Missions d'ordonnancement, de pilotage et de coordination pour certains projets de constructions neuves de bâtiments sur le Canton des Pieux

Communauté de communes des Pieux

Missions d'ordonnancement, de pilotage et de coordination pour certains projets de constructions neuves de bâtiments sur le Canton des Pieux.
Les prestations seront divisées en 4 lots (un lot pour chaque opération) traités chacun en marché séparé:
— lot 1: construction de 3 restaurants scolaires sur les Communes de Bricqueboscq, Grosville et Tréauville,
— lot 2: construction d'un groupe scolaire sur la Commune de Sotteville,
— lot 3: construction d'un gymnase sur la Commune de Les Pieux,
— lot 4: construction d'un gymnase sur la Commune de Flamanville. Les variantes ne sont pas autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-07 Avis de marché
2012-03-08 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Avis de marché (2011-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Pieux
Adresse postale: ZA des Costils, BP 21
Code postal: 50340
Commune postale: Les Pieux
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lespieux.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cc-lespieux.com 📧
Téléphone: +33 233876800 📞
Fax: +33 233933756 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-07 📅
Date limite de soumission: 2011-11-02 📅
Date de publication: 2011-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 196-319764
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
La présente consultation est passée en procédure adaptée dans le respect de l'article 28 du code des marchés publics. Les candidats peuvent retirer gratuitement le dossier par téléchargement à l'adresse suivante: https://marches-publics-manche.fr, ou sur demande écrite adressée par courrier à la Communauté de communes des Pieux - zone des Costils - BP 21, 50340 Les Pieux, FRANCE par fax au +33 233933756, par courriel à marches@cc-lespieux.com ou encore sur simple présentation à l'accueil de la Communauté de Communes. Le dossier sera remis par les candidats par voie électronique à l'adresse. https://marches-publics-manche.fr ou par voie postale en recommandé avec avis de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse suivante: " Communauté de communes des Pieux. Zone des Costils - BP 21 - 50340 Les Pieux ". La date limite de réception des candidatures et des offres est fixée au 2 novembre 2011 à 12h00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions d'ordonnancement, de pilotage et de coordination pour certains projets de constructions neuves de bâtiments sur le Canton des Pieux.
Les prestations seront divisées en 4 lots (un lot pour chaque opération) traités chacun en marché séparé:
— lot 1: construction de 3 restaurants scolaires sur les Communes de Bricqueboscq, Grosville et Tréauville,
— lot 2: construction d'un groupe scolaire sur la Commune de Sotteville,
— lot 3: construction d'un gymnase sur la Commune de Les Pieux,
— lot 4: construction d'un gymnase sur la Commune de Flamanville. Les variantes ne sont pas autorisées.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mission OPC pour la construction de 3 restaurants scolaires sur les communes de Bricqueboscq Grosville et Tréauville
Brève description:
Mission OPC pour la construction de 3 restaurants scolaires sur les communes de Bricqueboscq Grosville et Tréauville.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mission OPC pour la construction d'un groupe scolaire sur la commune de Sotteville
Brève description:
Mission OPC pour la construction d'un groupe scolaire sur la commune de Sotteville.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: mission OPC pour la construction d'un gymnase sur la commune de Les Pieux
Brève description: Mission OPC pour la construction d'un gymnase sur la commune de Les Pieux.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: mission OPC pour la construction d'un gymnase sur la commune de Flamanville
Brève description: Mission OPC pour la construction d'un gymnase sur la commune de Flamanville.
Numéro de référence: 2011 56

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Les conditions sont décrites dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Les conditions sont décrites dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par autofinancement et par emprunt. Le paiement des sommes dues se fera dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures par la Communauté de communes des Pieux. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir, de plein droit et sans autre formalité préalable, des intérêts moratoires dans les conditions prévues par le décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité de l'offre (60)
2. Le forfait total de rémunération (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aucher Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011 56
Informations complémentaires
La présente consultation est passée en procédure adaptée dans le respect de l'article 28 du code des marchés publics.
Les candidats peuvent retirer gratuitement le dossier par téléchargement à l'adresse suivante: https://marches-publics-manche.fr, ou sur demande écrite adressée par courrier à la Communauté de communes des Pieux - zone des Costils - BP 21, 50340 Les Pieux, FRANCE par fax au +33 233933756, par courriel à marches@cc-lespieux.com ou encore sur simple présentation à l'accueil de la Communauté de Communes.
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Le dossier sera remis par les candidats par voie électronique à l'adresse.
https://marches-publics-manche.fr ou par voie postale en recommandé avec avis de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse suivante: " Communauté de communes des Pieux.
Zone des Costils - BP 21 - 50340 Les Pieux ". La date limite de réception des candidatures et des offres est fixée au 2 novembre 2011 à 12h00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 196-319764 (2011-10-07)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2012-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 41 940,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 31 route de Flamanville, BP 21
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lespieux.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-08 📅
Date de publication: 2012-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 49-079964
Se réfère à l'avis: 2011/S 196-319764
Numéro JO-S: 49

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Forfait de rémunération (40)
2. Qualité de l'offre (60)

Attribution du marché
Nom: Sofresid
Adresse postale: 3 rue du Sous Marin Vénus
Commune postale: Lorient Cedex
Code postal: 56323
Pays: France 🇫🇷
Nom: HAG System
Adresse postale: ZA Maison Georges
Commune postale: Beaumont Hague
Code postal: 50440

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: monsieur le président
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Source: OJS 2012/S 049-079964 (2012-03-08)
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