Organisation de séjours de colonies de vacances

Quantité ou étendue

Le marché est un marché de type marché accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32 de la directive 2004/18/CE et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Le marché est de type marché à bons de commandes conformément à l'article 77 du code des marchés publics français.Le montant des prestations faisant l'objet du présent marché est susceptible de varier annuellement dans les limites suivantes:— Montant minimum: 150 000 EUR HT,— Montant maximum: 500 000 EUR HT.

Informations complémentaires

Les renseignements administratif et les dossiers peuvent être obtenus gratuitement après demande écrite (courrier ou télécopie) à.

Du lundi au vendredi: de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00:

Direction des services techniques de la commune de Berre l'Étang.

Place Jean Jaurès.

13130 - Berre l'Étang, FRANCE.

Tel: +33 442749340.

Fax: +33 442850037.

marchespublics@berre-l-etang.fr.

Le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter de la présente publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre et direct aux documents de la consultation à l'adresse internet suivante: www.berre-l-etang.fr/mairie.professionnel à la rubrique marchés publics.

Les renseignements techniques: service social.

Cours Mirabeau.

13130 - Berre l'Étang, FRANCE.

Tel: +33 442749395.

Fax: +33 442749320.

Justificatifs a produire.

L'offre sera remise dans une enveloppe cachetée comprenant les pièces suivantes:

Pièces relatives à la candidature:

1/ Formulaire DC1 ou Lettre de candidature (exigée uniquement en cas de groupement),

2/ Formulaire DC2 ou déclaration du candidat comprenant:

2a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

2b) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

2c) Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

3/ Copie du/des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

4/ Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics français,

5/ Déclaration sur l'honneur que le candidat respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail,

6/ Liste de références concernant des prestations de même nature que celles objet du marché, en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat doit correspondre à l'importance du marché et garantir la bonne exécution de celui-ci.

Les formulaires DC1 et DC2 (dernière version).

Sont téléchargeables sur le site du ministère de l'Économie et des finances: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

Ou peuvent être obtenus à l'imprimerie nationale (Paris: 27 rue de la Convention, 75015 Paris, FRANCE, tél.: +33 140583000, fax: +33 140583064, Douai, FRANCE: Imprimerie nationale, BP 637, 59506 Douai Cedex, FRANCE, tél.: +33 327937070, fax: +33 327937096).

Pièces relatives à l'offre:

7/ Acte d'engagement, complété et signé, et ses annexes (annexe 1: catalogue du titulaire et annexe 2: le tarif applicable au catalogue en vigueur à la date de remise de son offre),

8/ Cahier des clauses administratives particulières, signé,

9/ Cahier des clauses techniques particulières, signé,

10/ Un mémoire justificatif des moyens (humains, matériels et techniques) et mesures que le candidat se propose de mettre en oeuvre pour l'exécution des prestations.

Dans ce mémoire, le candidat fournira toutes explications concernant les points suivants:

10.1. Le projet éducatif et pédagogique proposé,

10.2. L'encadrement et les moyens humains mis en oeuvre,

10.3. Les fiches techniques des séjours, accompagnées de photographies en couleurs et détaillant les activités (nombre, nature, ...),

10.4. Les fiches techniques des structures d'accueil accompagnées des agréments de la direction départementale de la jeunesse et des sports, des procès-verbaux des commissions de sécurité justifiant d'un avis favorable datant de moins de trois ans et des attestations de contrôle des Services Vétérinaires, le cas échéant, et détaillant l'hébergement, la restauration, les lieux d'activités et le transport.

Transmission.

Les plis devront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé à l'attention de M. le maire à l'adresse suivante: Direction des services techniques de la Commune de Berre L'Étang (adresse ci dessus).

L'enveloppe extérieure portera la mention:

Objet de la Consultation:

Dossier 2011-s-03 du 31.5.2011 Organisation de séjours de colonies de vacances - ne pas ouvrir - "ouverture réservée au service destinataire".

Du lundi au vendredi: de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00.

Les plis ne pourront pas être transmis par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2011.