Mission OPC sans conception pour la construction d'un pôle enfance, jeunesse et services à Périers

Communauté de communes Sèves-Taute

Mission OPC sans conception pour la construction d'un pôle enfance, jeunesse et services à Périers (préparation de chantier, exécution des marchés de travaux, assistance aux opérations de réception).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soenen Coordination

Qui ?

• Communauté de communes Sèves-Taute

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-07	Avis de marché
2011-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:

À titre indicatif, le montant prévisionnel des travaux de construction du pôle enfance, jeunesse et services est de 2 200 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 rue de Bastogne - BP 19
Code postal: 50190
Commune postale: Périers
Contact
Courrier électronique: comdecomseves-taute@orange.fr 📧
Téléphone: +33 233765865 📞
Fax: +33 233765866 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-07 📅
Date limite de soumission: 2011-02-23 📅
Date de publication: 2011-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 5-006952
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Contenu du dossier de consultation: le dossier qui sera remis au candidat comprendra le règlement particulier de la consultation, l'acte d'engagement, le CCAP, le CCTP. Retrait du dossier de consultation: le DCE est à retirer auprès de la Communauté de communes Sèves-Taute. La demande peut être faite par courrier, par fax ou par mail. Le DCE peut également être téléchargé sur l'adresse du profil d'acheteur. Réception des offres: les offres devront être envoyées à la Communauté de communes Sèves-Taute par courrier adressé en recommandé avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. L'enveloppe devra porter la mention "appel d'offres OPC". Les candidats pourront également envoyer leur offre dématérialisée à l'adresse du profil d'acheteur. Contenu du dossier d'offres à remettre par le candidat: le dossier devra contenir, en plus des documents demandés au III.2), l'acte d'engagement dûment rempli et signé, le CCAP et le CCTP signés, la décomposition du prix globale et forfaitaire précisant le coût détaillé par phases (préparation de chantier, exécution des marchés, assistance aux opérations de réception). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature, déclaration du candidat, déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail, attestation d'assurance.

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires des 3 dernières années, effectifs de l'entreprise, équipement technique.

Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra établir un mémoire technique comprenant notamment les moyens humains et techniques qu'il envisage de mettre en oeuvre pour accomplir sa mission (références professionnelles de la personne qui assurera le suivi de la mission sur place), des exemples de réalisations significatives récentes avec indication des maîtres d'ouvrage et coût de la mission, et tout autre document permettant d'apprécier la pertinence de l'offre (technique, humaine, financière).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif à 30 jours - avance prévue conformément à l'article 87 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (40)
2. prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Sèves-Taute
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ouestmarches.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-06-01 📅
Date de fin: 2012-11-30 📅
Informations complémentaires

Contenu du dossier de consultation: le dossier qui sera remis au candidat comprendra le règlement particulier de la consultation, l'acte d'engagement, le CCAP, le CCTP.

Retrait du dossier de consultation: le DCE est à retirer auprès de la Communauté de communes Sèves-Taute. La demande peut être faite par courrier, par fax ou par mail. Le DCE peut également être téléchargé sur l'adresse du profil d'acheteur.

Réception des offres: les offres devront être envoyées à la Communauté de communes Sèves-Taute par courrier adressé en recommandé avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. L'enveloppe devra porter la mention "appel d'offres OPC". Les candidats pourront également envoyer leur offre dématérialisée à l'adresse du profil d'acheteur.

Contenu du dossier d'offres à remettre par le candidat: le dossier devra contenir, en plus des documents demandés au III.2), l'acte d'engagement dûment rempli et signé, le CCAP et le CCTP signés, la décomposition du prix globale et forfaitaire précisant le coût détaillé par phases (préparation de chantier, exécution des marchés, assistance aux opérations de réception).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminisitratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 005-006952 (2011-01-07)

Avis d'attribution de marché (2011-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 066,89 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue de Bastogne, BP 19

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-24 📅
Date de publication: 2011-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 102-166844
Se réfère à l'avis: 2011/S 5-006952
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Annonce n° 201, BOAMP 8 B du 12.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-05 📅
Adresse postale: 1013 Haute Folie
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2011/S 102-166844 (2011-05-24)

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