Organisation de séjours destinés à des jeunes de 6 ans révolus à 17 ans durant les vacances scolaires de l'hiver 2012

Ville de Puteaux

Organisation de séjours destinés à des jeunes de 6 ans révolus à 17 ans durant les vacances scolaires de l'hiver 2012.
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée conformément aux articles 28, 30 et 77 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006).
Compte tenu du volume incertain des commandes, chaque lot est un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum annuel en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-31 Avis de marché
2011-10-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de centres aérés et de centres de vacances
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: service des marchés publics, 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929251 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-31 📅
Date limite de soumission: 2011-07-04 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-175975
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Le dossier est disponible et gratuit. Modalités de retrait du dossier de consultation: 1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société): Mairie de puteaux, service des marchés publics, bureau 1-45 au 1er étage, 131 rue de la République, 92800 Puteaux, FRANCE du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 ou 2/ par télécopie (+33 146929395) ou 3/ par courrier ou 4/ par téléchargement sur achatpublic.com. Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins. L'unité monétaire choisie est l'EUR. Une négociation pourra avoir lieu avec les candidats acceptés ayant remis les 5 meilleures offres (sous réserve d'un nombre d'offres suffisant), en dehors des offres inappropriées. La négociation se déroulera par fax, cependant en cas de besoin les candidats pourront être auditionnés par le pouvoir adjudicateur. Les réponses devront être transmises par fax, courrier en RAR ou dépôt contre récépissé au service marchés publics (à l'adresse et horaires indiqués à l'article 9 du règlement de consultation). Il n'est pas prévu d'élimination des candidats par phase successive, pendant la négociation. Les entreprises peuvent proposer des variantes par rapport à l'objet du marché. Ces variantes devront obligatoirement être conformes au titre I du Cahier des clauses techniques particulières et au titre II du cahier des clauses techniques particulières. Chaque variante sera exposée au sein d'un mémoire technique intitulé "variante no" et fera l'objet le cas échéant d'un bordereau de prix unitaires intitulé "variante no" en référence au mémoire technique. A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références et les moyens humains de l'entreprise. Garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois derniers exercices, les attestations de banques ou d'assurance. Documents relatifs à l'offre. — l'acte d'engagement (pour chaque lot) dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager la société, sous peine du rejet de l'offre, — le bordereau des prix unitaires (annexe n° 2 de l'acte d'engagement de chaque lot) dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager la société, sous peine du rejet de l'offre, — le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) (commun à tous les lots); paraphé à chaque page et signé à la dernière par une personne habilitée à engager la société, et comportant le cachet de l'entreprise, — le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) (commun à tous les lots); paraphé à chaque page et signé à la dernière par une personne habilitée à engager la société, et comportant le cachet de l'entreprise, — le mémoire technique. La valeur technique sera notée sur 60 points détaillés de la façon suivante (au regard du mémoire technique): Organisation: 4 points: — détails de la situation géographique du site: description du site (services de remontées mécaniques, lieu de stockage pour matériels proche des pistes...); zone géographique; intérêt environnemental et culturel et photos: 2 points, — constitution de sous-groupes: 2 points. Transport: 9 points: — distance proposée "gare - centre d'hébergement - activités": 5 points, — mode de déplacement sur le site du séjour: 2 points, — nombre de personnes présentes (comprenant obligatoirement le titulaire, le directeur et l'équipe d'encadrement) pour les départs et retours: 2 points. Hébergement: 12 points: — conditions d'hébergement: superficie des chambres, nombre de lits par chambre (6 lits maximum), description des rangements, des sanitaires, des infrastructures collectives et autres services proposés, etc.): 4 points, — conditions de vérification du trousseau d'arrivée et de départ: 3 points, — lieu de stockage des matériels de ski ou de snowboard: 2 points, — niveau de confort de l'hébergement: 3 points. Restauration: 4 points: — modalités de service: 2 points, — prise en compte des régimes et équilibre des repas: 2 points. Santé/assurance: 3 points: — modalités de prise en charge des soins ainsi que les frais médicaux et paramédicaux: 3 points. Encadrement: 11 points: — age et expériences professionnelles de l'équipe: 7 points, — réunion(S) de travail préalable au séjour de l'équipe d'animation: 4 points. Activités: 13 points: — organisation et volume horaire des activités exigés par le pouvoir adjudicateur (ou thème central): 3 points, — positionnement des cours ESF: 2 points, — activités annexes proposées et adaptées à chaque lot en plus de celles exigées par le pouvoir adjudicateur: excursion, sorties, visites, activités autres que le thème central... (nature, durée, fréquence, mise en évidence de leur intérêt touristique, ludique, sportif ou pédagogique...): 3 points, — extras: fourniture de médailles / insignes / autres récompenses: 1 point, — mise en place et originalité des veillées: 1 point, — originalité des différentes activités proposées: 3 points. (il est rappelé que le coût de toutes les activités est inclus dans le prix unitaire mentionné au bordereau des prix unitaires). Communication: 4 points: — mise à disposition d'un appareil photographique numérique et envoi des photos au pouvoir adjudicateur: 2 points, — accès au téléphone pour l'animateur Ville: 2 points. Appréciation de la qualité ou originalité pour les sous-critères hébergement et activités: — elevée: 3, — moyenne: 2, — faible: 1. Le nombre de points attribué au candidat pour ce critère sera obtenu par l'addition des notes des huit (8) sous-critères. 2) Critère n° 2: prix (noté sur 40 %). Le prix sera noté sur 40 points détaillés de la façon suivante (au regard des prix du bordereau des prix unitaires): Conditions tarifaires: — décomposition du prix unitaire: la décomposition du prix unitaire devra être présentée pour chaque tranche capacitaire dans le mémoire technique, — conditions pour l'animateur ville intégré à l'équipe, — conditions pour le(s) représentant(s) Ville en cas de visite. Sous critère n° 1 (noté sur 35 points au regard de la formule suivante): prix séjour jeune. Sous critère n° 2 (noté sur 2.5): prix séjour représentant Ville. Décomposition de la note pour le représentant Ville: — coût élevé: 0.5, — coût moyen: 1.5, — coût faible: 2, — gratuité: 2.5. Sous critère n° 3 (noté sur 2.5): prix séjour animateur Ville. Décomposition de la note pour l'animateur Ville: — coût élevé: 0.5, — coût moyen: 1.5, — coût faible: 2, — gratuité: 2.5. Le nombre de points attribué au candidat pour ce critère sera obtenu par l'addition des notes des trois (3) sous-critères. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Organisation de séjours destinés à des jeunes de 6 ans révolus à 17 ans durant les vacances scolaires de l'hiver 2012.
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée conformément aux articles 28, 30 et 77 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006).
Compte tenu du volume incertain des commandes, chaque lot est un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum annuel en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Séjour activité ski alpin dans les Alpes françaises pour des enfants de 6 à 8 ans
Brève description:
Séjour activité ski alpin dans les Alpes françaises pour des enfants de 6 à 8 ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Séjour activité ski alpin dans les Alpes françaises pour des enfants de 8 à 11 ans
Brève description:
Séjour activité ski alpin dans les Alpes françaises pour des enfants de 8 à 11 ans.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Séjour traîneaux à chiens / cirque dans les Alpes françaises pour des enfants de 10 à 12 ans
Brève description:
Séjour traîneaux à chiens / cirque dans les Alpes françaises pour des enfants de 10 à 12 ans.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Séjour de ski alpin ou snowboard dans les Alpes pour des préadolescents de 12 à 14 ans
Brève description:
Séjour de ski alpin ou snowboard dans les Alpes pour des préadolescents de 12 à 14 ans.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Séjour de ski alpin ou snowboard dans les Alpes pour des adolescents de 15 à 17 ans
Brève description:
Séjour de ski alpin ou snowboard dans les Alpes pour des adolescents de 15 à 17 ans.
Les variantes sont acceptées
Numéro de référence: 57/2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,
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— une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— si le candidat a le statut d'agence de voyage, une copie de sa licence ou document équivalent,
— si le candidat n'est pas une agence de voyage, une copie de son agrément Jeunesse et Sports ou document équivalent,
— une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA DC1), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire DC1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales,
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— cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé CERFA DC2).
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Une présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, précisant le montant la date et le destinataire public ou privé; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée au titulaire pour chaque bon de commande, d'une durée d'exécution supérieur à 2 mois et d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT). Cette avance est égale à 5 % du montant du bon de commande, toute taxe comprise.
Le titulaire est informé que le pouvoir adjudicateur pourra demander la constitution d'une garantie à première demande préalablement au versement de l'avance. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Pour chaque lot, et dès lors qu'il est admis que le fait de réserver des billets de train, de louer des chambres d'hôtel ou de verser des arrhes pour l'organisation des animations constitue un commencement d'exécution des prestations du marché, il est convenu de verser un acompte conformément aux dispositions de l'article 91 du code des marchés publics.
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Le montant d'un acompte ne peut excéder la valeur des prestations auxquelles il se rapporte.
La périodicité du versement des acomptes est fixée au maximum à 3 mois. Lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens de l'article 48 du code, une société coopérative ouvrière de production, un groupement de producteurs agricoles, un artisan, une société coopérative d'artisans, une société coopérative d'artistes ou une entreprise adaptée, ce maximum est ramené à 1 mois pour les marchés de travaux. Pour les marchés de fournitures et de services, il est ramené à un mois à la demande du titulaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Conformément au décret n° 2002-232, du 21.2.2002 et à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par le service financier de la Ville. Le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
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Conformément à l'article 5-ii du décret n° 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
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Il est interdit aux candidats, en tant que candidat individuel ou groupement, de déposer plusieurs offres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Contact
Nom: Mairie de Puteaux
Adresse postale: service des marchés publics 131, rue de la République

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 57/2011
Informations complémentaires
Le dossier est disponible et gratuit.
Modalités de retrait du dossier de consultation:
1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société):
Mairie de puteaux, service des marchés publics, bureau 1-45 au 1er étage, 131 rue de la République, 92800 Puteaux, FRANCE du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 ou
2/ par télécopie (+33 146929395) ou
3/ par courrier ou
4/ par téléchargement sur achatpublic.com.
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
Afficher plus
L'unité monétaire choisie est l'EUR.
Une négociation pourra avoir lieu avec les candidats acceptés ayant remis les 5 meilleures offres (sous réserve d'un nombre d'offres suffisant), en dehors des offres inappropriées.
La négociation se déroulera par fax, cependant en cas de besoin les candidats pourront être auditionnés par le pouvoir adjudicateur.
Les réponses devront être transmises par fax, courrier en RAR ou dépôt contre récépissé au service marchés publics (à l'adresse et horaires indiqués à l'article 9 du règlement de consultation).
Il n'est pas prévu d'élimination des candidats par phase successive, pendant la négociation.
Les entreprises peuvent proposer des variantes par rapport à l'objet du marché.
Ces variantes devront obligatoirement être conformes au titre I du Cahier des clauses techniques particulières et au titre II du cahier des clauses techniques particulières.
Chaque variante sera exposée au sein d'un mémoire technique intitulé "variante no" et fera l'objet le cas échéant d'un bordereau de prix unitaires intitulé "variante no" en référence au mémoire technique.
A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:
Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références et les moyens humains de l'entreprise.
Garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois derniers exercices, les attestations de banques ou d'assurance.
Documents relatifs à l'offre.
— l'acte d'engagement (pour chaque lot) dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager la société, sous peine du rejet de l'offre,
— le bordereau des prix unitaires (annexe n° 2 de l'acte d'engagement de chaque lot) dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager la société, sous peine du rejet de l'offre,
— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) (commun à tous les lots); paraphé à chaque page et signé à la dernière par une personne habilitée à engager la société, et comportant le cachet de l'entreprise,
— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) (commun à tous les lots); paraphé à chaque page et signé à la dernière par une personne habilitée à engager la société, et comportant le cachet de l'entreprise,
— le mémoire technique.
La valeur technique sera notée sur 60 points détaillés de la façon suivante (au regard du mémoire technique):
Organisation: 4 points:
— détails de la situation géographique du site: description du site (services de remontées mécaniques, lieu de stockage pour matériels proche des pistes...); zone géographique; intérêt environnemental et culturel et photos: 2 points,
— constitution de sous-groupes: 2 points.
Transport: 9 points:
— distance proposée "gare - centre d'hébergement - activités": 5 points,
— mode de déplacement sur le site du séjour: 2 points,
— nombre de personnes présentes (comprenant obligatoirement le titulaire, le directeur et l'équipe d'encadrement) pour les départs et retours: 2 points.
Hébergement: 12 points:
— conditions d'hébergement: superficie des chambres, nombre de lits par chambre (6 lits maximum), description des rangements, des sanitaires, des infrastructures collectives et autres services proposés, etc.): 4 points,
— conditions de vérification du trousseau d'arrivée et de départ: 3 points,
— lieu de stockage des matériels de ski ou de snowboard: 2 points,
— niveau de confort de l'hébergement: 3 points.
Restauration: 4 points:
— modalités de service: 2 points,
— prise en compte des régimes et équilibre des repas: 2 points.
Santé/assurance: 3 points:
— modalités de prise en charge des soins ainsi que les frais médicaux et paramédicaux: 3 points.
Encadrement: 11 points:
— age et expériences professionnelles de l'équipe: 7 points,
— réunion(S) de travail préalable au séjour de l'équipe d'animation: 4 points.
Activités: 13 points:
— organisation et volume horaire des activités exigés par le pouvoir adjudicateur (ou thème central): 3 points,
— positionnement des cours ESF: 2 points,
— activités annexes proposées et adaptées à chaque lot en plus de celles exigées par le pouvoir adjudicateur: excursion, sorties, visites, activités autres que le thème central... (nature, durée, fréquence, mise en évidence de leur intérêt touristique, ludique, sportif ou pédagogique...): 3 points,
Afficher plus
— extras: fourniture de médailles / insignes / autres récompenses: 1 point,
— mise en place et originalité des veillées: 1 point,
— originalité des différentes activités proposées: 3 points.
(il est rappelé que le coût de toutes les activités est inclus dans le prix unitaire mentionné au bordereau des prix unitaires).
Communication: 4 points:
— mise à disposition d'un appareil photographique numérique et envoi des photos au pouvoir adjudicateur: 2 points,
— accès au téléphone pour l'animateur Ville: 2 points.
Appréciation de la qualité ou originalité pour les sous-critères hébergement et activités:
— elevée: 3,
— moyenne: 2,
— faible: 1.
Le nombre de points attribué au candidat pour ce critère sera obtenu par l'addition des notes des huit (8) sous-critères.
2) Critère n° 2: prix (noté sur 40 %).
Le prix sera noté sur 40 points détaillés de la façon suivante (au regard des prix du bordereau des prix unitaires):
Conditions tarifaires:
— décomposition du prix unitaire: la décomposition du prix unitaire devra être présentée pour chaque tranche capacitaire dans le mémoire technique,
— conditions pour l'animateur ville intégré à l'équipe,
— conditions pour le(s) représentant(s) Ville en cas de visite.
Sous critère n° 1 (noté sur 35 points au regard de la formule suivante): prix séjour jeune.
Sous critère n° 2 (noté sur 2.5): prix séjour représentant Ville.
Décomposition de la note pour le représentant Ville:
— coût élevé: 0.5,
— coût moyen: 1.5,
— coût faible: 2,
— gratuité: 2.5.
Sous critère n° 3 (noté sur 2.5): prix séjour animateur Ville.
Décomposition de la note pour l'animateur Ville:
Le nombre de points attribué au candidat pour ce critère sera obtenu par l'addition des notes des trois (3) sous-critères.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cédex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 107-175975 (2011-05-31)
Avis d'attribution de marché (2011-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 845 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-31 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-343988
Se réfère à l'avis: 2011/S 107-175975
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Les montants indiqués ci-dessus sont donnés en (TTC) et non en (HT). Annonce no431, BOAMP 110 B du 7.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Vels
Adresse postale: 18 rue de Trévise
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: L'Agence Qui Voyage
Adresse postale: 212 route de Corbeil
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois
Code postal: 91700

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2011/S 211-343988 (2011-10-31)