Organisation de séjours destinés à des jeunes de 6 à 17 ans pendant les vacances scolaires de l'été 2012

Ville de Puteaux

Organisation de séjours destinés à des jeunes de 6 à 17 ans pendant les vacances scolaires de l'été 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de centres aérés et de centres de vacances › Services de colonies de vacances

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-13	Avis de marché
2012-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de centres aérés et de centres de vacances
Quantité ou étendue:

Compte tenu du nombre incertains de participants à chaque séjour, chaque lot est un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.Chaque lot prend effet lors de sa notification officielle et s'achève huit (8) jours après le retour des participants à la mairie de Puteaux (soit après la transmission du rapport en forme de bilan du séjour ainsi que la communication des frais médicaux).Les séjours prévus à chaque lot comprennent 2 phases distinctes:— Une phase de préparation du séjour regroupant l'ensemble des actes effectués par le titulaire pour l'organisation des séjours (réservation de place chez le transporteur, réservation de l'hébergement, sélection recrutement des animateurs, programmation, planification et réservation des activités...). Cette phase commence à la notification du marché et s'achève la veille du jour du départ,— Une phase d'exécution du séjour, laquelle correspond strictement aux dates prévues pour le séjour. Elle n'est totalement exécutée qu'à la réception sans réserve par le pouvoir adjudicateur du rapport du titulaire sur le déroulement du séjour en forme de bilan.Les dates exactes pour le déroulement du séjour sont proposées par le titulaire qui tient compte pour cela de la période fixée par le pouvoir adjudicateur dans le cahier des clauses techniques particulières. La durée précise des prestations est fixée pour chaque lot dans le cahier des clauses techniques particulières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929253 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-13 📅
Date limite de soumission: 2012-01-19 📅
Date de publication: 2011-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 241-391354
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

1) Négociation: Le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, et notamment sur le prix proposé. 2) Variantes Les variantes sont autorisées sous réserve de respecter la durée du séjour et le thème défini pour chaque lot. Ces réserves constituent une exigence minimale du marché. 3) Documents relatifs à l'offre — l'(ou les) acte(s) d'engagement du (des) lot(s) pour lequel ou lesquels le candidat se présente et en annexe, le bordereau des prix unitaires, — le cahier des clauses administratives particulières, — le cahier des clauses techniques particulières, — le mémoire technique. 4) Critères de jugement des candidatures et des offres. A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: — garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références et les moyens techniques et humains de l'entreprise, — garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des 3 dernières années. Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant: La valeur technique de l'offre (notée sur 60 points): La valeur technique sera appréciée notamment au vu des éléments du mémoire technique remis par le candidat. Pour les lots no1 et no2, les 60 points du critère de la valeur technique seront répartis de la façon suivante (le détail et le contenu de ses sous-critères figurent en annexe au règlement de la consultation): — indicateurs financiers: 2 points, — communication: 3 points, — transports: 8 points, — hébergement: 14 points, — restauration: 4 points, — activités: 14 points, — encadrement: 15 points. Pour les lots no3, 4, 5, 6 et 7, les 60 points du critère de la valeur technique seront répartis de la façon suivante (le détail et le contenu de ses sous-critères figurent en annexe au règlement de la consultation): — indicateurs financiers: 2 points, — communication: 3 points, — transports: 10 points, — hébergement: 14 points, — restauration: 4 points, — activités: 14 points, — encadrement: 13 points. Pour le lot no8, les 60 points du critère de la valeur technique seront répartis de la façon suivante (le détail et le contenu de ses sous-critères figurent en annexe au règlement de la consultation): — indicateurs financiers: 2 points, — communication: 3 points, — transports: 10 points, — hébergement: 12 points, — restauration: 4 points, — activités: 14 points, — encadrement: 15 points. Le prix (noté sur 40 points): Le prix sera noté sur 40 points détaillés de la façon suivante (au regard des prix du bordereau des prix unitaires): — sous critère no1 (noté sur 35 points au regard de la formule suivante): prix séjour jeune. Prix de l'offre moins-disante / Offre de prix du candidat concerné x 35. — sous critère no2 (noté sur 2,50 points): prix séjour représentant ville. Décomposition de la note pour le représentant ville. — coût élevé: 0,50 point, — coût moyen: 1,50 point, — coût faible: 2 points, — gratuité: 2,50 points, — sous critère no3 (noté sur 2.50 points): prix séjour animateur ville. Décomposition de la note pour l'animateur ville. — coût élevé: 0,50 point, — coût Moyen: 1,50 point, — coût faible: 2 points, — gratuité: 2,50 points. 5) Modalité de retrait du dossier de consultation: Le dossier est disponible et gratuit. 1) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête), mairie de Puteaux, 131 rue de la République, 92800 Puteaux, FRANCE, bureau 1.45 au 1er étage du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 ou; 2) demande par télécopie (+33 146929395) ou; 3) demande par courrier, ou; 4) par téléchargement sur achatpublic.com. L'unité monétaire est l'euro. Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2011.

Informations complémentaires

1) Négociation:

Le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, et notamment sur le prix proposé.

2) Variantes

Les variantes sont autorisées sous réserve de respecter la durée du séjour et le thème défini pour chaque lot. Ces réserves constituent une exigence minimale du marché.

3) Documents relatifs à l'offre

— l'(ou les) acte(s) d'engagement du (des) lot(s) pour lequel ou lesquels le candidat se présente et en annexe, le bordereau des prix unitaires,

— le cahier des clauses administratives particulières,

— le cahier des clauses techniques particulières,

— le mémoire technique.

4) Critères de jugement des candidatures et des offres.

A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:

— garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références et les moyens techniques et humains de l'entreprise,

— garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des 3 dernières années.

Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant:

La valeur technique de l'offre (notée sur 60 points):

La valeur technique sera appréciée notamment au vu des éléments du mémoire technique remis par le candidat.

Pour les lots no1 et no2, les 60 points du critère de la valeur technique seront répartis de la façon suivante (le détail et le contenu de ses sous-critères figurent en annexe au règlement de la consultation):

— indicateurs financiers: 2 points,

— communication: 3 points,

— transports: 8 points,

— hébergement: 14 points,

— restauration: 4 points,

— activités: 14 points,

— encadrement: 15 points.

Pour les lots no3, 4, 5, 6 et 7, les 60 points du critère de la valeur technique seront répartis de la façon suivante (le détail et le contenu de ses sous-critères figurent en annexe au règlement de la consultation):

— indicateurs financiers: 2 points,

— communication: 3 points,

— transports: 10 points,

— hébergement: 14 points,

— restauration: 4 points,

— activités: 14 points,

— encadrement: 13 points.

Pour le lot no8, les 60 points du critère de la valeur technique seront répartis de la façon suivante (le détail et le contenu de ses sous-critères figurent en annexe au règlement de la consultation):

— indicateurs financiers: 2 points,

— communication: 3 points,

— transports: 10 points,

— hébergement: 12 points,

— restauration: 4 points,

— activités: 14 points,

— encadrement: 15 points.

Le prix (noté sur 40 points):

Le prix sera noté sur 40 points détaillés de la façon suivante (au regard des prix du bordereau des prix unitaires):

— sous critère no1 (noté sur 35 points au regard de la formule suivante): prix séjour jeune.

Prix de l'offre moins-disante / Offre de prix du candidat concerné x 35.

— sous critère no2 (noté sur 2,50 points): prix séjour représentant ville.

Décomposition de la note pour le représentant ville.

— coût élevé: 0,50 point,

— coût moyen: 1,50 point,

— coût faible: 2 points,

— gratuité: 2,50 points,

— sous critère no3 (noté sur 2.50 points): prix séjour animateur ville.

Décomposition de la note pour l'animateur ville.

— coût élevé: 0,50 point,

— coût Moyen: 1,50 point,

— coût faible: 2 points,

— gratuité: 2,50 points.

5) Modalité de retrait du dossier de consultation:

Le dossier est disponible et gratuit.

1) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête), mairie de Puteaux, 131 rue de la République, 92800 Puteaux, FRANCE, bureau 1.45 au 1er étage du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 ou;

2) demande par télécopie (+33 146929395) ou;

3) demande par courrier, ou;

4) par téléchargement sur achatpublic.com.

L'unité monétaire est l'euro.

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com.

Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.

L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Organisation de séjours destinés à des jeunes de 6 à 17 ans pendant les vacances scolaires de l'été 2012.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Séjour linguistique en Angleterre, au mois de juillet pour des jeunes scolarisés de la 6ème à la 3ème.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Séjour linguistique en Espagne, au mois de juillet pour des jeunes scolarisés de la 4ème à la 3ème.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Séjour découverte du monde marin dans le Sud de l'europe, au mois de juillet pour des enfants âgés de 7 à 11 ans.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Séjour " ferme bio " au mois de juillet dans le Sud de la France pour des enfants âgés de 6 à 10 ans.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Séjour sports mécaniques/équitation, au mois de juillet dans le Sud de la France pour des préadolescents âgés de 10 à 13 ans.

Numéro du lot: 6
Brève description:

Séjour sports nautiques, au mois de juillet sur la côte Atlantique pour des préadolescents âgés de 12 à 14 ans.

Numéro du lot: 7
Brève description:

Séjour multi sport en montagne, au mois de juillet dans le Sud de la France pour des adolescents âgés de 14 à 16 ans.

Numéro du lot: 8
Brève description:

Voyage itinérant aux Etats-Unis (Denver-San Francisco), au mois de juillet pour des adolescents âgés de 15 à 17 ans.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Chaque lot prend effet lors de sa notification officielle et s'achève huit (8) jours après le retour des participants à la mairie de Puteaux (soit après la transmission du rapport en forme de bilan du séjour ainsi que la communication des frais médicaux).

Les séjours prévus à chaque lot comprennent 2 phases distinctes:

— Une phase de préparation du séjour regroupant l'ensemble des actes effectués par le titulaire pour l'organisation des séjours (réservation de place chez le transporteur, réservation de l'hébergement, sélection recrutement des animateurs, programmation, planification et réservation des activités...). Cette phase commence à la notification du marché et s'achève la veille du jour du départ,

— Une phase d'exécution du séjour, laquelle correspond strictement aux dates prévues pour le séjour. Elle n'est totalement exécutée qu'à la réception sans réserve par le pouvoir adjudicateur du rapport du titulaire sur le déroulement du séjour en forme de bilan.

Les dates exactes pour le déroulement du séjour sont proposées par le titulaire qui tient compte pour cela de la période fixée par le pouvoir adjudicateur dans le cahier des clauses techniques particulières. La durée précise des prestations est fixée pour chaque lot dans le cahier des clauses techniques particulières.

Numéro de référence: 153/2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature sur papier libre (ou l'imprimé CERFA DC1 (ou équivalent)) dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société.

La lettre de candidature doit indiquer les noms, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner. En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas échéant l'identité du mandataire et la portée de son habilitation;

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé cerfa DC1, dernière version), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire Dc1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales,

— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (art 45 III du code des marchés publics - décret no2006-975 du 1.8.2006).

Situation économique et financière:

Cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé CERFA DC2 (ou équivalent):

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature,

— une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation d'une liste des services exécutés au cours des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance.

Pour chaque lot, une avance est accordée au titulaire pour chaque bon de commandes d'un montant supérieur à 50 000 euro Ht et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Cette avance est égale à 5 % du montant du bon de commande, toutes taxes comprises.

Le titulaire est informé que le pouvoir adjudicateur pourra demander la constitution d'une garantie à première demande préalablement au versement de l'avance. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant de l'avance versée.

Acomptes.

Pour chaque lot, et dès lors qu'il est admis que le fait de réserver des billets de train ou d'avion, de louer des chambres dans des centres d'hébergement ou des hôtels ou encore de verser des arrhes pour l'organisation des animations constitue un commencement d'exécution des prestations du marché, il est convenu de verser un acompte conformément aux dispositions de l'article 91 du code des marchés publics.

Le montant d'un acompte ne peut excéder la valeur des prestations auxquelles il se rapporte.

La périodicité du versement des acomptes est fixée au maximum à trois mois. Lorsque le titulaire est une petite ou une moyenne entreprise au sens de l'article 48 du code des marchés publics, ce maximum peut être ramené à un mois à la demande du titulaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par le service financier de la ville. Le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l'article 5-ii du décret no2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles. Par ailleurs, les groupements d'entreprises sont autorisés (forme libre). La forme du groupement pourra être modifiée après l'attribution du marché par une transformation en groupement solidaire. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Conformément au code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.

Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Nom: Mairie de Puteaux
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 153/2011
Informations complémentaires

1) Négociation:

Le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, et notamment sur le prix proposé.

2) Variantes

Les variantes sont autorisées sous réserve de respecter la durée du séjour et le thème défini pour chaque lot. Ces réserves constituent une exigence minimale du marché.

3) Documents relatifs à l'offre

— l'(ou les) acte(s) d'engagement du (des) lot(s) pour lequel ou lesquels le candidat se présente et en annexe, le bordereau des prix unitaires,

— le cahier des clauses administratives particulières,

— le cahier des clauses techniques particulières,

— le mémoire technique.

4) Critères de jugement des candidatures et des offres.

A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:

— garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références et les moyens techniques et humains de l'entreprise,

— garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des 3 dernières années.

Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant:

La valeur technique de l'offre (notée sur 60 points):

La valeur technique sera appréciée notamment au vu des éléments du mémoire technique remis par le candidat.

Pour les lots no1 et no2, les 60 points du critère de la valeur technique seront répartis de la façon suivante (le détail et le contenu de ses sous-critères figurent en annexe au règlement de la consultation):

— indicateurs financiers: 2 points,

— communication: 3 points,

— transports: 8 points,

— hébergement: 14 points,

— restauration: 4 points,

— activités: 14 points,

— encadrement: 15 points.

Pour les lots no3, 4, 5, 6 et 7, les 60 points du critère de la valeur technique seront répartis de la façon suivante (le détail et le contenu de ses sous-critères figurent en annexe au règlement de la consultation):

— transports: 10 points,

— encadrement: 13 points.

Pour le lot no8, les 60 points du critère de la valeur technique seront répartis de la façon suivante (le détail et le contenu de ses sous-critères figurent en annexe au règlement de la consultation):

— hébergement: 12 points,

Le prix (noté sur 40 points):

Le prix sera noté sur 40 points détaillés de la façon suivante (au regard des prix du bordereau des prix unitaires):

— sous critère no1 (noté sur 35 points au regard de la formule suivante): prix séjour jeune.

Prix de l'offre moins-disante / Offre de prix du candidat concerné x 35.

— sous critère no2 (noté sur 2,50 points): prix séjour représentant ville.

Décomposition de la note pour le représentant ville.

— coût élevé: 0,50 point,

— coût moyen: 1,50 point,

— coût faible: 2 points,

— gratuité: 2,50 points,

— sous critère no3 (noté sur 2.50 points): prix séjour animateur ville.

Décomposition de la note pour l'animateur ville.

— coût Moyen: 1,50 point,

— gratuité: 2,50 points.

5) Modalité de retrait du dossier de consultation:

Le dossier est disponible et gratuit.

1) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête), mairie de Puteaux, 131 rue de la République, 92800 Puteaux, FRANCE, bureau 1.45 au 1er étage du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 ou;

2) demande par télécopie (+33 146929395) ou;

3) demande par courrier, ou;

4) par téléchargement sur achatpublic.com.

L'unité monétaire est l'euro.

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com.

Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.

L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal admininstratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2011/S 241-391354 (2011-12-13)

Avis d'attribution de marché (2012-02-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-27 📅
Date de publication: 2012-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 41-066040
Se réfère à l'avis: 2011/S 241-391354
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-27 📅
Nom: Agence Qui Voyage
Adresse postale: 212 route de Corbeil
Commune postale: Sainte Geneviève des Bois
Code postal: 91700
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Vels Voyages
Adresse postale: 18 rue de Trévise
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Vent d'Autan
Adresse postale: 94 chemin de la Peyrette
Commune postale: Tourneffeuille
Code postal: 31170

6️⃣

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
1
2
Source: OJS 2012/S 041-066040 (2012-02-27)

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