Nouveaux concepts de Lignes Aériennes 400 kV

RTE

Alors que le réseau cible 400 kV à 2030 montre des besoins importants en nouveaux liens électriques en courant alternatif et majoritairement en aérien, les riverains se montrent quant à eux de plus en plus préoccupés par les impacts de ces ouvrages sur leur santé et sur le paysage.
Afin de concilier les besoins en construction d’ouvrages tout en les rendant acceptables par les riverains, il est donc nécessaire d’élaborer un nouveau concept de ligne aérienne 400 kV qui intègre les exigences de chacun. Le présent marché vise donc à obtenir des nouveaux concepts de lignes aériennes 400 kV simple ou double circuit en courant alternatif acceptable à une zone dite de plaine.
La prestation attendue doit comporter les éléments suivants:
— Le concept d’une ligne aérienne défini comme projet paysager linéaire implanté dans son territoire,
— La définition des principes de la répartition du concept de ligne aérienne (distribution des supports des pylônes et hauteur de l’ouvrage),
— La description des composants de la ligne aérienne: pylône avec la géométrie des phases et des câbles de garde, fondations, systèmes câbles conducteurs et de garde, système d’isolation des parties conductrices, dimensionnement etc,
— Les modalités génériques d’installation (chantier), de dépannage (en cas d’avaries), de maintenance (maintien de l’ouvrage préventif et correctif) et d’entretien (végétation et peinture),
— Un photomontage,
— Une estimation de coûts au km dans le cadre d’un développement industriel,
— Les modalités de fabrication (fournisseurs potentiels, délais, cadences de fabrication).
L’affaire se découpera en trois phases principales:
Phase 1: consultation initiale sur la base d’un cahier des charges fonctionnel. Cette consultation permettra de sélectionner les candidats retenus pour la phase suivante de dialogue constructif;
Phase 2: conceptions générales, qui feront l’objet d’une concurrence sous la forme d’un dialogue constructif entre plusieurs candidats (5 candidats au plus);
Phase 3: suite à la phase de dialogues, une mise en concurrence entre les candidats de cette phase de conception générale permettra de sélectionner jusqu’aux 3 meilleures propositions pour la phase de conception détaillée.
Il est prévu 2 mois pour la phase de dialogue des conceptions générales et une durée de 3 semaines pour les offres de conceptions détaillées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-01.

Qui ?

• RTE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-01	Avis de marché

Avis de marché (2011-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception des structures portantes
Quantité ou étendue:

L’affaire prévoit trois phases principales:Phase 1: consultation initiale sur la base d’un cahier des charges fonctionnel. Cette consultation permettra de sélectionner les candidats retenus pour la phase suivante de dialogue constructif;Phase 2: conceptions générales, qui feront l’objet d’une concurrence sous la forme d’un dialogue constructif entre plusieurs candidats (5 candidats au plus);Phase 3: suite à la phase de dialogues, une mise en concurrence entre les candidats de cette phase de conception générale permettra de sélectionner jusqu’aux 3 meilleures propositions pour la phase de conception détaillée.RTE acquerra au titre de ces contrats l'intégralité des droits de propriété et d’exploitation des Résultats.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception des structures portantes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 34 rue Henri Regnault
Code postal: 92068
Commune postale: Paris-La-Défense
Contact
Courrier électronique: ronan.minvielle@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 144453772 📞
Fax: +33 144453739 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-01 📅
Date limite de soumission: 2011-07-05 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-176654
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Les critères d’évaluation seront mentionnés dans le règlement de consultation du dialogue constructif et porteront notamment sur: — Compréhension et analyse du besoin, — Conformité de l’offre au regard des exigences du programme fonctionnel initial, — Valeur technique (démarche, organisation, moyens, expérience), — Cohérence et qualité de la proposition (pertinence, clarté, réalisme). Nombre et valeur des primes qui seront attribuées: A l'issue du dialogue constructif et de la remise des offres, un classement des candidats sera fait selon les critères de choix énumérés dans le règlement de la consultation. Les candidats non retenus pour la phase 3 (offre conceptuelle détaillée) se verront attribuer, en fonction de la qualité de leur réponse, une prime. Les autres se verront attribuer un marché. Dialogue: date prévisionnelle de la 1ère audition: 26.9.2011. Les auditions suivantes auront lieu en octobre, novembre et éventuellement décembre 2011.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Afin de concilier les besoins en construction d’ouvrages tout en les rendant acceptables par les riverains, il est donc nécessaire d’élaborer un nouveau concept de ligne aérienne 400 kV qui intègre les exigences de chacun. Le présent marché vise donc à obtenir des nouveaux concepts de lignes aériennes 400 kV simple ou double circuit en courant alternatif acceptable à une zone dite de plaine.

La prestation attendue doit comporter les éléments suivants:

— Le concept d’une ligne aérienne défini comme projet paysager linéaire implanté dans son territoire,

— La définition des principes de la répartition du concept de ligne aérienne (distribution des supports des pylônes et hauteur de l’ouvrage),

— La description des composants de la ligne aérienne: pylône avec la géométrie des phases et des câbles de garde, fondations, systèmes câbles conducteurs et de garde, système d’isolation des parties conductrices, dimensionnement etc,

— Les modalités génériques d’installation (chantier), de dépannage (en cas d’avaries), de maintenance (maintien de l’ouvrage préventif et correctif) et d’entretien (végétation et peinture),

— Un photomontage,

— Une estimation de coûts au km dans le cadre d’un développement industriel,

— Les modalités de fabrication (fournisseurs potentiels, délais, cadences de fabrication).

L’affaire se découpera en trois phases principales:

Phase 1: consultation initiale sur la base d’un cahier des charges fonctionnel. Cette consultation permettra de sélectionner les candidats retenus pour la phase suivante de dialogue constructif;

Phase 2: conceptions générales, qui feront l’objet d’une concurrence sous la forme d’un dialogue constructif entre plusieurs candidats (5 candidats au plus);

Phase 3: suite à la phase de dialogues, une mise en concurrence entre les candidats de cette phase de conception générale permettra de sélectionner jusqu’aux 3 meilleures propositions pour la phase de conception détaillée.

Il est prévu 2 mois pour la phase de dialogue des conceptions générales et une durée de 3 semaines pour les offres de conceptions détaillées.

Quantité ou étendue:

L’affaire prévoit trois phases principales:

Phase 1: consultation initiale sur la base d’un cahier des charges fonctionnel. Cette consultation permettra de sélectionner les candidats retenus pour la phase suivante de dialogue constructif;

Phase 2: conceptions générales, qui feront l’objet d’une concurrence sous la forme d’un dialogue constructif entre plusieurs candidats (5 candidats au plus);

RTE acquerra au titre de ces contrats l'intégralité des droits de propriété et d’exploitation des Résultats.

Numéro de référence: 12231

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra impérativement avoir des compétences dans les domaines suivants:

— Design,

— Ingénierie mécanique,

— Ingénierie électrique.

Les différents justificatifs devront alors être fournis par chacun des candidats.

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

— une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal officiel de la République française 131 du 7.6.2005.

Situation économique et financière:

Le dossier de candidature doit également comporter le potentiel du candidat (chiffre d'affaires des 3 dernières années).

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront avoir les compétences précisées au § III.2.1 ci-dessus et pourront se présenter en équipe.

Les candidats devront obligatoirement justifier de compétences (capacités professionnelles et techniques spécifiques) et d'expériences (références) reconnues dans les domaines suivants:

— Design,

— Ingénierie mécanique,

— Ingénierie électrique.

Sur la base d’un mémo de 3 ou 4 pages, le candidat indiquera pourquoi il considère répondre aux exigences techniques de l’avis de marché.

Les échanges pendant la durée de l’affaire se feront en langue française.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sera précisé dans le dossier de consultation.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les candidats pourront se présenter seuls ou en équipe. Ils devront avoir les compétences dans les domaines suivants: design, études techniques en mécanique, études électriques.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Rte
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: Ronan Minvielle

Référence
Dates
Date de début: 2012-04-02 📅
Date de fin: 2012-06-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les modalités définies:

— à l'article 44 "achèvement de la procédure" du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22.10.2005,

— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal officiel de la République française 107 du 8.5.2009,

— par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal officiel de la République française du 28.11.2009.

Source: OJS 2011/S 107-176654 (2011-06-01)

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