Organisation de séjours en centres de vacances avec hébergement pour les jeunes de la Communauté de communes de Charenton - Saint Maurice: hiver 2012 et Eté 2012

C C Charenton Saint Maurice

Le marché est lancé suivant la procédure des marchés de services soumis à une procédure allégée, définie aux articles 28 et 30 du code des marchés publics. Les prestations concernent l'organisation de séjours en centres de vacances avec hébergement pour les jeunes de la Communauté de communes de Charenton - Saint Maurice: hiver 2012 et Eté 2012. Ces séjours sont destinés aux enfants des villes de Charenton-le-Pont et de Saint-Maurice, agés de 6 à 17 ans. Ces séjours auront lieu durant l'hiver 2012 et l'eté 2012: centre de vacances, gîte rural ou hôtel (France et Europe).
Ce marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics conclu avec un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes qui doit être regardé comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-21.

Qui ?

• C C Charenton Saint Maurice

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de centres aérés et de centres de vacances › Services de centres de vacances

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-21	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de centres de vacances
Quantité ou étendue:

Les variantes sont autorisées dans la mesure où elles doivent respecter les exigences mentionnées dans le cahier des charges. Les candidats devront impérativement répondre à la solution de base. Le candidat pourra proposer un site différent, d'autres d'activités, etc.Les candidats rempliront alors l'annexe no 4 de l'acte d'engagement (fiche technique - variante) de chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de centres de vacances 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 48 rue de Paris
Code postal: 94225
Commune postale: Charenton-le-Pont Cedex
Contact
Courrier électronique: nseeten@charenton.fr 📧
Téléphone: +33 146764781 📞
Fax: +33 146764857 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-21 📅
Date limite de soumission: 2011-09-20 📅
Date de publication: 2011-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 140-232934
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Le représentant du pouvoir adjudicateur engagera des négociations pour chaque lot avec les candidats ayant présenté une offre. Les négociations seront engagées avec au moins trois candidats pour chaque lot sauf si le nombre de candidats n'est pas suffisant. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics conclu avec un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes qui doit être regardé comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: séjour ski alpin et snowboard (à partir de 8 ans)
Brève description:

Pour les jeunes de 6 à 12 ans:Il s'agira de 2 séjours de 7 à 8 jours, transport compris (1ère et 2ème semaines) qui se dérouleront pendant les vacances d'hiver 2012 (zone C).Activités: ski alpin, snowboard (à partir de 8 ans).

Pour les jeunes de 6 à 12 ans:

Il s'agira de 2 séjours de 7 à 8 jours, transport compris (1ère et 2ème semaines) qui se dérouleront pendant les vacances d'hiver 2012 (zone C).

Activités: ski alpin, snowboard (à partir de 8 ans).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: séjour multi glisse et autres activités
Brève description:

Activités: multi glisse et autres activités.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: séjour ski alpin et snowboard
Brève description:

Pour les jeunes de 12 à 14 ans:Il s'agira de 2 séjours de 7 à 8 jours, transport compris (1ère et 2ème semaines) qui se dérouleront pendant les vacances d'hiver 2012 (zone C).Activités: ski alpin, snowboard.

Pour les jeunes de 12 à 14 ans:

Activités: ski alpin, snowboard.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Pour les jeunes de 15 à 17 ans:Il s'agira de 2 séjours de 7 à 8 jours, transport compris (1ère et 2ème semaines) qui se dérouleront pendant les vacances d'hiver 2012 (zone C).Activités: ski alpin, snowboard.

Pour les jeunes de 15 à 17 ans:

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: séjour à la mer, côte méditerranéenne (France) en juillet
Brève description:

Pour les jeunes de 6 à 12 ans:Il s'agira de 2 séjours d'une durée de 12 à 14 jours (1ère et 2ème quinzaine du mois) qui se dérouleront pendant le mois de juillet 2012.Activités: nautiques.

Il s'agira de 2 séjours d'une durée de 12 à 14 jours (1ère et 2ème quinzaine du mois) qui se dérouleront pendant le mois de juillet 2012.

Activités: nautiques.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: séjour à la mer, côte atlantique en juillet
Brève description:

Pour les jeunes de 6 à 12 ans:Il s'agira de 2 séjours d'une durée de 12 à 14 jours (1ère et 2ème quinzaine du mois de juillet) qui se dérouleront pendant le mois juillet 2012.Activités: Séjour à thème, activités nautiques (voile, surf, char à voile...).

Il s'agira de 2 séjours d'une durée de 12 à 14 jours (1ère et 2ème quinzaine du mois de juillet) qui se dérouleront pendant le mois juillet 2012.

Activités: Séjour à thème, activités nautiques (voile, surf, char à voile...).

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: séjour à la mer, côte méditerranéenne (France) ou atlantique en août
Brève description:

Pour les jeunes de 6 à 12 ans:Il s'agira de 1 séjour d'une durée de 12 à 14 jours (1ère quinzaine du mois) qui se déroulera pendant le mois d'août 2012.Activités: Séjour à thème, activités nautiques (voile, surf, char à voile...).

Il s'agira de 1 séjour d'une durée de 12 à 14 jours (1ère quinzaine du mois) qui se déroulera pendant le mois d'août 2012.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: séjour à la montagne en juillet
Brève description:

Pour les jeunes de 6 à 12 ans:Il s'agira de 2 séjours d'une durée de 12 à 14 jours (1ère et 2ème quinzaine du mois) qui se dérouleront pendant le mois juillet 2012.Activités: pleine nature et nautiques.

Il s'agira de 2 séjours d'une durée de 12 à 14 jours (1ère et 2ème quinzaine du mois) qui se dérouleront pendant le mois juillet 2012.

Activités: pleine nature et nautiques.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: séjour à la montagne ou à la campagne en juillet
Brève description:

Pour les jeunes de 6 à 12 ans:Il s'agira de 2 séjours d'une durée de 12 à 14 jours (1ère et 2ème quinzaine du mois de juillet) qui se dérouleront pendant le mois juillet 2012.Activité principale: équitation.

Activité principale: équitation.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: séjour à la mer, côte méditerranéenne ou atlantique en juillet et août (France)
Brève description:

Pour les jeunes de 12 à 14 ans:Il s'agira de 3 séjours d'une durée de 12 à 14 jours (juillet: 1ère et 2ème quinzaine, Août: 1ère quinzaine) qui se dérouleront pendant les mois juillet ou août 2012.Activités: nautiques.

Il s'agira de 3 séjours d'une durée de 12 à 14 jours (juillet: 1ère et 2ème quinzaine, Août: 1ère quinzaine) qui se dérouleront pendant les mois juillet ou août 2012.

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: séjour à la montagne
Brève description:

Pour les jeunes de 12 à 14 ans:Il s'agira de 1 séjour d'une durée de 12 à 14 jours (1ère quinzaine du mois) qui se déroulera pendant le mois juillet 2012.Activités: à sensation (escalade, accro branche...) et nautiques (canoë kayak).

Il s'agira de 1 séjour d'une durée de 12 à 14 jours (1ère quinzaine du mois) qui se déroulera pendant le mois juillet 2012.

Activités: à sensation (escalade, accro branche...) et nautiques (canoë kayak).

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: séjour linguistique en juillet
Brève description:

Pour les jeunes de 12 à 17 ans:Il s'agira de 1 séjour d'une durée de 12 à 14 jours (1ère quinzaine du mois de juillet) qui se déroulera pendant le mois juillet 2012.Activités: Cours d'anglais en ? journée et activités sportives ou culturelles en ? journée.

Pour les jeunes de 12 à 17 ans:

Il s'agira de 1 séjour d'une durée de 12 à 14 jours (1ère quinzaine du mois de juillet) qui se déroulera pendant le mois juillet 2012.

Activités: Cours d'anglais en ? journée et activités sportives ou culturelles en ? journée.

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: séjour en Europe (France ou pays membre de l'u E) en juillet et aout
Brève description:

Pour les jeunes de 15 à 17 ans:Il s'agira de 2 séjours d'une durée de 12 à 14 jours qui se dérouleront pendant les mois juillet ou août 2012.Activités: sportives.

Il s'agira de 2 séjours d'une durée de 12 à 14 jours qui se dérouleront pendant les mois juillet ou août 2012.

Activités: sportives.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les candidats rempliront alors l'annexe no 4 de l'acte d'engagement (fiche technique - variante) de chaque lot.

Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: 20072011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France et Europe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm ou équivalent, si le candidat est en redressement judiciaire la copie du jugement prononcé à cet effet,

— DC2 (déclaration du candidat disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) ou équivalent comprenant les déclarations sur l'honneur (dûment datées et signées) justifiant que le candidat,

— n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— a respecté l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du Code du Travail (respect de l'obligation de l'emploi des handicapés).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Attestation de garantie financière de l'association ou de l'agence de voyages.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration,

— la photocopie de l'ampliation délivrant,

— pour les sociétés: la licence d'agents de voyages délivrée par la préfecture du département du lieu d'implantation du siège social ou en région Ile de France par la préfecture de la région,

— Pour les associations: l'agrément de tourisme délivré par la Préfecture de région (pour l'ile de France uniquement) ou bien les préfectures de départements.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les ressources finançant la prestation sont des ressources propres. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement du marché ne peut excéder 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Les lieux d'accueils et les projets d'activité (en %) (60)
2. Le prix des prestations (en %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: C C Charenton Saint Maurice
Contact
Point de contact: direction enfance et education
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté de communes de Charenton- Saint Maurice
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Point de contact: Mme Seeten Nathalie
Fax: +33 146764781 📠
Nom: Mairie de Saint-Maurice
Adresse postale: 55 rue du Maréchal Leclerc
Commune postale: Saint-Maurice Cedex
Code postal: 94415
Point de contact: Mme Marty Isabelle
Téléphone: +33 145188016 📞
Courrier électronique: isabelle.marty@ville-saint-maurice.fr 📧
Fax: +33 145188097 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_K1BZdYTN8T 🌏
Point de contact: direction des marchés publics (2ème étage)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20072011
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats peuvent, s'ils le souhaitent exercer un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la lettre relative aux candidatures ou offres non retenues (articles R. 421 et suivants du Code de justice administrative français) ayant pour objet l'annulation de cette décision. Ce recours peut être complété par le référé-suspension, tendant à la suspension de la décision attaquée (art. L. 521-1 du code de justice administrative).

Les candidats lésés par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent recourir au référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat dans les 11 jours suivant la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (article L.551-1 du code de justice administrative français).

Tout candidat évincé a la possibilité de former devant le juge du contrat, un recours en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines clauses, qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Source: OJS 2011/S 140-232934 (2011-07-21)

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