: La Ligue de l'Enseignement du Val d'Oise
Adresse postale: 2 et 4 rue Berthelot
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95300
Pays: Afghanistan 🇦🇫

8️⃣
Code postal: 85007

9️⃣
Nom: activités Découverte et Nature
Adresse postale: 10 quai de la Borde
Commune postale: Ris Orangis
Code postal: 91130

1️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
9
10
7
5
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois suivant la décision négative, recours précontractuel avant la signature du marché; recours contractuel après la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et recours en contestation de validité dans les 2 mois qui suivent la publication de la signature du marché.

Source: OJS 2012/S 007-010228 (2012-01-10)

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