Organisation de l'élection des délégués à l'assemblée générale de Malakoff Médéric Prévoyance ainsi que des administrateurs de Malakoff Médéric Retraite AGIRC

Association de moyens Malakoff Médéric

Le présent marché a pour objet:
— l'organisation de l'élection des délégués à l'assemblée générale de Malakoff Médéric Prévoyance ainsi que de l'élection des administrateurs de Malakoff Médéric Retraite AGIRC,
— l'envoi du matériel de vote pour chacune des élections précitées,
— le dépouillement des votes exprimés pour chacune des élections précitées,
— jusqu'à la publication des résultats des votes des élections.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-29.

Qui ?

• Association de moyens Malakoff Médéric

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-29	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises et services connexes
Quantité ou étendue:

Volumétrie pour l'envoi du matériel de vote:— nombre d'électeurs Malakoff Médéric Prévoyance,— entreprises: 98 000,— cotisants: 1 235 000.Taux d'envoi matériel de vote: 75 %.:— nombre d'électeurs Malakoff Médéric Retraite AGIRC:— votants: 1 400 000.Taux d'envoi matériel de vote: 100 %.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 21 rue Laffitte
Code postal: 75317
Commune postale: Paris Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.malakoffmederic.com 🌏
Courrier électronique: aoe.elections@malakoffmederic.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-29 📅
Date limite de soumission: 2011-09-20 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-244718
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet:

— l'organisation de l'élection des délégués à l'assemblée générale de Malakoff Médéric Prévoyance ainsi que de l'élection des administrateurs de Malakoff Médéric Retraite AGIRC,

— l'envoi du matériel de vote pour chacune des élections précitées,

— le dépouillement des votes exprimés pour chacune des élections précitées,

— jusqu'à la publication des résultats des votes des élections.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Volumétrie pour l'envoi du matériel de vote:

— nombre d'électeurs Malakoff Médéric Prévoyance,

— entreprises: 98 000,

— cotisants: 1 235 000.

Taux d'envoi matériel de vote: 75 %.

— nombre d'électeurs Malakoff Médéric Retraite AGIRC:

— votants: 1 400 000.

Taux d'envoi matériel de vote: 100 %.

Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre unique de candidature: formulaire type Dc1 dûment et intégralement renseigné,

— déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— conformément à l'article 17 du décret 2005-1742, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché,

— les pièces visées à l'article 18 du décret seront demandées ultérieurement à l'attributaire. Elles peuvent être jointe à la candidature: formulaire DC7 et DC6. La non communication de ces documents (DC7 et DC6) ne rendra pas la candidature irrecevable.

Situation économique et financière:

— la déclaration mentionnant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux semblables à l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Conformément à l'article 17 du décret 2005-1742, si le candidat est dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements ou documents exigés ci-avant, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation détaillée de la structure, de l'organisation de la société et de ses partenaires potentiels pour assurer les différents types de prestations,

— une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années pour des marchés similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que le nom et les coordonnées d'un contact pouvant être sollicité,

— les moyens humains dont dispose le candidat, notamment la présentation de profils internes à sa structure, qu'il serait susceptible de dédier à ce marché (pour les prestataires employant du personnel non francophone, fournir une justification du niveau de maîtrise de la langue: score aux tests tfi),

— les certificats de qualification professionnelle: si l'entreprise en possède, ou tout certificat professionnel (ou équivalent) adapté à l'objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,

— une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile du candidat pour l'année en cours auprès d'une compagnie notoirement solvable; l'attestation produite devra préciser les limites des garanties que celui-ci a souscrites,

— un plan de reprise et/ou de continuité de l'activité garantissant la bonne exécution de la prestation dans les délais et conditions du marché (exemple: plan de continuité d'activité ou équivalent).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres.

Paiement à 45 jours fin de mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 190 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critères organisationnels et fonctionnels (30)
2. Critères achats (40)
3. Critères techniques (25)
4. Critères RSE (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Association de moyens Malakoff Médéric

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 147-244718 (2011-07-29)

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