Missions foncières patrimoine murs de soutènement - recherche de propriété et relevé des ouvrages
Conseil Général de Meurthe-et-Moselle
Missions foncières patrimoine murs de soutènement - recherche de propriété et relevé des ouvrages.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-06-23 | Avis de marché |
| 2011-11-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 231 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot (rue du Sergent Blandan), CO 900 19
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg54.fr 🌏
Courrier électronique: fmarcot@cg54.fr 📧
Téléphone: +33 383945361 📞
Fax: +33 383945306 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-23 📅
Date limite de soumission: 2011-08-10 📅
Date de publication: 2011-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 121-200979
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Territoire Nancy Couronne.
Quantité ou étendue: Maximum 21 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Territoire Val-de-Lorraine.
Quantité ou étendue: Maximum 26 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Brève description: Territoire de Briey.
Quantité ou étendue: Maximum 30 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Description des options: Les marchés sont renouvelables pour 2 périodes de un an.
Numéro de référence: A1129007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nancy Couronne - Val-de-Lorraine - territoire de Briey.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Meurthe-et-Moselle
Contact
Point de contact: Frédéric Marcot
Nom: Conseil général de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: DIRAT - gestion financière et administrative, 48 esplanade Jacques Baudot (rue du Sergent Blandan), CO 900 19
Point de contact: Emmanuelle Juliac-Chaty
Téléphone: +33 383945655 📞
Courrier électronique: ejuliacchaty@cg54.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.cg54.fr 🌏
Adresse postale: DIRAT - direction des routes, ponts structures et ouvrages, 48 esplanade Jacques Baudot (rue du Sergent Blandan), CO 900 19
Point de contact: secrétariat PSO
URL des documents: http://www.cg54.fr 🌏
Adresse postale: Difaje - marchés publics, 48 esplanade Jacques Baudot (rue du Sergent Blandan), CO 900 19
URL pour la participation: http://www.cg54.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A1129007
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: DIFAJE juridique, 48 rue du Sergent Blandan, CO 90019
Code postal: 54035
Courrier électronique: difajejuridique@cg54.fr 📧
Téléphone: +33 383945640 📞
Fax: +33 383945639 📠
Source: OJS 2011/S 121-200979 (2011-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande séparé avec maximum et un opérateur économique.les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot (rue du Sergent Blandan), CO 900 19
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg54.fr 🌏
Courrier électronique: fmarcot@cg54.fr 📧
Téléphone: +33 383945361 📞
Fax: +33 383945306 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-23 📅
Date limite de soumission: 2011-08-10 📅
Date de publication: 2011-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 121-200979
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Critère de sélection candidature: l'expérience, la capacité technique et professionnelle du candidat à réaliser les prestations.
Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.cg54.fr dans la rubrique "marchés publics". Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette même adresse.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions foncières patrimoine murs de soutènement - recherche de propriété et relevé des ouvrages.
Numéro du lot: 1
Brève description: Territoire Nancy Couronne.
Quantité ou étendue: Maximum 21 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Territoire Val-de-Lorraine.
Quantité ou étendue: Maximum 26 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Brève description: Territoire de Briey.
Quantité ou étendue: Maximum 30 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Description des options: Les marchés sont renouvelables pour 2 périodes de un an.
Numéro de référence: A1129007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nancy Couronne - Val-de-Lorraine - territoire de Briey.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 ou lettre de candidature. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière: Déclaration DC2 dûment complétée ou renseignements équivalents.
Capacité technique et professionnelle:
Tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prix unitaires révisables annuellement. Aucune avance ne sera versée. Délai global de paiement de 30 jours. Les prestations seront réalisées sur les ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire après attribution.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Meurthe-et-Moselle
Contact
Point de contact: Frédéric Marcot
Nom: Conseil général de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: DIRAT - gestion financière et administrative, 48 esplanade Jacques Baudot (rue du Sergent Blandan), CO 900 19
Point de contact: Emmanuelle Juliac-Chaty
Téléphone: +33 383945655 📞
Courrier électronique: ejuliacchaty@cg54.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.cg54.fr 🌏
Adresse postale: DIRAT - direction des routes, ponts structures et ouvrages, 48 esplanade Jacques Baudot (rue du Sergent Blandan), CO 900 19
Point de contact: secrétariat PSO
URL des documents: http://www.cg54.fr 🌏
Adresse postale: Difaje - marchés publics, 48 esplanade Jacques Baudot (rue du Sergent Blandan), CO 900 19
URL pour la participation: http://www.cg54.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A1129007
Informations complémentaires
Critère de sélection candidature: l'expérience, la capacité technique et professionnelle du candidat à réaliser les prestations.
Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.cg54.fr dans la rubrique "marchés publics". Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette même adresse.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: DIFAJE juridique, 48 rue du Sergent Blandan, CO 90019
Code postal: 54035
Courrier électronique: difajejuridique@cg54.fr 📧
Téléphone: +33 383945640 📞
Fax: +33 383945639 📠
Source: OJS 2011/S 121-200979 (2011-06-23)
Avis d'attribution de marché (2011-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: DIRAT - direction des routes - PSO 48 esplanade Jacques Baudot - CO 90018
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-25 📅
Date de publication: 2011-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 230-372665
Se réfère à l'avis: 2011/S 121-200979
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: a1129007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-30 📅
Nom: SCP Dehove Thierry
Adresse postale: 28 avenue Général de Gaulle
Commune postale: Conflans-en-Jarnisy
Code postal: 54800
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marcot Frédéric
Courrier électronique: difajejuridique@cg54.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière, CO 20038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de Meurthe-et-Moselle - Difaje juridique
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019
Source: OJS 2011/S 230-372665 (2011-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: DIRAT - direction des routes - PSO 48 esplanade Jacques Baudot - CO 90018
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-25 📅
Date de publication: 2011-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 230-372665
Se réfère à l'avis: 2011/S 121-200979
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans minimum avec montant maximum. Les modalités de consultation du contrat: la consultation est gratuite sur place après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Lots 1 et 2 infructueux.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: a1129007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-30 📅
Nom: SCP Dehove Thierry
Adresse postale: 28 avenue Général de Gaulle
Commune postale: Conflans-en-Jarnisy
Code postal: 54800
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marcot Frédéric
Courrier électronique: difajejuridique@cg54.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière, CO 20038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de Meurthe-et-Moselle - Difaje juridique
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019
Source: OJS 2011/S 230-372665 (2011-11-25)
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