Opérations de transfert des archives de la CPAM 93

Avis de marché (2011-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
“Quantité estimative annuelle: 1 600 m³ d'archives.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: direction de l'informatique, de la logistique et des projets, 195 avenue Paul Vaillant Couturier SGAMC
Code postal: 93014
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Courrier électronique: josette.rodrigues@cpam-bobigny.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 148964716 📞
Fax: +33 148964959 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-27 📅
Date limite de soumission: 2012-02-07 📅
Date de publication: 2011-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 250-408616
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

“Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum. Le dossier de consultation peut être obtenu par auprès de Mme Rodrigues:...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Opérations de transfert des archives de la CPAM 93.”
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 12874010162893
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Seine- Saint-Denis.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Déclarations DC1 et DC2.”
Capacité technique et professionnelle:
“Liste de références récentes pour des prestations identiques attestations d'assurances eventuellement les justificatifs de certification ou normes NF services.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement se fera sur dotation budgétaire. Le délai de paiement est de 30 jours (article 98 du code des marchés publics modifié par le décret no...”    Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Rodrigues Josette
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CPAM Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 195 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Bobigny Cedex
Code postal: 93014
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: direction de l'informatique, de la logistique et des projets, 195 avenue Paul Vaillant Couturier SGAMC
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_lMUBWF8Tyb 🌏

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 12874010162893
Informations complémentaires

“Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum. Le dossier de consultation peut être obtenu par auprès de Mme Rodrigues:...”    Afficher plus

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.12.2011.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CPAM de Seine Saint-Denis
Adresse postale: 195 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93014
Téléphone: +33 148964716 📞
Fax: +33 148964959 📠
Source: OJS 2011/S 250-408616 (2011-12-27)