Organisation de séjours de vacances pour l'été 2012 pour des enfants et des jeunes âgés de 12 à 15 ans - 2 lots
La procédure est un appel d'offres ouvert en application des articles 33, 40v, 56 à 59 et 77 du code des marchés publics et de l'article 56 du code des marchés publics, du décret n° 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Le présent marché est lancé à prix unitaires. Les prix sont présentés par personne. Ils prennent en compte l'intégralité de la prestation. Ce marché est un marché à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec un maximum en quantité de places par séjour. Le nombre maximum de places est décrit dans les fiches lots annexées au présent règlement de la consultation.
Le présent marché porte sur l'achat de séjours de vacances pour des enfants et des jeunes âgés de 12 à 15 ans pendant les vacances d'eté 2012. Les séjours se dérouleront pendant les vacances scolaires d'été selon le calendrier national des vacances scolaires de la zone C, défini par l'education nationale.
La commune prend en compte les préoccupations du développement durable telles que prévues à l'article 5 du code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-08-01.
L'appel d'offres a été publié le 2011-06-17.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2011-06-17
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Avis de marché
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