Organisation de 2 mini séjours et d'un séjour pour les séniors

Ville de Fos-sur-Mer

La présente consultation a pour objet l'organisation de 2 mini-séjours et d'un séjour pour les séniors, à partir de 61 ans sur des sites touristiques.
Lieux de déroulement:
— en France métropolitaine pour le mini séjour fluvial et le séjour,
— à l'étranger pour le second mini-séjour.
Les conditions de chaque séjour devront permettre aux personnes à mobilité réduite de bénéficier des prestations proposées.
Appel d'offres ouvert européen en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77-i du code des marchés publics.
Au sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur (un par lot).
Marché de services couvert par l'AMP.
Marché à bons de commande avec minimum et maximum de participants par séjours pour chacun des lots.
Le marché prend effet le jour de sa notification au titulaire jusqu'à la réalisation complète des prestations de séjour prévues au marché pour l'année 2012.
Le marché ne sera pas reconduit.
Pour chaque lot, les candidats pourront proposer une variante portant sur le lieu, soit 2 destinations maximum. Pour chaque destination proposée, le candidat devra détailler les caractéristiques techniques dans son mémoire technique et les prix dans l'acte d'engagement.
Pas d'option au sens du code des marchés publics.
Pas d'option au sens du droit communautaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Itinéraire international
• sans suite

Qui ?

• Ville de Fos-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-31	Avis de marché
2012-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: avenue René Cassin BP 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Téléphone: +33 442477060 📞
Fax: +33 442488205 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-31 📅
Date limite de soumission: 2011-10-19 📅
Date de publication: 2011-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 168-277417
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures et des offres: se reporter au règlement de la consultation (article 5). Conditions de retrait du dossier de consultation: — téléchargeable à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation: .doc), — ou à demander par écrit à la direction de la commande publique de la mairie de Fos-sur-Mer par fax (n° +33 442488205), — ou courrier adressé à mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex, FRANCE, — ou à retirer sur place au centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'organisation de 2 mini-séjours et d'un séjour pour les séniors, à partir de 61 ans sur des sites touristiques.

Lieux de déroulement:

— en France métropolitaine pour le mini séjour fluvial et le séjour,

— à l'étranger pour le second mini-séjour.

Les conditions de chaque séjour devront permettre aux personnes à mobilité réduite de bénéficier des prestations proposées.

Appel d'offres ouvert européen en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77-i du code des marchés publics.

Au sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur (un par lot).

Marché de services couvert par l'AMP.

Marché à bons de commande avec minimum et maximum de participants par séjours pour chacun des lots.

Le marché prend effet le jour de sa notification au titulaire jusqu'à la réalisation complète des prestations de séjour prévues au marché pour l'année 2012.

Le marché ne sera pas reconduit.

Pour chaque lot, les candidats pourront proposer une variante portant sur le lieu, soit 2 destinations maximum. Pour chaque destination proposée, le candidat devra détailler les caractéristiques techniques dans son mémoire technique et les prix dans l'acte d'engagement.

Pas d'option au sens du code des marchés publics.

Pas d'option au sens du droit communautaire.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mini-séjour "Croisière fluviale" en France (5 jours, 4 nuits) en mai 2012
Brève description: Mini-séjour "Croisière fluviale" en France (5 jours, 4 nuits) en mai 2012.
Quantité ou étendue: Nombre minimum de participants par séjours: 20 participants et 2 accompagnateurs, nombre maximum de participants: 50 participants et 2 accompagnateurs.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mini-séjour fixe "Thalassothérapie à l'étranger" (5 jours, 4 nuits) en septembre/octobre 2012
Brève description:

Mini-séjour fixe "Thalassothérapie à l'étranger" (5 jours, 4 nuits) en septembre/octobre 2012.

Quantité ou étendue: Nombre minimum de participants: 20 participants et 2 accompagnateurs, nombre maximum de participants: 50 participants et 2 accompagnateurs.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: séjour fixe en Bretagne (8 jours, 7 nuits) en juin 2012
Brève description: Séjour fixe en Bretagne (8 jours, 7 nuits) en juin 2012.
Quantité ou étendue: Nombre minimum de participants: 20 participants et 2 accompagnateurs, nombre maximum de participants: 40 participants et 2 accompagnateurs.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2011-8-82

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1); l'imprimé Dc1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire K Bis de l'entreprise),

— le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature, les pièces auxquelles il est fait référence à l'article 46 du code des marchés publics et mentionnées à l'article D 8222-5 du code du travail modifié, ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (imprimé Noti2 - ancien Dc7 - au 31.12.2010).

Situation économique et financière:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé DC 2):

— si le candidat est une association: un bilan récapitulatif par exercice civil des recettes et des dépenses des 3 dernières années,

— si le candidat est une entreprise, le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché, nature des prestations sous-traitées, sans aucune indication relative à leur montant.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant la situation la plus récente des effectifs du candidat,

— la liste des principales références professionnelles dans le domaine du marché réalisées au cours des 3 dernières années,

— les agréments éventuels d'organisateur de voyages.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: ressources propres de la commune.

Modalités de paiement:

Délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire du marché, dès sa notification.

Le montant de l'avance correspond à 50 % du montant minimum du marché calculé sur la base du prix unitaire (tranche basse d'effectif prévu dans l'acte d'engagement) multiplié par l'effectif minimum prévu au marché (20 participants + 2 accompagnateurs).

Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix.

Le remboursement de l'avance s'effectue conformément à l'article 88 du code des marchés publics.

Pas d'acompte.

Les commandes du présent marché sont réglées en application des prix unitaires figurant dans l'acte d'engagement, multiplié par le nombre réel de personnes (participants et accompagnateurs). Les prix sont établis tous frais compris.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les membres de la commission d'appel d'offres dûment convoqués ultérieurement à la fin de la date limite de remise des offres.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, appréciée au regard de l'attractivité du séjour, sur la base du mémoire technique de présentation dans ses éléments exhaustifs et s'il y a lieu, de la pré-visite par la commission d'évaluation interne (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: fos-sur-Mer

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Contact
Point de contact: Mme Jouvenel Lucile
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Mairie de Fos-sur-mer
Point de contact: Direction de la commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-8-82
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures et des offres: se reporter au règlement de la consultation (article 5).

Conditions de retrait du dossier de consultation:

— téléchargeable à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation: .doc),

— ou à demander par écrit à la direction de la commande publique de la mairie de Fos-sur-Mer par fax (n° +33 442488205),

— ou courrier adressé à mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex, FRANCE,

— ou à retirer sur place au centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer, FRANCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-mer
Adresse postale: BP 5, direction de la commande publique
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Courrier électronique: noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 442476613 📞
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2011/S 168-277417 (2011-08-31)

Avis d'attribution de marché (2012-02-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: avenue René Cassin, BP 5
Contact
Téléphone: +33 442476613 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-01 📅
Date de publication: 2012-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 23-036698
Se réfère à l'avis: 2011/S 168-277417
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Annonce n° 136, BOAMP 170 B du 2.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, appréciée au regard de l'attractivité du séjour, sur la base du mémoire techniqiue de présentation dans ses éléments exhaustifs et s'il y a lieu, de la pré-visite par la commission d'évaluation interne (60)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: sans suite

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-26 📅
Nom: Itinéraire International
Adresse postale: 14 rue du Pressoir
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷

3️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Akchoté Noëlle

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Mairie de Fos-sur-Mer
Source: OJS 2012/S 023-036698 (2012-02-01)

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