Modules projet professionnel personnalisé PLIE de l'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe

Communauté d'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe

La mise en place d'une prestation modulaire de construction et de mise en oeuvre du projet professionnel, destinée à certains adhérents du PLIE.
L'objectif de l'action est de permettre:
La construction de projets professionnels:
— l'émergence ou la clarification d'un à 2 projets professionnels réalistes et réalisables sur le bassin d'emploi, et tenant compte des capacités et des aptitudes de l'adhérent,
— la définition d'un plan d'action spécifique pour accéder à l'emploi visé, à mettre en oeuvre par l'accompagnateur emploi.
L'évaluation des niveaux et des savoirs de base:
— la vérification de la faisabilité d'un projet professionnel et/ou l'accès à une formation.
Prestation individuelle en entrées et sorties permanentes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-11 Avis de marché
2012-10-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réhabilitation professionnelle
Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum.Lot n° 1: territoire des pôles de proximité de Rouen, de Duclair et du Trait (composition détaillée à l'annexe 1 du CCP).Le montant total des commandes pour la durée totale du marché est compris entre un minimum de 22 312,50 EUR (TTC) et un maximum de 89 250 EUR (TTC).— Lot 2: territoire du pôle de proximité d'elbeuf (composition détaillée à l'annexe 1 du CCP).Le montant total des commandes pour la durée totale du marché est compris entre un minimum de 13 062,50 EUR (TTC) et un maximum de 52 250 EUR (TTC).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réhabilitation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: établissement public territorial service des marchés Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-11 📅
Date limite de soumission: 2011-03-14 📅
Date de publication: 2011-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 31-051500
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 30 et 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période s'achevant le 30.4.2013, le titulaire doit avoir fourni l'ensemble des justificatifs ainsi que le bilan quantitatif et qualitatif final au plus tard le 31.3.2013 pour permettre la tenue de la dernière réunion du Comité de suivi prévu à l'article 5.3 du CCP. Le titulaire devra avoir achevé l'ensemble des prestations au plus tard le 28.2.2013 et dans le respect des délais d'exécution prévus à l'article 12 du CCP. Les prestations ne débuteront qu'à compter de la réception des bons de commande. Les prescriptions du PLIE n'interviendront pas au-delà du 31.12.2012. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site Internet suivant: https://www.mpe276.fr sous la référence 2011-deveco-plie. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres seront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. Date prévisible d'ouverture des plis: 15.3.2011. La séance n'est pas publique. La monnaie utilisée est l'euro. Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: 25.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mise en place d'une prestation modulaire de construction et de mise en oeuvre du projet professionnel, destinée à certains adhérents du PLIE.
L'objectif de l'action est de permettre:
La construction de projets professionnels:
— l'émergence ou la clarification d'un à 2 projets professionnels réalistes et réalisables sur le bassin d'emploi, et tenant compte des capacités et des aptitudes de l'adhérent,
— la définition d'un plan d'action spécifique pour accéder à l'emploi visé, à mettre en oeuvre par l'accompagnateur emploi.
L'évaluation des niveaux et des savoirs de base:
— la vérification de la faisabilité d'un projet professionnel et/ou l'accès à une formation.
Prestation individuelle en entrées et sorties permanentes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: territoire des pôles de proximité de Rouen, de Duclair et du Trait
Brève description:
Le montant total des commandes pour la durée totale du marché est compris entre un minimum de 22 312,50 EUR (TTC) et un maximum de 89 250 EUR (TTC).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: territoire du pôle de proximité d'elbeuf
Brève description:
Le montant total des commandes pour la durée totale du marché est compris entre un minimum de 13 062,50 EUR (TTC) et un maximum de 52 250 EUR (TTC).
Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum.
Lot n° 1: territoire des pôles de proximité de Rouen, de Duclair et du Trait (composition détaillée à l'annexe 1 du CCP).
Le montant total des commandes pour la durée totale du marché est compris entre un minimum de 22 312,50 EUR (TTC) et un maximum de 89 250 EUR (TTC).
— Lot 2: territoire du pôle de proximité d'elbeuf (composition détaillée à l'annexe 1 du CCP).
Le montant total des commandes pour la durée totale du marché est compris entre un minimum de 13 062,50 EUR (TTC) et un maximum de 52 250 EUR (TTC).
Numéro de référence: 2011-DevEco-PLIE
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
FSE: Fonds social européen (objectif compétitivité régionale et emploi - axe 3 renforcer la cohésion sociale, favoriser l'inclusion sociale et lutter contre les discriminations).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties et références professionnelles.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
— une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat (cf. modèle annexé au présent règlement de consultation ou DC1 (version à jour 15.9.2010) justifiant que le candidat ne rentre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
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— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet justifiant que le candidat est bien habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
La liste des principales prestations menées sur les 3 dernières années portant sur l'élaboration et la validation du projet professionnel des publics demandeurs d'emploi ainsi que sur l'évaluation des niveaux et des savoirs de base: Il devra notamment être indiqué la nature des prestations, le montant, le type de public concerné, la date, la durée d'intervention et le donneur d'ordre concerné.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par la Communauté de l'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe (50 %) et le Fonds social européen (objectif compétitivité régionale et emploi - axe 3 renforcer la cohésion sociale, favoriser l'inclusion sociale et lutter contre les discriminations) à hauteur de 50 %. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1er du titre IV du codes des marchés publics.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre de service appréciée au regard de la proposition d'intervention (60)
2. Prix apprécié au regard du DQE (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe276.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-DevEco-PLIE
Informations complémentaires
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 30 et 77 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une période s'achevant le 30.4.2013, le titulaire doit avoir fourni l'ensemble des justificatifs ainsi que le bilan quantitatif et qualitatif final au plus tard le 31.3.2013 pour permettre la tenue de la dernière réunion du Comité de suivi prévu à l'article 5.3 du CCP. Le titulaire devra avoir achevé l'ensemble des prestations au plus tard le 28.2.2013 et dans le respect des délais d'exécution prévus à l'article 12 du CCP.
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Les prestations ne débuteront qu'à compter de la réception des bons de commande. Les prescriptions du PLIE n'interviendront pas au-delà du 31.12.2012.
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site Internet suivant: https://www.mpe276.fr sous la référence 2011-deveco-plie.
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les offres seront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Afficher plus
Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Date prévisible d'ouverture des plis: 15.3.2011.
La séance n'est pas publique.
La monnaie utilisée est l'euro.
Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: 25.3.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif 53, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, FRANCE. Téléphone: +33 232081270, télécopie: +33 232081271. Ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
Source: OJS 2011/S 031-051500 (2011-02-11)
Avis d'attribution de marché (2012-10-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté agglo Rouen Elbeuf Austreberthe
Adresse postale: établissement public territorial service des marchés Norwich House 14 bis avenue Pasteur, BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-18 📅
Date de publication: 2012-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 204-335200
Se réfère à l'avis: 2011/S 31-051500
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Estimations: lot 1: 51 487,80 EUR TTC lot 2: 35 880,00 EUR TTC lot 1: la commission d'appel d'offres a attribué le marché à bons de commande avec un montant compris entre un minimum de 22 312,50 EUR TTC et un maximum de 89 250 EUR TTC à la société Education et Formation pour un montant TTC du détail quantitatif estimatif non contractuel de 59 850 EUR lot 2: la commission d'appel d'offres a attribué le marché à bons de commande d'un montant compris entre un minimum de 13 062,50 EUR TTC et un maximum de 52 250 EUR TTC à la société Groupement solidaire Inseraction / Ensemble pour un montant en TTC du détail quantitatif estimatif non contractuel de 25 870 EUR. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. +33 232764422. Annonce n° 380, BOAMP 33 B du 16.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-23 📅
Nom: Education et Formation
Adresse postale: 13 boulevard de Verdun
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Inseraction / Ensemble Vers l'Insertion et l'Emploi (groupement)
Adresse postale: 72 rue de Lessard
Code postal: 76100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ASS., 16.7.2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen. Téléphone: +33 232081270 Télécopie: +33 232081271 ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2012/S 204-335200 (2012-10-18)
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