Mission de suivi animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement urbain dans le centre-ville d'Aubervilliers

Communauté d'agglomération Plaine-Commune

La présente consultation est passée sous forme mixte, à savoir une partie forfaitaire et une partie à prix unitaire.
Les prestations définies au BPU feront l'objet d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum.
Le délai d'exécution se confond avec la durée du marché, estimée à 8 ans maximum. Le marché démarrera à l'ordre de service prescrivant le démarrage, et prendra fin lorsque toutes les missions auront été exécutées ou au maximum 8 ans après le démarrage de la mission.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-06 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: direction de la commande publique 2ème étage, bureau 2 127, 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr 🌏
Courrier électronique: loren.clement@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 155936363 📞
Fax: +33 155935845 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-06 📅
Date limite de soumission: 2011-09-23 📅
Date de publication: 2011-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 130-216120
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont: — Garanties et capacités techniques et financières, — Capacités professionnelles. La valeur technique des offres sera jugée au regard des éléments suivants: — L'adéquation des compétences et des moyens mis à disposition avec les missions prévues, notamment au regard de la composition et de l'organisation de l'équipe: 40 %, — La mobilisation des membres de l'équipe au regard des missions imparties: 20 %, — La qualité et la clarté de la méthodologie proposée: 40 %. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande: — par télécopie: au +33 155935845 (à l'attention du service marchés publics), — contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1), — sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.atol93.fr (après inscription sur le site), en cas de difficulté de téléchargement: hotline +33 0825001326 (coût d'un appel local). Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat. Conditions de remise des offres: — transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse susvisée au point I.1), — ou transmission par voie électronique: via le site www.atol93.fr (cf. modalités détaillées dans le règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est passée sous forme mixte, à savoir une partie forfaitaire et une partie à prix unitaire.
Les prestations définies au BPU feront l'objet d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum.
Le délai d'exécution se confond avec la durée du marché, estimée à 8 ans maximum. Le marché démarrera à l'ordre de service prescrivant le démarrage, et prendra fin lorsque toutes les missions auront été exécutées ou au maximum 8 ans après le démarrage de la mission.
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Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 du code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cf dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le suivi-animation est financé conjointement par:
— l'ANAH,
— Plaine commune,
— Le Conseil général de Seine-Saint-Denis.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir zdjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations au regard du devis estimatif (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine-commune
Contact
Point de contact: Loren Clement
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.atol93.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont:
— Garanties et capacités techniques et financières,
— Capacités professionnelles.
La valeur technique des offres sera jugée au regard des éléments suivants:
— L'adéquation des compétences et des moyens mis à disposition avec les missions prévues, notamment au regard de la composition et de l'organisation de l'équipe: 40 %,
— La mobilisation des membres de l'équipe au regard des missions imparties: 20 %,
— La qualité et la clarté de la méthodologie proposée: 40 %.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande:
— par télécopie: au +33 155935845 (à l'attention du service marchés publics),
— contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1),
— sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.atol93.fr (après inscription sur le site), en cas de difficulté de téléchargement: hotline +33 0825001326 (coût d'un appel local).
Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.
Conditions de remise des offres:
— transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse susvisée au point I.1),
— ou transmission par voie électronique: via le site www.atol93.fr (cf. modalités détaillées dans le règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2011/S 130-216120 (2011-07-06)
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