Modernisation du tunnel des Montets – marché de conception-réalisation passé conformément à l'article 18-I de la loi n° 85-704 du 12.7.1985, modifiée, et à l'article 41-1 du décret 2005-1308 du 20.10.2005, modifié

Réseau Ferré de France – direction régionale Rhône Alpes Auvergne - Le Dauphiné Part-Dieu, 78 rue de Villette - représenté par S

Le marché concerne la modernisation du tunnel des Montets situé à une altitude moyenne de 1385 m sur la ligne 896 000 (Saint-Gervais – Vallorcine) dans le département de la Haute Savoie. Le tunnel de 1882 m de long est constitué d’une voûte en moellons de granite plein cintre de 6 m de diamètre sur piédroits verticaux.
Le tunnel a la particularité d’être équipé d’une voie ferrée à écartement métrique sur ballast ainsi que d’une chaussée circulable pour les véhicules routiers légers. La traction électrique est réalisée sous une tension de 800V par un troisième rail dédié à l’alimentation électrique.
Ce tunnel ferroviaire est utilisé pour les circulations de la ligne Saint Gervais Vallorcine et de manière exceptionnelle pour les circulations routières, lorsque la RD1506 du col des Montets est fermée pour cause de risque d’avalanches. Les circulations routières sont alors effectuées hors exploitation ferroviaire pendant des créneaux horaires prédéfinis, sous forme de convois encadrés par les services du SDIS et de la gendarmerie.
L’opération de modernisation du tunnel des Montets, menée en parallèle de la modernisation de la ligne Saint Gervais-Vallorcine, vise à:
— Réparer le réseau de drainage du tunnel et l’étanchéité du tunnel,
— Protéger les dispositifs de drainage et le système d’étanchéité des effets du gel,
— Améliorer les conditions de sécurité de l’exploitation routière exception du tunnel, afin notamment de supprimer le système des convois encadrés, par automatisation de l’alternat,
— Maintenir les conditions d’exploitation ferroviaire de l’ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement SPIE Batignolles TPCI (mandataire) / Sotrabas (co-traitant) / Cegelec Centre Est (co-traitant) / SPIE Batignolles Ene

Qui ?

• Réseau Ferré de France – direction régionale Rhône Alpes Auvergne - Le Dauphiné Part-Dieu, 78 rue de Villette - représenté par S

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-01	Avis de marché
2012-02-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages ferroviaires
Quantité ou étendue:

Le programme de l’opération implique les travaux suivants:— Génie civil:O Réparation des joints de la maçonnerie existante;O Etanchement de la voûte au droit des zones humides (> 2/3 du tunnel);O Isolation thermique du revêtement;O Réparation du drainage transversal;O Réalisation de niches de ventilation en surexcavation;O Construction des 2 locaux techniques aux têtes (y compris aménagements spécifiques liés au risque d’avalanche);O Modifications des quais de la gare de Montroc;— Voirie et réseaux:O Démolition des plate-formes ferroviaire – routière existantes;O Réalisation des réseaux sous plate-forme: conduite incendie, multitubulaire (HT, BT, CFA, FO, réseaux concessionnaires), drainage longitudinal, conduites AEP, et raccordement aux réseaux / points d’alimentation / points de rejet existants aux têtes;O Réalisation d’une plate-forme mixte ferroviaire-routière en béton;O Raccordements aux têtes;— Equipements routiers et de sécurité:O Alimentation HT/BT;O Aménagement des locaux techniques (salle HT, salle BT, salle courants faibles, PC local de supervision);O Eclairage du tunnel, des plateformes des têtes et des locaux techniques;O Système de retransmission des radiocommunications;O Vidéosurveillance et DAI;O Système de détection/comptage des véhicules;O Dispositifs d’alternat: feux, barrières, panneaux d’information;O Dispositifs de fermeture aux têtes (barrières, portes);O Signalétique, signalisation fixe;O Réseau téléphonie, réseau d’appel d’urgence;O Ventilation longitudinale;O Moyens de lutte contre l’incendie;O Système de gestion technique centralisée;— Equipements ferroviaires:O Dépose des équipements ferroviaires existants (voie, ballast, 3ème rail, etc.);O Pose d’une voie sur dalle;O Pose d’appareils de dilatation aux têtes;O Remplacement d’un appareil de voie côté Montroc;O Ripage de la voie par rapport au tracé existant;O Renouvellement du 3ème rail pour la traction électrique avec dispositions spécifiques liées à l’exploitation routière du tunnel (interruptions du 3ème rail);O Modification des installations fixes de traction electrique (ajout sectionneurs/interrupteurs).Le marché est un marché de conception réalisation. Il comprend donc:— La réalisation des études et travaux,— La fourniture du matériel.Il comprend également:— la coordination et la gestion des interfaces internes et externes, notamment avec le futur mainteneur, les exploitants de l'infrastructure, les maîtres d'œuvre des projets connexes (rénovation de la ligne, travaux routiers...), les collectivités,— la sécurité du chantier,— La réalisation des dossiers administratifs et l’assistance au maître d’ouvrage pour leur instruction (permis de construire et autres dossiers éventuels),— La réalisation des vérifications techniques et des essais,— L’assistance aux opérations de réception (remise à disposition du GID).Les travaux devront être réalisés en 2012 et 2013, et devront permettre une remise en exploitation ferroviaire, et routière exceptionnelle, pendant l’hiver 2012 dans des conditions au moins équivalentes aux conditions actuelles. L’objectif final de mise en service de l’ouvrage achevé est le 2ème semestre 2013.Le marché unique est décomposé en plusieurs ensembles de prestations techniques dits "postes techniques":— poste technique n° 1: conception,— poste technique n° 2: génie civil et VRD,— poste technique n° 3: équipements routiers et de sécurité,— poste technique n° 4: équipements ferroviaires.

Quantité ou étendue

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages ferroviaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: Setec organisation, 10 place Charles Béraudier - immeuble l'Orient
Code postal: 69428
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: pblachier@orga.setec.fr 📧
Téléphone: +33 427854920 📞
Fax: +33 427854961 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-01 📅
Date limite de soumission: 2011-05-10 📅
Date de publication: 2011-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 66-107611
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Le présent avis concerne le dépôt de candidatures. Un document d’information sur l’opération sera mis à disposition des candidats à partir du 7.4.2011. Il sera transmis aux candidats en faisant la demande auprès du point de contact mentionné au 1.1. avant le 5.5.2011 à 18:00. Le dossier de consultation du marché de travaux, comprenant notamment le programme de l’opération, sera remis gratuitement aux candidats sélectionnés. Il comprendra notamment le programme de l’opération. Un dossier de niveau AVP sera également fourni aux candidats à titre indicatif. L’analyse des candidatures portera sur l’ensemble des membres d’un groupement. Les capacités des candidats seront appréciées au regard des aspects suivants: — Capacités techniques et professionnelles du groupement pour la conduite générale du projet et de ses différents postes techniques, la planification et la coordination des études et travaux, la gestion des interfaces internes et externes, l’exécution de l’ensemble des études et travaux objet du marché, en privilégiant les études et travaux qui sont les plus proches, en taille et en nature d'ouvrage, de ceux à réaliser au titre de la présente consultation, — Qualité, pertinence des moyens humains et des moyens techniques présentés, — Qualité de l’organisation générale du groupement, — Capacités économiques et financières en rapport avec le montant de l’opération. Les soumissionnaires dont la candidature ne serait pas retenue, seront avisés du rejet par courrier. A titre indicatif, il est prévu de remettre le dossier de consultation aux candidats sélectionnés en mai 2011 et d’attribuer le marché en octobre 2011. Le délai d’exécution du marché de 26 mois est un délai indicatif. Conformément à l'article 41-1 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, une prime sera versée aux candidats ayant remis une offre complète et conforme au règlement de consultation. Les modalités d’attribution de la prime seront indiquées dans le règlement de consultation. La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il aura perçue. Si le manque d’indépendance de l’un des candidats et/ou cotraitant par rapport à un intervenant sur cette opération est avéré et que ce manque d’indépendance est de nature à remettre en cause le traitement égalitaire des candidats et le respect de la libre concurrence, le maître d’ouvrage pourra alors décider de ne pas retenir ce candidat. Les candidatures devront être établies en français, en deux (2) exemplaires papiers (1 original et 1 copie reproductible) et en un exemplaire informatique (CD ROM). Elles seront envoyées par pli recommandé avec accusé de réception, ou remises contre reçu à l’adresse indiquée au I.1. Elles seront contenues dans une enveloppe portant de façon parfaitement identifiable la mention "ne pas ouvrir avant la date prévue. Appel à candidature: modernisation du tunnel des Montets". En cas de remise contre reçu, il appartiendra au porteur de solliciter un récépissé en Mezzanine des locaux de Setec à Lyon (immeuble L’Orient, 10 place Charles Béraudier – 69428 Lyon, FRANCE); ces locaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés du calendrier français. L’envoi de fichiers par messagerie électronique n’est pas autorisé. Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit.

Informations complémentaires

Le présent avis concerne le dépôt de candidatures. Un document d’information sur l’opération sera mis à disposition des candidats à partir du 7.4.2011. Il sera transmis aux candidats en faisant la demande auprès du point de contact mentionné au 1.1. avant le 5.5.2011 à 18:00.

Le dossier de consultation du marché de travaux, comprenant notamment le programme de l’opération, sera remis gratuitement aux candidats sélectionnés. Il comprendra notamment le programme de l’opération. Un dossier de niveau AVP sera également fourni aux candidats à titre indicatif.

L’analyse des candidatures portera sur l’ensemble des membres d’un groupement. Les capacités des candidats seront appréciées au regard des aspects suivants:

— Capacités techniques et professionnelles du groupement pour la conduite générale du projet et de ses différents postes techniques, la planification et la coordination des études et travaux, la gestion des interfaces internes et externes, l’exécution de l’ensemble des études et travaux objet du marché, en privilégiant les études et travaux qui sont les plus proches, en taille et en nature d'ouvrage, de ceux à réaliser au titre de la présente consultation,

— Qualité, pertinence des moyens humains et des moyens techniques présentés,

— Qualité de l’organisation générale du groupement,

— Capacités économiques et financières en rapport avec le montant de l’opération.

Les soumissionnaires dont la candidature ne serait pas retenue, seront avisés du rejet par courrier.

A titre indicatif, il est prévu de remettre le dossier de consultation aux candidats sélectionnés en mai 2011 et d’attribuer le marché en octobre 2011. Le délai d’exécution du marché de 26 mois est un délai indicatif.

Conformément à l'article 41-1 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, une prime sera versée aux candidats ayant remis une offre complète et conforme au règlement de consultation. Les modalités d’attribution de la prime seront indiquées dans le règlement de consultation. La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il aura perçue.

Si le manque d’indépendance de l’un des candidats et/ou cotraitant par rapport à un intervenant sur cette opération est avéré et que ce manque d’indépendance est de nature à remettre en cause le traitement égalitaire des candidats et le respect de la libre concurrence, le maître d’ouvrage pourra alors décider de ne pas retenir ce candidat.

Les candidatures devront être établies en français, en deux (2) exemplaires papiers (1 original et 1 copie reproductible) et en un exemplaire informatique (CD ROM).

Elles seront envoyées par pli recommandé avec accusé de réception, ou remises contre reçu à l’adresse indiquée au I.1.

Elles seront contenues dans une enveloppe portant de façon parfaitement identifiable la mention "ne pas ouvrir avant la date prévue. Appel à candidature: modernisation du tunnel des Montets".

En cas de remise contre reçu, il appartiendra au porteur de solliciter un récépissé en Mezzanine des locaux de Setec à Lyon (immeuble L’Orient, 10 place Charles Béraudier – 69428 Lyon, FRANCE); ces locaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés du calendrier français.

L’envoi de fichiers par messagerie électronique n’est pas autorisé.

Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit.

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Le tunnel a la particularité d’être équipé d’une voie ferrée à écartement métrique sur ballast ainsi que d’une chaussée circulable pour les véhicules routiers légers. La traction électrique est réalisée sous une tension de 800V par un troisième rail dédié à l’alimentation électrique.

Ce tunnel ferroviaire est utilisé pour les circulations de la ligne Saint Gervais Vallorcine et de manière exceptionnelle pour les circulations routières, lorsque la RD1506 du col des Montets est fermée pour cause de risque d’avalanches. Les circulations routières sont alors effectuées hors exploitation ferroviaire pendant des créneaux horaires prédéfinis, sous forme de convois encadrés par les services du SDIS et de la gendarmerie.

L’opération de modernisation du tunnel des Montets, menée en parallèle de la modernisation de la ligne Saint Gervais-Vallorcine, vise à:

— Réparer le réseau de drainage du tunnel et l’étanchéité du tunnel,

— Protéger les dispositifs de drainage et le système d’étanchéité des effets du gel,

— Améliorer les conditions de sécurité de l’exploitation routière exception du tunnel, afin notamment de supprimer le système des convois encadrés, par automatisation de l’alternat,

— Maintenir les conditions d’exploitation ferroviaire de l’ouvrage.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le programme de l’opération implique les travaux suivants:

— Génie civil:

O Réparation des joints de la maçonnerie existante;

O Etanchement de la voûte au droit des zones humides (> 2/3 du tunnel);

O Isolation thermique du revêtement;

O Réparation du drainage transversal;

O Réalisation de niches de ventilation en surexcavation;

O Construction des 2 locaux techniques aux têtes (y compris aménagements spécifiques liés au risque d’avalanche);

O Modifications des quais de la gare de Montroc;

— Voirie et réseaux:

O Démolition des plate-formes ferroviaire – routière existantes;

O Réalisation des réseaux sous plate-forme: conduite incendie, multitubulaire (HT, BT, CFA, FO, réseaux concessionnaires), drainage longitudinal, conduites AEP, et raccordement aux réseaux / points d’alimentation / points de rejet existants aux têtes;

O Réalisation d’une plate-forme mixte ferroviaire-routière en béton;

O Raccordements aux têtes;

— Equipements routiers et de sécurité:

O Alimentation HT/BT;

O Aménagement des locaux techniques (salle HT, salle BT, salle courants faibles, PC local de supervision);

O Eclairage du tunnel, des plateformes des têtes et des locaux techniques;

O Système de retransmission des radiocommunications;

O Vidéosurveillance et DAI;

O Système de détection/comptage des véhicules;

O Dispositifs d’alternat: feux, barrières, panneaux d’information;

O Dispositifs de fermeture aux têtes (barrières, portes);

O Signalétique, signalisation fixe;

O Réseau téléphonie, réseau d’appel d’urgence;

O Ventilation longitudinale;

O Moyens de lutte contre l’incendie;

O Système de gestion technique centralisée;

— Equipements ferroviaires:

O Dépose des équipements ferroviaires existants (voie, ballast, 3ème rail, etc.);

O Pose d’une voie sur dalle;

O Pose d’appareils de dilatation aux têtes;

O Remplacement d’un appareil de voie côté Montroc;

O Ripage de la voie par rapport au tracé existant;

O Renouvellement du 3ème rail pour la traction électrique avec dispositions spécifiques liées à l’exploitation routière du tunnel (interruptions du 3ème rail);

O Modification des installations fixes de traction electrique (ajout sectionneurs/interrupteurs).

Le marché est un marché de conception réalisation. Il comprend donc:

— La réalisation des études et travaux,

— La fourniture du matériel.

Il comprend également:

— la coordination et la gestion des interfaces internes et externes, notamment avec le futur mainteneur, les exploitants de l'infrastructure, les maîtres d'œuvre des projets connexes (rénovation de la ligne, travaux routiers...), les collectivités,

— la sécurité du chantier,

— La réalisation des dossiers administratifs et l’assistance au maître d’ouvrage pour leur instruction (permis de construire et autres dossiers éventuels),

— La réalisation des vérifications techniques et des essais,

— L’assistance aux opérations de réception (remise à disposition du GID).

Les travaux devront être réalisés en 2012 et 2013, et devront permettre une remise en exploitation ferroviaire, et routière exceptionnelle, pendant l’hiver 2012 dans des conditions au moins équivalentes aux conditions actuelles. L’objectif final de mise en service de l’ouvrage achevé est le 2ème semestre 2013.

Le marché unique est décomposé en plusieurs ensembles de prestations techniques dits "postes techniques":

— poste technique n° 1: conception,

— poste technique n° 2: génie civil et VRD,

— poste technique n° 3: équipements routiers et de sécurité,

— poste technique n° 4: équipements ferroviaires.

Description des options:

Réseau Ferré de France se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs avenants ainsi qu’un ou plusieurs marchés complémentaires dans les conditions du 6e de l’article 7 du décret 2005-1308 du 20.10.2005.

Durée de l'accord: 26 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Convention de financement partenariale de l’opération de modernisation du tunnel des Montets.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département de la Haute Savoie (74).

Le tunnel est localisé sur les communes de Chamonix et Vallorcine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Extrait K bis du registre du commerce et des sociétés ou, pour les candidats non français, un document équivalent.

2. Déclaration de candidature (imprimé DC1 disponible sur le site www.minefi.gouv.fr (ou équivalent))

Le DC 1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d’entreprises, l’habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants.

Seuls les DC1 originaux sont acceptés.

En cas de groupement momentané d’entreprises, le mandataire et les co-traitants signent un DC1 original. Toutefois, si les co-traitants n’ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original comprenant les coordonnées de tous les co-traitants. Ainsi le mandataire remet-il au maître d’ouvrage une liasse constituée par le DC1 original et toutes les copies de ce même original complétées par la signature de chacun des co-traitants n’ayant pas pu signer l’original.

Cet imprimé DC1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 (recto et verso) sont bien habilitées à engager l’entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé.

Un unique exemplaire du DC1 est exigé.

Dans le cas où le candidat n’utilise pas l’imprimé DC1, il devra se reporter à ses rubriques pour apporter, à l’appui de son dossier, tous les renseignements que cet imprimé comporte.

3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

4. Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance du 6.6.2005

Situation économique et financière:

1. Déclaration du candidat DC2 disponible sur le site www.minefi.gouv.fr (ou équivalent) indiquant pour les 3 dernières années le chiffre d’affaires global réalisé et le chiffre d’affaire relatif à des travaux similaires à ceux faisant l’objet du marché.

2. Chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de l’imprimé (ou équivalent) dûment complété. Dans le cas où le candidat n’utilise pas l’imprimé DC2, il devra se reporter à ses rubriques pour apporter, à l’appui de son dossier, tous les renseignements que cet imprimé comporte

3. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

4. Pour une entreprise de Droit étranger, les certificats établis par les administrations fiscales et sociales du pays d’origine sont à fournir. Cependant, s’il ne lui est pas possible d’obtenir ces certificats, l’entreprise devra produire une lettre personnelle ou circulaire, d’une autorité administrative de son pays indiquant que les certificats ne sont pas délivrés, ainsi que:

— si l’entreprise est établie dans un pays membre de l’Union européenne, une déclaration sur l’honneur attestant qu’elle est en règle au regard de la législation nationale,

— si l’entreprise n’est pas établie dans un pays membre de l’Union européenne, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chaque membre du groupement (y compris le mandataire):

1. une liste des principales prestations d’importance équivalente fournies au cours des 5 dernières années, en indiquant pour chacune d’elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client et les montants en propre et sous-traité, dans les domaines suivants: conception de tunnels ferroviaires et routiers, travaux de génie civil/VRD en ouvrages souterrains, travaux de voie ferroviaire sur ouvrages d’art ou souterrains, équipements IFTE, installation d’équipements de sécurité/d’exploitation en tunnels routiers, développement et installation de système de supervision de tunnel.

2. en relation avec les différents postes techniques:

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

De plus, pour le mandataire:

1. Note d'organisation du groupement, présentant les différentes entités participant au groupement, les responsables des différents postes techniques, les modalités d’organisation, de gestion des interfaces et de coordination, précisant les prestations dont la sous-traitance est envisagée;

2. Déclaration indiquant les compétences, capacités techniques et références du mandataire sur des missions de gestion de projet, de coordination, de planification et d'organisation, pour chacune des 5 dernières années. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état. Le personnel d’encadrement pressenti sera cité et leurs CV préciseront les qualifications professionnelles et les références représentatives en adéquation avec l’objet du marché.

Le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (mêmes justificatifs professionnels et techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra également produire tous les justificatifs exigés au 3.2.1, 3.2.2, et 3.3.3. L'appréciation des capacités professionnelles techniques et financières du groupement est globale pour le groupement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte. Ce dispositif peut être remplacé par la constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le projet fait l’objet d’une convention de financement partenariale entre: la Région Rhône-Alpes, le Conseil général de Haute-Savoie, et Réseau Ferré de France.

Unité monétaire: euro.

Le paiement sera effectué en euros net à 45 jours à compter de la date de réception des factures, par virement bancaire.

Les prix seront révisables.

Paiement direct des sous-traitants (loi 75 1334 du 31/12/75 modifiée).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La désignation du mandataire dans les dossiers de candidature est obligatoire.

Un responsable sera désigné dans la candidature pour chaque poste technique du marché. Une entreprise pourra éventuellement porter la responsabilité de plusieurs postes techniques.

Conformément à la directive 2004/17, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de demander au groupement la transformation de sa forme juridique lors de l'attribution du marché et dans la mesure où cette transformation serait nécessaire à la bonne exécution du marché. La forme du groupement souhaitée par l’entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est rappelé aux entreprises candidates que tout groupement d'entreprises qui tendrait à restreindre ou à fausser le jeu de la concurrence au sens des articles L420-1 et L420-2 du code du commerce est prohibé.

Un même candidat n’est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ou en agissant en qualité de mandataire de plusieurs groupements.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau Ferré de France – direction régionale Rhône Alpes Auvergne - Le Dauphiné Part-Dieu, 78 rue de Villette - représenté par Setec Organisation, mandataire
Activité principale: Railway_services
Contact
Point de contact: Pascal Blachier

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 066-107611 (2011-04-01)

Avis d'attribution de marché (2012-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 268 545,67 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France, direction régionale Rhône Alpes Auvergne, Le Dauphiné Part-Dieu, 78 rue de Villette, représenté par son mandataire Setec Organisation
Adresse postale: 10 place Charles Béraudier, immeuble l'Orient, 69428 Lyon Cedex 03, FRANCE
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-29 📅
Date de publication: 2012-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 43-069673
Se réfère à l'avis: 2011/S 66-107611
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat: Consultation du contrat sur demande de rendez-vous auprès de: Pascal Blachier, Setec Organisation, L'Orient, 10 place Charles Béraudier, 69003 Lyon, FRANCE.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu principal d'exécution département de la Haute-Savoie (74).

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 043-069673 (2012-02-29)

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