Nettoyage et inspection des réseaux aérauliques dans les immeubles et ouvrages gérés par la Communauté urbaine de Lyon
Communauté urbaine de Lyon
Le marché a pour objet l'inspection vidéo, le dépannage, le nettoyage et la décontamination des réseaux aérauliques (grilles, bouches, gaines, caissons d'extraction, centrales de traitement d'air) des immeubles et ouvrages communautaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Igienair
- • Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-03-23 | Avis de marché |
| 2011-10-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 20 rue du Lac BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 426993045 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-23 📅
Date limite de soumission: 2011-05-16 📅
Date de publication: 2011-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 60-097370
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Brève description:
Intitulé du lot: nettoyage et inspection des réseaux aérauliques de l'hôtel de communauté
Brève description:
Intitulé du lot: nettoyage et inspection des réseaux aérauliques des sites autres que l'hôtel de communauté
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Numéro de référence: 11AO021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté urbaine de Lyon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: — groupement solidaire, pour chaque lot.
Autres conditions particulières:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-05-17 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: idem adresse générale indiquée au I.1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Contact
Point de contact: Direction de logistique et des bâtiments - unité marchés-conventions
M. le vice-président chargé du patrimoine, de la logistique et des bâtiments
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon - Direction de la logistique et des bâtiments
Adresse postale: 3-4 rue des Cuirassiers BP 3103
Point de contact: unité marchés-conventions
M. Tarlet
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Point de contact: Mme Parouty ou Perrin
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté Urbaine de Lyon - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: 20 rue du Lac BP 3103 Niveau 5 Pile orange
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11AO021
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 060-097370 (2011-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Quantité ou étendue:
— Lot n° 1: montant minimum 40 000 EUR HT et montant maximum 160 000 EUR HT sur 4 ans en cas de reconduction,— lot n° 2: sans montants minimum et maximum; le nombre annuel de sites à inspecter est estimé, sur 250 sites communautaires, à 15 sites de taille moyenne, un certain nombre de petits sites contrôlés ponctuellement en fonction des demandes des services, soit un montant annuel de prestations évalué approximativement à 320 000 EUR HT, et donc à 1 440 000 EUR HT sur 4 ans.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 20 rue du Lac BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 426993045 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-23 📅
Date limite de soumission: 2011-05-16 📅
Date de publication: 2011-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 60-097370
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
a) précisions sur les rubriques ci-dessus:
— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,
— le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31.3.2004. Durée ferme de un an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année.
Lot 1: montant total minimum de 40 000 EUR HT et de maximum 160 000 EUR HT, périodes ferme et reconduites comprises; lot 2: sans montant minimum et sans montant maximum.
— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,
— précision du 4.2.1: Les critères de choix des offres sont pondérés:
Critère n° 1: valeur technique: 45 %.
— sous-critère 1: méthodologie et moyens techniques dédiés à la prestation: 15 %, jugé à partir d'un mémoire technique décrivant 1/ la méthodologie de l'entreprise pour les interventions de nettoyage, de décontamination et d'inspection vidéo sur les réseaux aérauliques, et 2/ les moyens techniques mis en œuvre pour l'exécution du marché,
— sous-critère n° 2: moyens humains dédiés à la prestation: 15 %, jugé à partir d'une proposition d'organisation de moyens humains afin de répondre aux services du Grand Lyon en fonction des différentes prestations objet du marché (planification des contrôles, suivi des agents et des contrôles, gestion des charges de travail, modalité de dépannage des équipements),
— sous-critère n° 3: qualité du rapport d'analyse d'un équipement: 15 %, jugé à partir d'une proposition de rapport d'analyse-type, relatif à l'état d'un équipement de ventilation, qui sera mis en œuvre dans le cadre du marché.
Critère n° 2: Prix: 55 %, jugé à partir d'un devis quantitatif estimatif fourni aux candidats.
— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents:
Le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence 11ao021.
— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,
— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: octobre 2011.
b) Précisions sur le marché:
— marchés conclus à lots séparés.
c) forme des candidatures:
— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,
— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3.2.1 sauf lettre de candidature,
— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,
— la forme du groupement indiquée au point 3.1.3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).
d) modalités de remise des plis:
Dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Il s'agit de 2 marchés à bons de commande distincts faisant chacun l'objet d'une mono attribution:
— lot n° 1: marché avec un montant HT minimum annuel de 10 000 EUR HT et un montant HT maximum annuel de 40 000 EUR HT,
— lot n° 2: marché sans montants minimum et maximum.
Le marché a pour objet l'inspection vidéo, le dépannage, le nettoyage et la décontamination des réseaux aérauliques (grilles, bouches, gaines, caissons d'extraction, centrales de traitement d'air) des immeubles et ouvrages communautaires.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: nettoyage et inspection des réseaux aérauliques de l'hôtel de communauté
Brève description:
Le marché a pour objet l'inspection vidéo, le dépannage, le nettoyage et la décontamination des réseaux aérauliques (grilles, bouches, gaines, caissons d'extraction, centrales de traitement d'air) de l'hôtel de communauté.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: nettoyage et inspection des réseaux aérauliques des sites autres que l'hôtel de communauté
Brève description:
Le marché a pour objet l'inspection vidéo, le dépannage, le nettoyage et la décontamination des réseaux aérauliques (grilles, bouches, gaines, caissons d'extraction, centrales de traitement d'air) des sites autres que l'hôtel de communauté, qui dépendent notamment de la direction de la logistique et des bâtiments, de la direction du foncier et de l'immobilier et de la direction de l'eau (stations d'épuration, usine d'incinération de Gerland), etc.
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— Lot n° 1: montant minimum 40 000 EUR HT et montant maximum 160 000 EUR HT sur 4 ans en cas de reconduction,
— lot n° 2: sans montants minimum et maximum; le nombre annuel de sites à inspecter est estimé, sur 250 sites communautaires, à 15 sites de taille moyenne, un certain nombre de petits sites contrôlés ponctuellement en fonction des demandes des services, soit un montant annuel de prestations évalué approximativement à 320 000 EUR HT, et donc à 1 440 000 EUR HT sur 4 ans.
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Les marchés à conclure sont 2 marchés à bons de commande d'une durée d'un an reconductible 3 fois un an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 11AO021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté urbaine de Lyon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et pouvoirs internes le cas échéant).
En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, ou documents équivalents, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des offres.
Capacité technique et professionnelle:
1/ présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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2/ certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants et fondés sur les normes européennes, ou certificats équivalents d'organismes établis en Union européenne ou justificatifs équivalents.
1/ être en capacité d'assurer des prestations de diagnostic, de nettoyage et de décontamination des réseaux aérauliques sur des équipements de ventilation mécanique simple ou double flux; cette capacité sera évaluée au regard d'au moins 3 références comportant au minimum les informations suivantes: type de bâtiments et d'ouvrages concernés, période et durée des prestations, nombre et types d'équipements entretenus, montant HT des prestations assurées, coordonnées du client (raison sociale, adresse, nom et n° de téléphone de la personne à contacter), ou équivalents;
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2/ Qualibat 5453 (diagnostic, nettoyage et décontamination des réseaux aérauliques - technicité supérieure) ou références ci-dessus, ou équivalents
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur,
— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié,
— prix révisable,
— avance (article 87 code des marchés publics),
— acomptes (article 91 code des marchés publics).
Autres conditions particulières:
— le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental, décrites au CCTP.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-05-17 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: idem adresse générale indiquée au I.1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Contact
Point de contact: Direction de logistique et des bâtiments - unité marchés-conventions
M. le vice-président chargé du patrimoine, de la logistique et des bâtiments
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon - Direction de la logistique et des bâtiments
Adresse postale: 3-4 rue des Cuirassiers BP 3103
Point de contact: unité marchés-conventions
M. Tarlet
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Point de contact: Mme Parouty ou Perrin
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté Urbaine de Lyon - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: 20 rue du Lac BP 3103 Niveau 5 Pile orange
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11AO021
Informations complémentaires
a) précisions sur les rubriques ci-dessus:
— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,
— le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31.3.2004. Durée ferme de un an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année.
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Lot 1: montant total minimum de 40 000 EUR HT et de maximum 160 000 EUR HT, périodes ferme et reconduites comprises; lot 2: sans montant minimum et sans montant maximum.
— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,
— précision du 4.2.1: Les critères de choix des offres sont pondérés:
Critère n° 1: valeur technique: 45 %.
— sous-critère 1: méthodologie et moyens techniques dédiés à la prestation: 15 %, jugé à partir d'un mémoire technique décrivant 1/ la méthodologie de l'entreprise pour les interventions de nettoyage, de décontamination et d'inspection vidéo sur les réseaux aérauliques, et 2/ les moyens techniques mis en œuvre pour l'exécution du marché,
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— sous-critère n° 2: moyens humains dédiés à la prestation: 15 %, jugé à partir d'une proposition d'organisation de moyens humains afin de répondre aux services du Grand Lyon en fonction des différentes prestations objet du marché (planification des contrôles, suivi des agents et des contrôles, gestion des charges de travail, modalité de dépannage des équipements),
Afficher plus
— sous-critère n° 3: qualité du rapport d'analyse d'un équipement: 15 %, jugé à partir d'une proposition de rapport d'analyse-type, relatif à l'état d'un équipement de ventilation, qui sera mis en œuvre dans le cadre du marché.
Critère n° 2: Prix: 55 %, jugé à partir d'un devis quantitatif estimatif fourni aux candidats.
— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents:
Le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence 11ao021.
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— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,
— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: octobre 2011.
b) Précisions sur le marché:
— marchés conclus à lots séparés.
c) forme des candidatures:
— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,
Afficher plus
— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3.2.1 sauf lettre de candidature,
Afficher plus
— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,
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— la forme du groupement indiquée au point 3.1.3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).
d) modalités de remise des plis:
Dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
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— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 - n° 291545).
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Avis d'attribution de marché (2011-10-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-28 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-343846
Se réfère à l'avis: 2011/S 60-097370
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine de Lyon.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-22 📅
Nom: Igienair
Adresse postale: 81-89 bd. du Parc de l'Artillerie
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 211-343846 (2011-10-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-28 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-343846
Se réfère à l'avis: 2011/S 60-097370
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Annonce no202, BOAMP 61 B du 26.3.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2011.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine de Lyon.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-22 📅
Nom: Igienair
Adresse postale: 81-89 bd. du Parc de l'Artillerie
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'État du 16.7.2007 - no291545).
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