Opération de renovation des services de ssr et de médecine et création d'une unité de médecine d'urgence ainsi que d'un espace de bureaux administratifs mission de diagnostic et de faisabilité éventuellement suivie d'une mission de maîtrise d'oeuvre

Centre hospitalier de Pithiviers

La consultation a pout objet de sélectionner un maître d'oeuvre qui se verra confer une mission de diagnostic et de faisabilité, éventuellement suivie de la mission de base de maîtrise d'oeuvre d'une opération de rénovation des services de ssr et de médecine et création d'une unité de médecine d'urgence ainsi que d'un espace de bureaux administratifs.
Opération de réhabilitation concernant:
1 rénovation des chambres et circulations des services de ssr et de médecine, installation de douches dans les sanitaires des chambres individuelles. Création dans le service de ssr de 3 chambres supplémentaires;
2 création d'un vestiaire au sous sol pour les agents de ces 2 services.
Tranche conditionnelle: création d'une unité comprenant une unité de soins continus de 4 lits et une unité de 3 ou 8 lits de médecine d'urgence (3 lits de médecine ou 5 lits d'htcd et 3 lits de médecine). Susceptible de se transformer en tranche ferme en fonction des résultats du diagnostic initial de la MOE.
3 tranche conditionnelle: création d'un espace de bureaux dédié aux services administratifs, informatiques et service social.
La description détaillée des prestations demandées est indiquée dans le pré programme de l'opération.
A l'issue de cette mission, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de poursuivre l'opération par la mission de base avec le même prestataire.
Une visite obligatoire par les candidats qui se déroulera le 5.9.2011 (14:00) au Centre hospitalier de Pithiviers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-06 Avis de marché
2011-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 10 boulevard Beauvallet
Code postal: 45300
Commune postale: Pithiviers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-06 📅
Date limite de soumission: 2011-09-16 📅
Date de publication: 2011-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 129-214673
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pout objet de sélectionner un maître d'oeuvre qui se verra confer une mission de diagnostic et de faisabilité, éventuellement suivie de la mission de base de maîtrise d'oeuvre d'une opération de rénovation des services de ssr et de médecine et création d'une unité de médecine d'urgence ainsi que d'un espace de bureaux administratifs.
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Opération de réhabilitation concernant:
1 rénovation des chambres et circulations des services de ssr et de médecine, installation de douches dans les sanitaires des chambres individuelles. Création dans le service de ssr de 3 chambres supplémentaires;
2 création d'un vestiaire au sous sol pour les agents de ces 2 services.
Tranche conditionnelle: création d'une unité comprenant une unité de soins continus de 4 lits et une unité de 3 ou 8 lits de médecine d'urgence (3 lits de médecine ou 5 lits d'htcd et 3 lits de médecine). Susceptible de se transformer en tranche ferme en fonction des résultats du diagnostic initial de la MOE.
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3 tranche conditionnelle: création d'un espace de bureaux dédié aux services administratifs, informatiques et service social.
La description détaillée des prestations demandées est indiquée dans le pré programme de l'opération.
A l'issue de cette mission, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de poursuivre l'opération par la mission de base avec le même prestataire.
Une visite obligatoire par les candidats qui se déroulera le 5.9.2011 (14:00) au Centre hospitalier de Pithiviers.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 boulevard Beauvallet, 45300 Pithiviers, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En cas de groupement, les documents mentionnés ci-dessous doivent être fournis par chaque membre du groupement à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres. Les capacités techniques, professionnelles et financières des membres seront appréciées globalement.
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Les candidats peuvent utiliser les formulaires via le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ dûment complétés et signés pour réunir les renseignements en les complétant si nécessaire des éléments demandés ci-dessous et non renseignés dans les formulaires:
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— La lettre de candidature document obligatoire (DC1) pour les groupements momentanés d'entreprises,
— La déclaration du candidat (DC2) avec les justifications qu'elle prescrit en fonction de sa situation, datée et signée par le candidat,
— La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimilé (NOT1),
— Etats annuels des certificats reçus (NOTI2),
— Déclaration sur l'honneur prévue aux articles 44, 45 t 46 du code des marchés publics,
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
— Extrait KBIS datant de moins de 6 mois,
— Les attestations d'assurances,
— Référence professionnelles dans un marché similaire dans le domaine hospitalier.
De plus les candidats peuvent produire toutes pièces qu'ils estiment de nature à appuyer leur candidature.
Situation économique et financière:
— L'acte d'engagement (ou DC3): cadre ci-joint à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaire du marché; acte d'engagement sur lequel sera récapitulé le montant de l'offre. Cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés au marché (annexe no 2 du cadre d'acte d'engagement en cas de sous-traitance). Que les sous-traitants soient désignés ou non au marché, le concurrent devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou en cession,
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— La décomposition du prix global et forfaitaire complété, daté et signé (annexe 1),
— Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) dûment daté et signé,
— Le pré programme de la consultation dûment daté et signé,
— Une note méthodologique. Elle devra préciser la méthode retenue pour le déroulement du marché sous le double aspect: étude et exécution de la mission de maîtrise d'oeuvre:
—— Les conditions de réalisation des études de diagnostic,
—— La démarche proposée avec un planning détaillé pour la réalisation des travaux (uniquement pour la mission de maîtrise d'oeuvre en réhabilitation),
— Les conditions de prises en comptes des cibles HQE suivantes:
—— Cible 3: chantier à faible nuisance,
—— Cible 9: confort acoustique,
— L'organisation de la présentation des études à leurs différents stades d'avancement,
— Les besoins éventuels en études spécifiques,
— Le certificat de visite pour les candidats ayant effectués la visite des lieux,
— Tout document que le candidat estimera nécessaire à la bonne compréhension de son offre.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront répondre seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Dans ce cas, ils joindront à leur dossier la lettre de candidature (imprimé DC1). Les candidats sont informés que le Centre hospitalier de Pithiviers exigera un groupement solidaire.
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La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre de plusieurs groupements.
Dans le cas contraire, toutes les candidatures concernées seront éliminées.
La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché.
La transformation d'un groupement dans une forme juridique déterminée ne pourra être exigée, ni pour la présentation de l'offre, ni après l'attribution du marché.
La même entreprise ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
En application des articles 112 à 114 du code des marchés publics, les sous-traitants doivent être déclarés et agréés par le Centre hospitalier de Pithiviers.
L'imprimé DC4 (déclaration de sous-traitance) devra être signé par le titulaire et le sous - traitant (annexe 2).
Au cas où le sous-traitant est déclaré au moment de l'offre, outre les informations mentionnées à l'article 114-1° du CMP, le dossier d'agrément comportera les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ainsi que les pièces administratives mentionnées à l'article 5.2.1 du présent règlement de consultation.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le marché sera attribué à un groupement de personnes physiques et morales ayant la qualité de maitrise d'oeuvre.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection: Se référer à l'article 74 III b du CMP.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Pithiviers
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Nom: Centre hospitalier de Pithiviers
Point de contact: Responsable des services économiques et logistiques
Téléphone: +33 238323131 📞

Référence
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur www.klekoon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 129-214673 (2011-07-06)
Avis d'attribution de marché (2011-12-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-13 📅
Date de publication: 2011-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 241-390701
Se réfère à l'avis: 2011/S 129-214673
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Annonce n° 277, BOAMP 133 B du 9.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-02 📅
Nom: SEL ARL Atelier d'Architecture Hall Isasiak
Adresse postale: 39 rue des Vignoles
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2011/S 241-390701 (2011-12-13)
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Produits/services:
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